help aidez moi, qui hérite si le neveu refuse l'héritage

[forcedouble]

et ce paragraphe ? en souche unique c'est à dire pas d'autres frère et sœur ça sera bien 55 % et non 35% et 45 %
quelqu'un peut me confirmer ? j'ai du mal à assimiler le droit https://blog-gestion-patrimoine.cfp...ession-une-strategie-patrimoniale-pertinente/

​

avantage fiscal de la représentation en ligne collatérale privilégiée​

Lorsque la représentation joue en ligne collatérale, l’abattement des frères et soeurs d’un montant de 15 932€ se divise entre leurs descendants suivant les règles de la dévolution légale (article 779 IV alinéa 2 du CGI).

En sus, les neveux et nièces bénéficieront du tarif applicable entre frères et soeurs soit 35% jusqu’à 24 430€ et 45% au-delà. Ce tarif est donc plus intéressant que celui applicable aux neveux et nièces au taux unique de 55%.
Dans l’hypothèse d’une souche unique, l’administration fiscale refuse l’application de l’abattement et du tarif des frères et soeurs. Il est donc appliqué l’abattement personnel des neveux et nièces de 7 967€.

 

[forcedouble]

et la ça veut bien dire qu' étant en représentation de ma mère que je ne pourrais bénéficier de l'abattement en faveur des handicapés ?

Point d’attention :​

L’abattement en faveur des handicapés d’un montant de 159 325€ (sous conditions) est un abattement personnel qui ne joue pas en cas de représentation.


https://blog-gestion-patrimoine.cfp...ession-une-strategie-patrimoniale-pertinente/

 

[Kizzo]

Bonsoir,
En lisant les différents messages, 2 questions me viennent :
- votre oncle avait-il des enfants (à priori non mais je préfère confirmer)
- vous parlez de sa demi-soeur, quel est le lien entre eux ? Si ce n'est pas sa sœur (meme père et meme mère), peut-être n'est-elle pas appeler à hériter.
Il se pourrait que la succession soit encore un cas différent de ceux présentés, à voir.

Je préfère être certain de la sémantique. Un neveu en généalogie n'est pas forcément la personne que l'on appelle son neveu de par un lien affectif.

 

[Florent59]

et ce paragraphe ? en souche unique c'est à dire pas d'autres frère et sœur ça sera bien 55 % et non 35% et 45 %
quelqu'un peut me confirmer ? j'ai du mal à assimiler le droit https://blog-gestion-patrimoine.cfp...ession-une-strategie-patrimoniale-pertinente/

Oui ce sera 55% avec abattement de 7967€ neveu / nièce car il n'y a qu'une seule sœur déjà décédée.

et la ça veut bien dire qu' étant en représentation de ma mère que je ne pourrais bénéficier de l'abattement en faveur des handicapés ?

Vous n'héritez pas en représentation de votre mère mais directement de votre oncle (d'où l'abattement neveu / nièce et pas frère/sœur), pour qu'il y ait représentation, il y aurait fallu qu'il y ait une sœur ou un frère supplémentaire encore vivant(e), dans ce cas, le frère/sœur supplémentaire aurait eu sa part et les neveux auraient hérité en représentation de leur mère pour l'autre part.

Vous ne pouvez bénéficier de l'abattement handicapé que si vous remplissez à titre personnel les conditions.

 

[forcedouble]

Bonsoir,
En lisant les différents messages, 2 questions me viennent :
- votre oncle avait-il des enfants (à priori non mais je préfère confirmer)
- vous parlez de sa demi-soeur, quel est le lien entre eux ? Si ce n'est pas sa sœur (meme père et meme mère), peut-être n'est-elle pas appeler à hériter.
Il se pourrait que la succession soit encore un cas différent de ceux présentés, à voir.

Je préfère être certain de la sémantique. Un neveu en généalogie n'est pas forcément la personne que l'on appelle son neveu de par un lien affectif.

bonsoir Kizzo non pas d'enfant c'est sa demi-sœur maternelle on est héritiers tous les trois confirmé par un notaire mais qui ne veut pas communiquer avec moi, c'est mon frère qui l' a recruté et c'est pour cela que je viens ici chercher mes informations, on vient en représentation de notre mère décédée je suis handicapé donc je ne pense pas vu le lien du blog que j'ai publié au dessus que je pourrais bénéficié de l'abattement de 160000 en faveur des handicapés il me semble bien que le taux de droit de succession pour nous sera bien de 55 % (souche unique )donc une succession un peu empoisonné vu ma situation donc il me semble que ce serait plus profitable à ma fille qui démarre dans la vie sans rien

