Frais de recherche d'un conseiller indépendant en crédit immobilier

[Judolien]

Bonjour,



J’ai signé un mandat avec le courtier AFP Coutage le 28 janvier 2022 (mandat en pièce jointe).

Ce courtier m’a proposé une simulation de prêt intéressante auprès de la Banque Rhône Alpes.

J’avais déjà une offre de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes mais moins intéressante. J’en avais parlé au courtier.

Cependant, cette offre de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes devenait caduque le 20 mars 2022.

La Banque Rhône Alpes n’a pas pu me proposer d’offre avant cette date malgré ma réactivité.



J’ai donc signé l’offre de Caisse d’Epargne Rhône Alpes (j’ai pensé qu’il valait mieux tenir que courir).



Le courtier AFP ne m’a pas remis de rapport écrit sur les différents offres de prêt qu’il avait pu trouver, mais m’a réclamé 1950€ de frais de recherche, alors qu’aucune offre ferme de sa part ou de la Banque Rhône Alpes n’a été éditée. Je lui ai signalé qu’il ne m’avait pas fourni de rapport de mission (Article 3 : Obligations du courtier de son mandat). Le courtier est maintenant ouvert à négocier une solution à l’amiable.



De mon côté, je n’ai pas le sentiment que le courtier ait fait son travail et comme je n’ai pas eu de proposition ferme grâce à ses recherches, il me semble que je ne lui doit rien.

Même si c’est moi qui ai refusé de continuer avec lui et la Banque Rhône Alpes



Est-ce que je me trompe ?



Merci pour votre aide.

 

[Triaslau]

Bonjour,

C'est un mandat de conseil donc une belle arnaque ... Si il vous avait bien expliqué dés le début que sa prestation était du conseil; vous n'avez pas beaucoup de recours autre que le litige.

Si il n'a produit aucune prestation "tangible" de conseil (donc notamment des documents ainsi que le rapport que mentionnez) vous avez une base légale pour aller en justice. C'est à lui d'apporte la preuve qu'il vous a conseillé. Mais de base ce type de mandat est une arnaque (surtout à ce prix :O :O) , vous auriez eu sur ce forum des conseils 10 fois plus pertinents pour 0 euro.

En attendant vous pourriez vous rapprocher d'une association de consommateur ou d'un avocat vu le montant car çà va être argument contre argument.

 

[Judolien]

Merci beaucoup pour votre réponse.

 

[baboune]

Nous avons déjà eu le cas avec le même courtier en janvier voir la discussion: ICI

il semble que ce monsieur utilise une tactique que je jugerai de trompeuse vis à vis de ses clients puisque quoi qu'il arrive il fait payer ses clients soit par sa société de courtage soit par son action de conseil indépendant.
certes, deux entités juridiques différentes mais le même interlocuteur.

de plus avec non fourniture des prestations promises.....

Cdt

 

[paal]

Nous avons déjà eu le cas avec le même courtier en janvier voir la discussion: ICI
Il semble que ce monsieur utilise une tactique que je jugerai de trompeuse vis à vis de ses clients puisque quoi qu'il arrive il fait payer ses clients soit par sa société de courtage soit par son action de conseil indépendant.
certes, deux entités juridiques différentes mais le même interlocuteur.

De plus avec non fourniture des prestations promises.....

Cdt

Certes, mais tant que des individus utilisant ce subterfuge continueront d'exister, plus votre activité se trouvera en danger, car dans l'esprit du client potentiel, ce dernier pourra toujours craindre de croiser un disciple de cette pratique que vous qualifiez de trompeuse .....

 

[Triaslau]

Certes, mais tant que des individus utilisant ce subterfuge continueront d'exister, plus votre activité se trouvera en danger, car dans l'esprit du client potentiel, ce dernier pourra toujours craindre de croiser un disciple de cette pratique que vous qualifiez de trompeuse .....

le discours doit être clair c'est soit du conseil soit de la recherche de capitaux.

Evidemment on imagine que certains intermédiaires parlent de capitaux à l'oral et écrivent conseil dans le mandat ... Ici le mandat précise clairement un document à produire ce qui n'a pas été fait donc le "courtier" peut dire qu'il a passé 100h à réfléchir au meilleur produit pour un particulier qui veut acheter sa maison, à partir du moment où il n'a pas rempli le contrat le client à une base pour le litige.

 

[Judolien]

Encore merci pour toutes vos réponses. Je vais négocier 200€ avec cette personne. Si elle veut plus, on se retrouvera devant le juge. Encore du temps de perdu.

 

[Aristide]

Bonjour,

Bien entendu vous faites comme vous l'entendez; c'est votre argent.

Mais, si c'était moi, étant rappelé que le prétendu "conseiller indépendant" n'a, selon vos dires, présenté aucune analyse comparative d'offres concurrentes, donc qu'il n'a pas assuré la prestation contrepartie des honoraires demandés, je ne lui paierais pas un centime.

Notez que si vous souhaitez porter le litige en justice vous devez d'abord saisir le médiateur.
Dans cette éventualité je vous suggère de vérifier si, dans votre contrat d'assurance multirisques habitation, vous bénéficiez de l'option "Assistance juridique".
Dans l'affirmative prenez contact avec votre assureur; les services d'un avocat pourraient vous être proposés gratuitement.

Mais, s'il est si sur de son bon droit et de la parfaite légalités des contrats qu'il fait signer, je pense que je laisserais plutôt ledit "conseiller" intenter ladite action.

Parallèlement il semble qu'une transmission desdits contrats à la Direction de la Consommation de la Concurrence et Répression des Fraudes ne serait pas inutile.

Cdt

 

[baboune]

Parallèlement il semble qu'une transmission desdits contrats à la Direction de la Consommation de la Concurrence et Répression des Fraudes ne serait pas inutile.

Tout à fait d'accord avec toi.

surtout que c'est la même personne (le courtier) qui fait signer les deux mandats en même temps.

Donc le client est piégé: soit le client retient le prêt proposé par le courtier et il paie des honoraires soit le client ne retient pas l'offre du courtier et il paie quand même des honoraires au titre du mandat de conseil indépendant.

Cdt

 

[Judolien]

OK! Merci pour vos réponses! Je vérifie donc auprès de mon assureur l'assistance juridique et dans tous les cas j'attends donc des nouvelles de ce courtier/conseil.