Impayé Crédit Conso

[VES]

Bonjour,

Suite à une menace du service contentieux d'un organisme de Crédit, j'ai demandé à avoir un délai au 31/10 - 01/11 pour le règlement de mon impayée, hors ceux ci m'annonce que si le règlement n'est pas fait avant le 28/10, mon dossier partira chez un Huissier Amiable pour le règlement de la totalité du Prêt.
Ma question est, si je fais le règlement par virement et que j'envoi la preuve à l'organisme le 31/10, pensez vous tout de même que mon dossier partira chez un huissier ?
Si oui est ce que j'aurais la possibilité de leur faire parvenir la preuve de règlement de mon impayée et de reprendre la gestion avec l'organisme de crédit en question ?

D'avance merci pour votre retour
Cordialement

Merci de vos réponses

 

[Triaslau]

Bonjour,
Difficile de vous répondre sans avoir plus d'éléments.

Il y a des contradictions dans l'exposé qu'ils vous font. Si c'est un service contentieux alors on est plus en recouvrement amiable et dans ce cas la déchéance du terme (qui implique que vous devez tout payer tout de suite) a déjà été prononcée; si ce n'est pas le cas alors pourquoi envoyer un "huissier amiable" (çà n'existe pas) qui lui ferait la déchéance du terme, ce n'est pas cohérent. J'aurai l'impression que c'est du bluff pour vous faire payer vite et qu'ils ne sont pas aussi à l'aise sur la créance qu'ils semblent vous le laisser entendre.

Est ce que vous pouvez nous en dire plus sur cette créance que vous avez, de quand elle date, quel est l'organisme en face (est ce que c'est un cabinet de recouvrement? une banque ?)

 

[VES]

Bonjour,
Il s'agit d'un crédit que j'ai depuis 2014, suite à un problème j'ai manqué au réglements de 3 mensualités avec un accord de réglement en plusieurs fois avec le service recouvrement. Depuis Aout je paye mes mensualités normalement. A ce jour, sans recevoir aucun courrier, je m'aperçois que mon dossier est au service contentieux de Sofinco, il s'agit de l'organisme de prêt. Celui ci est au service contentieux depuis le 02/10, je contact ce service le 17/10 en leur demandant un délai de réglement en 2 fois, soit un premier au 24/10 (effectuée hier) et le second au 31/10 . Ceux ci m'informe que si le réglement n'est pas intervenu le 28/10, mon dossier sera transmis au huissier amable pour le réglement de la totalité du prêt. Ceux ci m'ont dit que l'huissier agirait à l'amiable pour une très courte durée puisque c'est le créancier qui paye.
A ce jour je n'ai jamais reçue de courrier de relance impayée ou de mise en demeure.

Merci de votre retour

 

[VES]

Bonjour,

J'aimerais avoir vos avis car je suis assez inquiète quand à la suite.

Merci beaucoup

 

[Triaslau]

Désolé, ce n'est toujours pas suffisamment clair pour moi. Il faudrait comprendre ce qu'il s'est passé en aout - si vous avez eu 3 échéances impayés, alors la déchéance du terme a peut être déjà été prononcée à ce moment et là vous êtes dans un plan de recouvrement. Si c'est bien le cas, alors effectivement vous avez un plan d'apurement à respecter.

En tout cas l'huissier ne change rien, c'est juste pour vous faire peur. Mais oui selon où vous en êtes dans la procédure l'intégralité des échéances pourrait vous être réclamée, huissier ou pas huissier.

 

[VES]

En clair, a ce jour il me reste les mensualités de Septembre et octobre à devoir.
Les dates de mensualités sont fixé au 30 de chaques mois.
Il s'agit du service pré-contentieux de Sofinco qui me demande la régularisation au 28 et non au 30, sauf que je pourrais faire le réglement au plus tard le 31.
Je pense que je vais faire ce réglement dès que je peux même si cela dépasse le 28.
Ce service me menace huissier amiable si je n'ai pas fait le réglement au 28.
Je n'ai jamais reçu de courrier de déchéance de terme ou mise en demeure.

 

[VES]

En Aout j'ai repris mes échéances normalement, avec un plan d'apurement en 4 fois pour les impayées.
J'ai manquée un règlement de ce plan d'apurement, en leur expliquant ma situation, le service recouvrement m'a remise un échéancier en place sur 3 mois, hors depuis je n'ai pas encore fais de remboursement que mon dossier c'est retrouver au pré-contentieux.

 

[Isadora]

Bonjour,
Un "huissier amiable" ça n'existe pas. Déjà ça ne s'appelle plus huissier mais commissaire de justice. Et ensuite que votre dossier soit ou non chez un commissaire de justice, aimable ou non, avenant ou non, cela ne change rien. Il n'a pas plus de pouvoir que votre créancier pour vous obliger à payer.

