Inscription d'un homme, né le 20 novembre 1946, à un PER Assurance individuel

[Philou75]

Vous n'aviez rien précisé du tout.
Voici ce que vous aviez dit :



Vous aviez dit "sans fiscalité". Sans fiscalité, c'est sans fiscalité.
Or, en l'occurrence, il y a bien de la fiscalité en cas de décès.

Le seul cas où il n'y en ait pas c'est le cas où le bénéficiaire est le conjoint.

Relisez bien et vous verrez que tout est écrit. Je dis « sans fiscalité sur le capital »
et aussi j’ai bien parlé du décès😉

 

[money03976]

MACIF :

 

[moietmoi]

En fait je me demande quelle est la fiscalité si l'on n'a pas déduit les versements de ses impôts et soit disant fiscalité allégée ( mais laquelle car pas trouvé l'info )

La sortie en rente se fait avec un abattement sur la rente.
La sortie en capital se fait avec non imposition du capital et les intérêts sont fiscalisés.

Je suis curieux de connaître le PER qui ne met pas de date de liquidation

Je vais regarder le mien..réponse après consultation des conditions..

 

[Kizzo]

MACIF :

Afficher la pièce jointe 26425
Afficher la pièce jointe 26426
Afficher la pièce jointe 26427

Cet extrait me maintient une part de doute. Pouvez-vous m'envoyer les articles 12 13 et 15 svp ?
Il y a une ambiguïté que je préfère lever

 

[Kizzo]

Je conçois mal que l'Etat accepte de faire de l'assurance vie avec abattement fiscal.. mais je n'en suis plus à 1 surprise près...

 

[Kizzo]

Je vais regarder le mien..réponse après consultation des conditions

Avec plaisir
Et désolé si je parais suspicieux envers les assureurs... j'ai vendu des contrats d'assurance et j'ai mis plus d'une fois des CG à l'épreuve des dires... parfois il y a des surprises.

 

[money03976]

Relisez bien et vous verrez que tout est écrit. Je dis « sans fiscalité sur le capital »
et aussi j’ai bien parlé du décès😉

Bien sûr vous avez écrit "sans fiscalité sur le capital", c'est bien ce que j'avais lu.

Mais permettez-moi de dire, et après on va s'arrêter car on va tourner en rond, que quand vous payez des droits de mutation à titre gratuit, vous payez bien de la fiscalité (droits de mutation) sur le capital transmis à cause de mort. C'est donc bien de la fiscalité sur le capital.

Donc votre phrase était au minimum ambiguë.

Par ailleurs pourquoi dire "sans fiscalité sur le capital", alors que l'on ne paye pas non plus d'impôt sur le revenu sur les plus-values en cas de décès.

Vous auriez pu dire "sans impôt sur le revenu sur le capital initialement investi et sur les plus-values, et avec des droits de mutation (ou équivalent) sur le capital transmis".

 

[money03976]

Cet extrait me maintient une part de doute. Pouvez-vous m'envoyer les articles 12 13 et 15 svp ?
Il y a une ambiguïté que je préfère lever

L'article 12 concerne les cas de déblocages exceptionnels anticipés




L'article 13 concerne le cas de décès de l'assuré




L'article 15 concerne la liquidation à la retraite

 

[Kizzo]

Merci pour ces extraits.
L'article 13 m'interpelle (oui encore 😅)
"En cas de décès PENDANT LA PHASE D'EPARGNE" : quand se termine cette phase dans les CG ?

 

[money03976]

La sortie en rente se fait avec un abattement sur la rente.
La sortie en capital se fait avec non imposition du capital et les intérêts sont fiscalisés.

Rente : IR (barème) et PS (17,2%) suivant le barème des rentes viagères à titre onéreux