L’abattement en faveur des handicapés d’un montant de 159 325€ (sous conditions) est un abattement personnel qui ne joue pas en cas de représentation.


https://blog-gestion-patrimoine.cfp...ession-une-strategie-patrimoniale-pertinente/

 

[Kizzo]

bonsoir Kizzo non pas d'enfant c'est sa demi-sœur maternelle on est héritiers tous les trois confirmé par un notaire mais qui ne veut pas communiquer avec moi, c'est mon frère qui l' a recruté et c'est pour cela que je viens ici chercher mes informations, on vient en représentation de notre mère décédée je suis handicapé donc je ne pense pas vu le lien du blog que j'ai publié au dessus que je pourrais bénéficié de l'abattement de 160000 en faveur des handicapés il me semble bien que le taux de droit de succession pour nous sera bien de 55 % (souche unique )donc une succession un peu empoisonné vu ma situation donc il me semble que ce serait plus profitable à ma fille qui démarre dans la vie sans rien

L’abattement en faveur des handicapés d’un montant de 159 325€ (sous conditions) est un abattement personnel qui ne joue pas en cas de représentation.


https://blog-gestion-patrimoine.cfp...ession-une-strategie-patrimoniale-pertinente/

En l'absence d'enfant du defunt, les demi-frères et sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. La position du notaire est bonne.
En revanche son silence à votre encontre est anormal.
Pour ce qui est de renoncer au profit de votre fille, je pense qu'il faut s'interroger sur le contenu de la succession.
Peut-être qu'il est préférable de renoncer à son profit,
peut-être aussi que le patrimoine à recevoir pourrait vous être profitable et qu'il y aurait intérêt pour vous à recueillir la succession et effectuer une donation d'autre chose de votre patrimoine à votre fille. Voire ne rien donner si vous déposséder pourrait vous être préjudiciable à court/moyen/long terme.
Pour bien protéger un enfant il faut déjà être soi-même à l'abri

 

[forcedouble]

En l'absence d'enfant du defunt, les demi-frères et sœurs ont les mêmes droits que les frères et sœurs. La position du notaire est bonne.
En revanche son silence à votre encontre est anormal.
Pour ce qui est de renoncer au profit de votre fille, je pense qu'il faut s'interroger sur le contenu de la succession.
Peut-être qu'il est préférable de renoncer à son profit,
peut-être aussi que le patrimoine à recevoir pourrait vous être profitable et qu'il y aurait intérêt pour vous à recueillir la succession et effectuer une donation d'autre chose de votre patrimoine à votre fille. Voire ne rien donner si vous déposséder pourrait vous être préjudiciable à court/moyen/long terme.
Pour bien protéger un enfant il faut déjà être soi-même à l'abri

plusieurs soucis cette succession déjà la solidarité entre cohéritier le fisc, peut demander à un seul des héritiers de payer pour les 3 généralement le plus solvable alors évidement moi j'ai qu'une aah de 990 euros mais j'ai de la trésorerie, un frère vit à l'étranger et n'a pas de trésorerie pour payer ses droit et le 3 eme le plus riche d'entre nous car lui a un salaire de 2500 euros aura droit à une retraite et possède3 appartement en LMNP mais ne possède pas non plus de trésorerie, il est en train de me narguer parce qu'il dit que c'est moi que le fisc va aller chercher a t'il raison ? j'en sais rien mais je préfère éviter le risque surtout que monsieur ne veut pas vendre de suite les biens immobiliers hérité mais les mettre en location après travaux ce qui ne m'intéresse pas du tout

 

[Kizzo]

plusieurs soucis cette succession déjà la solidarité entre cohéritier le fisc, peut demander à un seul des héritiers de payer pour les 3 généralement le plus solvable alors évidement moi j'ai qu'une aah de 990 euros mais j'ai de la trésorerie, un frère vit à l'étranger et n'a pas de trésorerie pour payer ses droit et le 3 eme le plus riche d'entre nous car lui a un salaire de 2500 euros aura droit à une retraite et possède3 appartement en LMNP mais ne possède pas non plus de trésorerie, il est en train de me narguer parce qu'il dit que c'est moi que le fisc va aller chercher a t'il raison ? j'en sais rien mais je préfère éviter le risque surtout que monsieur ne veut pas vendre de suite les biens immobiliers hérité mais les mettre en location après travaux ce qui ne m'intéresse pas du tout

1) Avant d'hériter il faut payer les droits.
2) pour signer un bail TOUS les indivisaires doivent être d'accord
3) nul n'est tenu de rester dans l'indivision
Si l'ambiance est aussi bonne que présentée, peut-être faut-il que vous vous rapprochez de votre propre notaire pour défendre vos droits dans cette succession, voire envisager le recours à un avocat pour réclamer un partage judiciaire des biens

