moietmoi
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Bonjour,
il y a quelques jours l'Assemblée Nationale a adopté un projet de loi modifiant complètement le droit de la propriété immobilière; Certes cette loi renvoie à des ordonnances pour l'application, cependant elle modifie notamment le droit de propriété en France;
A coté des 2 formes de propriété, pleine propriété et démembrement en usufruit et nue propriété d'un bien immobilier, vient se rajouter grâce à cette loi, la propriété immobilière , sans la propriété du sol;
Depuis la révolution Française, un propriétaire( par exemple d'un appartement en ville) est aussi propriétaire d'un cône de sol jusqu'au centre de la terre; Ceci n'était pas le cas en droit féodal, où le seigneur possédait la terre; le propriétaire, ou le locataire, ou le métayer, n'exerçant son droit que sur le bâti;
C'est pourquoi le code civil, pour éloigner les souvenirs du féodalisme limite dans certains cas, les effets de l'usufruit à 30 ans;
Ainsi dans un pays qui n'a pas connu de révolution de la propriété foncière comme l'Angleterre, la terre appartient à la Reine ou aux Lords;
Par cette nouvelle loi ,des Offices d'état seront propriétaires du sol, et le mettront à disposition des promoteurs; l'acquéreur lui ,n'achètera que le construit.. et sera peut être appelé à verser un loyer modeste pour le sol;
Lorsque l'on sait qu'une proposition envisagée , il n'y a pas longtemps par la commission européenne a été de proposer aux états qu'ils confisquent le sol qui appartient aux propriétaires d'immobilier actuel pour en retirer un loyer, il n' y a qu'un pas pour dire que cette nouvelle loi va dans le même sens: je suis actuellement propriétaire d'un appartement, demain l'état me dit, oui ,mais vous nous devez un loyer pour le sol sur lequel est construit l'immeuble!!!!!
le moyen-age revient….
il y a quelques jours l'Assemblée Nationale a adopté un projet de loi modifiant complètement le droit de la propriété immobilière; Certes cette loi renvoie à des ordonnances pour l'application, cependant elle modifie notamment le droit de propriété en France;
A coté des 2 formes de propriété, pleine propriété et démembrement en usufruit et nue propriété d'un bien immobilier, vient se rajouter grâce à cette loi, la propriété immobilière , sans la propriété du sol;
Depuis la révolution Française, un propriétaire( par exemple d'un appartement en ville) est aussi propriétaire d'un cône de sol jusqu'au centre de la terre; Ceci n'était pas le cas en droit féodal, où le seigneur possédait la terre; le propriétaire, ou le locataire, ou le métayer, n'exerçant son droit que sur le bâti;
C'est pourquoi le code civil, pour éloigner les souvenirs du féodalisme limite dans certains cas, les effets de l'usufruit à 30 ans;
Ainsi dans un pays qui n'a pas connu de révolution de la propriété foncière comme l'Angleterre, la terre appartient à la Reine ou aux Lords;
Par cette nouvelle loi ,des Offices d'état seront propriétaires du sol, et le mettront à disposition des promoteurs; l'acquéreur lui ,n'achètera que le construit.. et sera peut être appelé à verser un loyer modeste pour le sol;
Lorsque l'on sait qu'une proposition envisagée , il n'y a pas longtemps par la commission européenne a été de proposer aux états qu'ils confisquent le sol qui appartient aux propriétaires d'immobilier actuel pour en retirer un loyer, il n' y a qu'un pas pour dire que cette nouvelle loi va dans le même sens: je suis actuellement propriétaire d'un appartement, demain l'état me dit, oui ,mais vous nous devez un loyer pour le sol sur lequel est construit l'immeuble!!!!!
le moyen-age revient….
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