Bonjour
[...]
Sur la partie mathématique je ne suis pas d'accord avec vous dès lors que celui qui calcule ou vérifie la donnée utilise les mêmes logiciels que ceux des banques. Par exemple dans mon cas c'est avec un tableur excel que l'on a pu reconstituer le TEG de la banque.
Il me semble également que Humania travaillait avec des Experts inscrits auprès de différentes Cours d'Appel et avec un mathématicien de renom qui avaient validé par écrit les formules mathématiques utilisées par cette entreprise sur le TEG.
Vous parlez d'arrondi : à bien relire l'article R313-1 je ne vois le mot arrondi que sur une seule donnée : le rapport entre la durée de l'année civile et celle de la période unitaire. Je ne le vois ni sur le taux de période (le fait que le législateur écrive "il assure" signifie bien qu'il est unique (or un chiffre et son arrondi sont au final deux chiffres distincts)), ni sur le TEG d'un prêt immobilier.
Et je ne connais aucun texte de loi qui consacre la pratique de l'arrondi du TEG pour un prêt immobilier.
Il a fallu une première décision en 2014 de la Cour de Cassation pour que cette dernière autorise cette pratique.
D'ailleurs il me semble que la CJUE doit encore se prononcer sur ce choix de la Cour de Cassation, choix qui semble critiqué par mal d'auteurs (attention : je ne suis pas un spécialiste mais c'est ce que j'ai relevé depuis que je me suis penché sur le sujet) et qui fait le jeu des banques.
Par contre si vous me trouvez un texte de loi qui légifère sur la pratique du taux de période alors je suis preneur.
Enfin sur le sujet de l'escroquerie il convient d'être objectif (la situation est déjà assez compliquée ne la rendons pas plus illisible) : c'est l'assureur qui est visé par une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée, pas Humania. Le juge d'instruction a été désigné dans cette affaire à l'automne 2017.
Bonjour,
attendons alors que la CJUE s'exprime.
En attendant, le prof de maths spé en retraite (
inconnu de la communauté internationale, voire nationale, aucun théorème à son nom, juste un livre sans conséquence, inconnu des professionnels de la finance, traitant de calculs financiers) a simplement établi que la solution de l'équation était unique (
pas très difficile à faire au demeurant), sans regarder la méthode d'invalidation développée par HC. Donc il ne cautionne rien.
Les experts près une cour d'appel sont au nombre de "UN" : il atteste de la conformité de l'équation écrite par HC à celle du code, ce qui est parfaitement inexact en l'occurrence, mais ça fait illusion aux yeux des gens profanes en la matière. Il n'a pas plus examiné au fond la méthode d'invalidation de HC. Donc aucune caution non plus, ni majoration des chances de gagner à la barre du tribunal.
Enfin, il n'y a que trois ou quatre auteurs (
dont un magistrat qui a fait du TEG son cheval de bataille depuis des lustres et un prof de droit soupçonné d'être à la botte d'un pseudo expert) qui aliment le débat sur le nombre de décimales prescrit par le code : c'est du juridisme pur, débat réservé à des juristes très pointus, sans conséquence pratique majeure au demeurant.
HC prétend, toujours sans fondement, que le taux de période et le TEG doivent être arrondis aux 5 premières décimales, après avoir soutenu qu'on n'avait pas le droit d'arrondir ... Amusant comment nécessité fait souvent loi ! A noter que si sa méthode était appliquée à ses propres calculs, tous ses résultats seraient déclarés faux !
Si vous êtes capable de dire qu'une offre dont le TEG = 3,42892 % (et dont la banque est à 5 KM de chez vous) est plus intéressante que celle dont le TEG = 3,42893 % (la banque est à deux pas de chez vous) , j'applaudirais des 4 mains.
Mieux : pensez-vous préférable de signer un contrat avec un TEG égal 3,423 % ou celui affichant un TEG arrondi à 3,42 % ? A quel point pensez-vous que votre consentement a été abusé ?
Dernier point : pour un assureur, établir l'escroquerie à l'assurance permet d'annuler le contrat, de conserver les primes encaissées et de ne pas indemniser les sinistres. C'est dans ce sens que GA (
et non FA, pardon) devrait aller, car un assureur assure un risque aléatoire dont le taux de réalisation est faible, pas un risque certain, ce qui est le cas avec HC et d'autres officines. Et GA (
et non FA) s'est fait enfumer par HC et un courtier en assurance, d'où la notion de bande organisée.
D'ailleurs, les clients abusés par HC devraient aller aussi dans ce sens , puisqu'ils se sont fait abuser par HC, ses prescripteurs et tous ceux qui ont apporté leur concours à la supercherie (
sans le savoir, bien évidemment).
Prenez connaissance d'un dossier élaboré par HC et joint à l'assignation devant un TGI (
bon à savoir : les avocats de HC ne se rendent jamais aux audiences ... Pourquoi ?), vous seriez édifié par le caractère industrialisé de la recherche de la fausse erreur fabriquée par HC qui, par conséquent, passe à côté de vraies erreurs éventuelles.
