Bonjour,
Une cliente d’Intermarché a réglé par chèques 72,00 Euros et 42,60.
Les deux chèques ont été rejetés par sa banque au motif « sans provision » avec la facturation des frais réglementaires soit 50 + 30 Euros. Elle a téléphoné au magasin pour récupérer ses chèques moyennant le règlement en espèces. Le service comptable de ce magasin Intermarché lui répond que les chèques ont été transmis à une société pour le recouvrement.
Après un entretien téléphonique avec la société de recouvrement, une nouvelle demande auprès du magasin Intermarché concerné a été faite sans succès et sans réponse précise et sans volonté du magasin de trouver une solution.
La société de recouvrement adresse à la cliente une « dernière lettre avant mise en demeure » pour chacun des chèques en précisant que le montant de ses frais est 44,00 Euros par chèque.
En résumé pour des dépenses de 114,00 Euros, le montant des frais serait de 168, 00 Euros !!.
Les questions :
Merci de vos précisions avec des références de textes ?
Une cliente d’Intermarché a réglé par chèques 72,00 Euros et 42,60.
Les deux chèques ont été rejetés par sa banque au motif « sans provision » avec la facturation des frais réglementaires soit 50 + 30 Euros. Elle a téléphoné au magasin pour récupérer ses chèques moyennant le règlement en espèces. Le service comptable de ce magasin Intermarché lui répond que les chèques ont été transmis à une société pour le recouvrement.
Après un entretien téléphonique avec la société de recouvrement, une nouvelle demande auprès du magasin Intermarché concerné a été faite sans succès et sans réponse précise et sans volonté du magasin de trouver une solution.
La société de recouvrement adresse à la cliente une « dernière lettre avant mise en demeure » pour chacun des chèques en précisant que le montant de ses frais est 44,00 Euros par chèque.
En résumé pour des dépenses de 114,00 Euros, le montant des frais serait de 168, 00 Euros !!.
Les questions :
- la société de recouvrement est-elle en droit de réclamer ce montant. Comment la cliente peut-elle récupérer ses chèques impayés en ne versant que le montant desdits chèques ?
- Est-ce que Intermarché doit récupérer les chèques ?
Merci de vos précisions avec des références de textes ?