Vanille95
Contributeur régulier
Pour info, réponse ministérielle en date du 15/09/2011 relative à l’intégration des frais de forçage dans le calcul du TEG... et à la subtile distinction frais de forçage / commission d'intervention.
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Pour info, réponse ministérielle en date du 15/09/2011 relative à l’intégration des frais de forçage dans le calcul du TEG... et à la subtile distinction frais de forçage / commission d'intervention.
Bonjour,
+ Je ne connais pas les pourcentages mais si l'on retient la règle bien connue des 20/80 celà voudrait dire qu'il y aurait 100 commissions de prélevées pour seulement 20 supposées justifiiées.
Cdt
Vous avez raison. Une réponse ministérielle n’est que l’interprétation des textes faite par un ministre à un moment donné… et n’engage pas les tribunaux (comme il est dit ici).Dans un précédent post vous aviez judicieusement indiqué l'importance qu'il fallait accorder à une réponse ministérielle, en vous référant à la réponse du 1er Ministre. Cette dernière peut être avancée quand la banque pour se justifier devant un Tribunal ne cite qu'une réponse ministérielle.
Vous n’y pensez pas !... Vous savez comme moi que le lobbying bancaire n’existe pas.Il est vrai (et ennuyeux ??) que les questions au gouvernement sur ce thème se multiplient. Ne serait-il pas possible de penser qu'il s'agit du lobbying bancaire ? (la réponse à cette question n'est pas obligatoire).
Je n’ose pas l’imaginer… Vous connaissez comme moi la légendaire indépendance des ministères.Il est à noter dans la réponse du ministre une similitude des textes avec ceux relevés dans les nouveaux catalogues de conditions. Ce qui pourrait laisser penser, que les banques préparent les réponses pour les conseillers du Ministère.
À vos archives !Il serait intéressant que les "pros" du classement puissent ressortir les catalogues des conditions bancaires des 4 dernières années (depuis l'Arrêt CC de Février 2008). La comparaison des intitulés et des définitions montrerait que ces perceptions sont bien justifiées par le défaut de provision sur le compte.
C’est effectivement la première question qu’il convient de se poser.Il me semble qu’avant de dire si une commission doit ou non être intégrée dans le calcul du TEG il faudrait d'abord vérifier si il est normal qu'elle soit prélevée ou non.
À vos archives !
Le problème des conditions tarifaires est souvent queJe n'imaginais pas (à tort?????????) faire partie des "pros" du classement, mais j'espère le devenir dans quelques années
quand elles sont sur papier, on jette les anciennes à réception des nouvelles