Humania en procedure collective

val67

Nouveau membre
Bonjour Val67,

Peut-on connaitre les arguments de l'assureur ?
Bonjour,

avez vous ecrit à l'assureur comme vivement conseillé dans le courrier d'HG? Ces arguments sont dans le courrier
de reponse.
Pouvez vous repondre à mes precedentes questions?
Apres recherche, c'est le tribunal de commerce de MOntpellier qui est saisi pour la sauvegarde d'Humania.
 

josables

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Bonjour, il semble que nous soyons dans le meme cas que vous au sujet d'Humania qui rejette la faute sur son assureur, nous avons donc envoyé la lettre type produite par HC à l'assureur qui nous a répondu et dont les arguments nous semblent plus crédibles que ceux du PDG d'HC.Auprès de qui faire cette déclaration de créance? Si nous déposons plainte en parallèle, quel serait l'intitulé de la plainte?
Pour quelle raison HC serait sous mandat? Insolvabilité? j'en doute.
Merci pour votre réponse.
.Bonjour
Pour faire la demande de créance auprès d'un mandataire judiciaire il faut que votre "dossier TEG "ait été jugé non recevable par le tribunal ....et comme Humania ne dédommage plus donc vous adressez vos créances au mandataire judiciaire .
Humania est sous sauvegarde car pb de tresorerie
Et pourquoi pb de tresorerie :parce que l'assureur AG ne veut plus prendre en charge les frais de procedures car TROP de dossiers sont rejetés par les tribunaux ..
En 2014 -2015 les procedures aboutissaient positivement et plus rapidement , maintenant c'est TERMINE ,les procedures durent 3-4 ans et échouent à 90%,, les banques se défendent trés bien et les avocats qui défendent nos dossiers plaident à la chaîne...Comment préparent -ils leurs (nos ) dossiers ??? Je suis bien incapable de le dire car l'avocat est inaccessible et par telephone et par mail ! Nous ne sommes que des numéros juste bon à payer !!!
Humania refuse de donner le contrat de l'assureur ,y-a-t-il qqchose à cacher ?
Humania n'a pas fait de devis ?
Manque de transparence d'Humania et manque de communication des avocats ( à Montpellier )
 

josables

Membre
Bonjour Val67,

Peut-on connaitre les arguments de l'assureur ?
Les arguments de AG : "Contrat Collectif résilié pour cause de fausse déclaration intentionnelle s'agissant du risque à couvrir de la part du souscripteur suivant les termes de l'ART 113-8 du Code des assurances "
 

josables

Membre
Bonjour Sergeiba
Pouvez vous nous dire si la justice a tranché ?
En effet l'ACPR devait rendre ses conclusions concernant le litige Humania / l'assureur Garantie Assistance le 20 Avril ??
Merci
 

SergeIba

Membre
Bonjour Josables,

Humania Consultants a gagné ! Dès lors, Garantie Assistance se doit officiellement d'exécuter son contrat il devra rembourser les clients ayant perdu en 1ère instance dans le délai des 36 mois. GA devra également informer les clients de cette décision de justice et surtout cesser sa communication dénigrante. Oui, cette communication qui amène les clients à 1 panique légitime quand on ne connait pas les tenants et les aboutissants.

HC a souscrit cette assurance en prévision de la non-application des jurisprudences, pourtant constantes, par les juges notamment dans les tribunaux de Paris et de Marseille...si les juges ne font pas leur travail alors c'est l'assurance qui rembourse cela peut paraître idéal comme système mais c'est bien la réalité.

Les dossiers en Province ont un bien meilleur taux de réussite, ce qui explique pourquoi d'autres assurances y voient là une activité lucrative.

Bref, la 1ère tentative de déstabilisation a échoué bien qu'Humania ait été affecté commercialement et économiquement. Nul doute que le gérant n'en restera pas là...

Cdlt
 

agra07

Contributeur régulier
Dès lors, Garantie Assistance se doit officiellement d'exécuter son contrat il devra rembourser les clients ayant perdu en 1ère instance dans le délai des 36 mois.
Bonsoir,
En somme, ce que j'indiquais en 12 ci-dessus sera mis en application.
En revanche, j'imagine que l'assureur GA a du résilié le contrat ? Si tel est bien le cas HC devra trouver un autre assureur ou bien...cesser son activité car les nouveaux clients ne seraient pas garantis.

si les juges ne font pas leur travail alors...
C'est un point de vue un peu rapide à mon humble avis. Cette appréciation n'engage que moi...
 

SergeIba

Membre
Comme je l'ai dit un peu plus haut, 2 autres assurances avaient déjà rejoint le groupe Humania avant même toute cette affaire dont Groupama.
 

agra07

Contributeur régulier
Comme je l'ai dit un peu plus haut, 2 autres assurances avaient déjà rejoint le groupe Humania avant même toute cette affaire dont Groupama.
Bonjour,
et les futurs demandeurs seront toujours assurés de ne rien perdre en ayant tout à gagner?
 

vivien

Contributeur régulier
Bonjour,

Voilà une partie de la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 20Avril 2017. Chacun pourra remarquer qu'il manque les pages 2 à 5. Certains les ont peut-être ?

Néanmoins le "Par ces Motifs" demeure intéressant.

Cdlt.
 

Pièces jointes

I

ICF62

Bonjour,
question d'un néophyte aux juristes du forum:

l'ordonnance de référé juge en urgence mais dans les suites qui peuvent être données il semble y avoir un jugement sur le fond qui doit être prononcé non ?
y aura t-il un procès sur le fonds qui déterminera si oui ou non la remise en cause du contrat est justifiée ou pas ?
est si cette remise en cause est admise, les clients qui auraient été indemnisés devront-ils rembourser les sommes perçues ?
bref, quelle sera la suite d'après vous de ce bras de fer juridique ?

bien cordialement
 
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