Ce qui est sérieux, c'est de recevoir une injonction de payer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

Ca voudrait dire qu'un juge a délivré à votre créancier un titre exécutoire qui permet d'envisager une saisie. Le reste, y compris les "sommations de payer" délivrées par un commissaire de justice ne sont des que des pressions sans effet légal. Le paiement intégral de la somme que vous devez avant qu'un titre exécutoire ne soit accordé par un juge ET ne vous soit signifié (remis) par un commissaire de justice vous mettra à l'abri du créancier. Il pourra refiler le dossier à qui il veut, la dette sera payée, fin de l'histoire.

Au vu des délais judiciaires, si vous payez avant le 31 octobre de cette année, vous êtes tranquille. On n'obtient pas un titre exécutoire (jugement) en deux jours, ni même en deux mois. Même avec la procédure simplifiée pour les petites créances, le débiteur a un mois de réflexion pour accepter la proposition d'échéancier, sans quoi le créancier doit avoir recours au tribunal.

Autant vous dire que si vous pouvez payer en fin de mois, ce n'est pas la peine de paniquer. Si vous ne pouvez pas faire face, pensez au dossier de surendettement.

 

[VES]

Bonjour,
Un "huissier amiable" ça n'existe pas. Déjà ça ne s'appelle plus huissier mais commissaire de justice. Et ensuite que votre dossier soit ou non chez un commissaire de justice, aimable ou non, avenant ou non, cela ne change rien. Il n'a pas plus de pouvoir que votre créancier pour vous obliger à payer.

Ce qui est sérieux, c'est de recevoir une injonction de payer :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1746

Ca voudrait dire qu'un juge a délivré à votre créancier un titre exécutoire qui permet d'envisager une saisie. Le reste, y compris les "sommations de payer" délivrées par un commissaire de justice ne sont des que des pressions sans effet légal. Le paiement intégral de la somme que vous devez avant qu'un titre exécutoire ne soit accordé par un juge ET ne vous soit signifié (remis) par un commissaire de justice vous mettra à l'abri du créancier. Il pourra refiler le dossier à qui il veut, la dette sera payée, fin de l'histoire.

Au vu des délais judiciaires, si vous payez avant le 31 octobre de cette année, vous êtes tranquille. On n'obtient pas un titre exécutoire (jugement) en deux jours, ni même en deux mois. Même avec la procédure simplifiée pour les petites créances, le débiteur a un mois de réflexion pour accepter la proposition d'échéancier, sans quoi le créancier doit avoir recours au tribunal.

Autant vous dire que si vous pouvez payer en fin de mois, ce n'est pas la peine de paniquer. Si vous ne pouvez pas faire face, pensez au dossier de surendettement.

Merci de votre retour, je vais dans ce cas régler mon impayée au 31/10 et reprendre mes mensualités normalement en esperant ne pas recevoir à un moment donnée l'injonction de payer.
Autre chose, mes mensualités de mon prêt sont au 30 de chaques mois, hors le service précontentieux me demande de régler mes 3 échéances impayées + ma mensualité avant le 28/10, est ce qu'ils sont en droit de me demander ma mensualité d'octobre en avance.

Cordailement

 

[Isadora]

Ah alors je rectifie tout de suite car j'avais mal compris. Je croyais qu'il était question de solder le prêt avant la fin du mois.

Dans la plupart des contrats, le non respect du remboursement peut entraîner la déchéance du terme. Autrement dit : le créancier peut se réserver le droit d'exiger le remboursement immédiat de la totalité du solde. Il faut relire le contrat pour voir dans quelles conditions cela est mis en œuvre.

Donc il ne va rien se passer de judiciaire d'ici la fin du mois, mais il y a un risque que votre créancier réclame non seulement la mensualité d'octobre en avance, mais aussi la totalité du solde du crédit. Le manquement à vos obligations contractuelles peut libérer le créancier des siennes.

Il y a un risque que les prochains mois le créancier porte l'affaire en justice. Tant qu'aucun titre exécutoire ne sera signifié, vous ne risquez pas la saisie. Toutes les menaces en ce sens seront creuses. En revanche les menaces de saisir la justice risquent d'être fondées.

A faire :
- respecter le plus scrupuleusement possible vos engagements, essayer d'être à jour de vos mensualités (important pour démontrer votre bonne foi)
- ne pas "creuser le déficit" pour payer ce crédit, par exemple en vous mettant à découvert ; si vous ne pouvez pas faire face, il faut déposer un dossier de surendettement sans traîner
- relire votre contrat attentivement
- ne pas faire de promesses que vous ne pouvez pas tenir, toujours pour votre bonne foi
- chercher un arrangement avec le créancier
- s'il ne veut pas : lui dire que vous envisagez le dépôt d'un dossier de surendettement
- si vous êtes déchue du terme et allez devoir rembourser le solde du prêt, mettre la menace à exécution et déposer le dossier