imposition des PEL et CEL pour résidents en suisse

[Tab]

Je suis française et titulaire d'un PEL qui aura 10 ans en février 2008 et qui a atteint le max de la prime d'état.
Je viens de déménager en suisse. Je serais donc non soumise aux prélèvements sociaux français pour mes 10 années?
Je me demande ensuite ce que je peux faire car en Suisse, il y a une imposition à la source de 15% (pour l'instant) à 35% (prévue pour 2011) des intérêts des livrets perçus à l'étranger. Donc si je cloture mon PEL en étant en suisse, je vais devoir payer 15% mini des intérêts que j'ai touché pour 10 ans de PEL ou ils vont être capble de me faire payer ces 15% pour seulement mon temps de résidence en suisse? Si j'attends 2011, je vais me retrouver avec 35% d'intérêts à payer ce qui est plus que l'imposition CSG+16% d'impots prévu pour les PEL de plus de 12 ans...Bref je suis dans le flou et je ne trouve pas de réponse complète à cette question.

 

[stunt38]

pour les résidents :

les 11% seront a payer meme si vous cloturez votre pel maintenant, au bout de 10 ans ils sont pris automatiquement sur l'ensemble des intérets générés depuis l'ouverture puis sur les intérets de l'année en cours a la fin de chaque année.

a 12 ans il faut déclarer les intérets dans vos revenus ou opter pour le PFL qui est de 16%.

toutefois en étant non-résident peut etre echappez vous à tout ou partie de cette fiscalité

 

[Fred]

Le seul fait de vivre en Suisse ne suffit pas. Il faut avoir le statut de résident fiscal suisse pour échapper à la fiscalité en France.
Dans ce cas, vous n'aurez pas de cotisations sociales prélevées au 10 ans du PEL, ni la fiscalité française à partir des 12 ans.
Par contre, coté suisse, vous serez vraisemblablement imposé sur les intérêts perçus chaque année.