 

[Sans]

plusieurs soucis cette succession déjà la solidarité entre cohéritier le fisc, peut demander à un seul des héritiers de payer pour les 3 généralement le plus solvable alors évidement moi j'ai qu'une aah de 990 euros mais j'ai de la trésorerie, un frère vit à l'étranger et n'a pas de trésorerie pour payer ses droit et le 3 eme le plus riche d'entre nous car lui a un salaire de 2500 euros aura droit à une retraite et possède3 appartement en LMNP mais ne possède pas non plus de trésorerie, il est en train de me narguer parce qu'il dit que c'est moi que le fisc va aller chercher a t'il raison ? j'en sais rien mais je préfère éviter le risque surtout que monsieur ne veut pas vendre de suite les biens immobiliers hérité mais les mettre en location après travaux ce qui ne m'intéresse pas du tout

1) Avant d'hériter il faut payer les droits.
2) pour signer un bail TOUS les indivisaires doivent être d'accord
3) nul n'est tenu de rester dans l'indivision
Si l'ambiance est aussi bonne que présentée, peut-être faut-il que vous vous rapprochez de votre propre notaire pour défendre vos droits dans cette succession, voire envisager le recours à un avocat pour réclamer un partage judiciaire des biens

Même avis ...
Consultation d'un autre notaire, voir 2, au moins pour avis, paraît indispensable ...
Un avocat, va demander des honoraires dès le 1er rendez vous ...
Peut-être avez-vous une assurance juridique ? Au moins pour avoir un avis sans engager de frais ...
Il y a aussi les maisons du droit ... au moins pour se faire expliquer les articles du code civil ...
Bon courage ...

 

[Florent59]

bonsoir Kizzo non pas d'enfant c'est sa demi-sœur maternelle on est héritiers tous les trois confirmé par un notaire mais qui ne veut pas communiquer avec moi, c'est mon frère qui l' a recruté et c'est pour cela que je viens ici chercher mes informations, on vient en représentation de notre mère décédée je suis handicapé donc je ne pense pas vu le lien du blog que j'ai publié au dessus que je pourrais bénéficié de l'abattement de 160000 en faveur des handicapés il me semble bien que le taux de droit de succession pour nous sera bien de 55 % (souche unique )donc une succession un peu empoisonné vu ma situation donc il me semble que ce serait plus profitable à ma fille qui démarre dans la vie sans rien

L’abattement en faveur des handicapés d’un montant de 159 325€ (sous conditions) est un abattement personnel qui ne joue pas en cas de représentation.


https://blog-gestion-patrimoine.cfp...ession-une-strategie-patrimoniale-pertinente/

Comme dit plus haut vous n'héritez pas par représentation de votre mère décédée mais directement de votre oncle, car il n'y a pas d'autre frère ou sœur vivant(e).

Concernant l'article sur le blog vous l'avez mal compris / interprété, ils disent que l'abattement handicapé est personnel et ne joue pas en cas de représentation, il faut comprendre que celui qui vient en représentation ne peut pas bénéficier de l'abattement handicapé de celui qu'il représente (vivant mais qui a renoncé à la succession).
Par exemple deux sœurs A (handicapée avec 3 enfants, C, D, E) et B vivantes toutes les deux héritent de leur père ; si A accepte la succession, elle profitera sur sa part de l'abattement parent/enfant de 100 000€ + celui de 160 000€ handicapé, qui se cumulent soit 260 000€ ; dans le cas où elle refuse la succession, ses enfants C, D, E hériteront en représentation, ils se partageront l'abattement parent/enfant de 100 000€ soit 33 333€ chacun, mais ils ne pourront pas se partager l'abattement handicapé de 160 000€ qui est perdu. En revanche, si un des enfants C D et E est lui-même handicapé, il pourra bénéficier de l'abattement handicapé supplémentaire de 160 000€, mais uniquement sur sa part.

Par conséquent si vous remplissez les conditions de l'abattement handicapé et que la part que vous allez recevoir est inférieure à 160 000€ vous avez tout intérêt à accepter la succession car vous ne payerez aucun droit sur votre part malgré le taux affiché de 55%, quitte à faire un don plus tard à votre fille. Si vous renoncez vous n'êtes pas certain que votre fille sera appelée à la succession et même si elle l'est elle ne pourra pas bénéficier de l'abattement handicapé de 160 000€ (à moins qu'elle soit elle aussi handicapée) donc ça fera plus de droits à payer au final.