N26 formulaire 3916

[jeremalix]

Bonjour,
J'ai ouvert un compte sur une banque étrangère (N26)
Dans "impots.gouv" je cherche à le déclarer..
Donc je pense qu'il me faut remplir le formulaire 3916 SUR "impots.gouv"
Mais....je brasse ! !
Y a t il un tuto quelque part pour cette opération ?
Merci.

 

[Philou75]

Bonjour,
J'ai ouvert un compte sur une banque étrangère (N26)
Dans "impots.gouv" je cherche à le déclarer..
Donc je pense qu'il me faut remplir le formulaire 3916 SUR "impots.gouv"
Mais....je brasse ! !
Y a t il un tuto quelque part pour cette opération ?
Merci.

Rien de complexe, je l’ai rempli ce matin. Tu n’as qu’à suivre les questions posées. Il faut que tu indiques ton nom, adresse… puis le nom et adresse de la société dans laquelle tu as mis les fonds et la date d’ouverture du compte. Voilà en gros les questions. Pas grand chose et assez rapide.

 

[jeremalix]

Rien de complexe, je l’ai rempli ce matin. Tu n’as qu’à suivre les questions posées. Il faut que tu indiques ton nom, adresse… puis le nom et adresse de la société dans laquelle tu as mis les fonds et la date d’ouverture du compte. Voilà en gros les questions. Pas grand chose et assez rapide.

Hello Philou
OK..ça je saurai le faire.
Mais...c'est le cheminement que je ne trouve pas...
Je vais sur mon espace perso "impots.gouv".. et ensuite je clique sur "compléter ma déclaration"
Et rien qui m'indique l'endroit ou je remplis ce formulaire ..

 

[Jeune_padawan]

Et rien qui m'indique l'endroit ou je remplis ce formulaire ..

C'est dur de faire une recherche sur Google ....

Étape 3 :


@Sans vous avez répondu il y 4 mois : https://www.moneyvox.fr/forums/fil/n26-et-declaration-de-revenus.46066/#post-503564

 

[Philou75]

Hello Philou
OK..ça je saurai le faire.
Mais...c'est le cheminement que je ne trouve pas...
Je vais sur mon espace perso "impots.gouv".. et ensuite je clique sur "compléter ma déclaration"
Et rien qui m'indique l'endroit ou je remplis ce formulaire ..

Au tout début de ta déclaration tu as toutes les annexes et il faut cocher la 3916 si tu veux qu’elle te soit proposée pour la remplir.

 

[Vinpourcent]

L'administration n'applique pas nécessairement l'amende si le contribuable déclare correctement le compte sans y être expressément contraint par l'administration.

Par ailleurs, selon moi, l'amende n'a pas à s'appliquer si l'omission fiscale est vraiment négligeable. En effet toute amende doit rester raisonnablement en relation avec l'omission fiscale et l'amende fixe de 1 500 € par compte peut être considérée dans certains dossiers comme manifestement excessive.

Faut-il aller plus loin et régulariser le passé ? Cela se discute au cas par cas selon les enjeux et les omissions fiscales existantes. Si des revenus ou du patrimoine taxable à l'ISF a été omis au cours des trois ou dix années antérieures selon les cas, il faut envisager une régularisation complète et spontanée.

Si l'omission fiscale est négligeable, la régularisation ne paraît pas être une nécessité

Sur la base de cet avis datant de 2020 https://www.paulduvaux.com/item/608-compte-etranger-a-declarer-en-2020
,j'ai décidé de ne pas rapporter au fisc l'omission de la 3916 en 2022 (je comptais sur le report automatique qui n'a pas été fait) , étant donné que j'ai bien fait celle de 2021 et 2023. Ça ne sert à rien de tendre le bâton

 

[jeremalix]

Bonjour 20%
D'une année sur l'autre, faut-il refaire la 3916 entièrement ou confirmer (et par quel moyen)

 

[Sans]

Bonjour 20%
D'une année sur l'autre, faut-il refaire la 3916 entièrement ou confirmer (et par quel moyen)

L' année dernière en cliquant sur "report" du ou de chaque compte déjà déclaré l'année précédente , il n'y avait pas de 3916 à remplir. Elle ou elles apparaissaient déjà pré-remplies.
Cette année, même en cliquant sur "report" j'ai du remplir à nouveau remplir une 3916 pour chaque compte .... alors qu'il n'y avait aucun changement .... ça commence à devenir pénible !

 

[Vinpourcent]

Oui, l'an dernier j'ai dû déclarer à la va-vite d'où mon erreur. Cette année j'ai repris tout ce qui était déjà déclaré précédemment, plus les nouveaux. Mais je vais pas faire du zèle et m'exposer volontairement, j'imagine mal un juge invoquer la mauvaise fois quand un compte a été déclaré en 2020,21,23 et pas 2022

 

[Stii]

Bonjour,

Je suis en train de remplir la partie sur les comptes étrangers (formulaire 3916) dans ma déclaration d'impôts.
Mais je bloque sur un truc.
J'ai l'impression que c'est un bug du site des impôts...

Quand j'arrive sur le formulaire de déclaration des comptes étrangers (3916), je vois les 2 comptes REVOLUT que j'ai déclarés l'an dernier.
J'ai la possibilité de les reporter tous les 2.

Vu que les 2 étaient ouverts au 1er Janvier 2022, j'ai cliqué sur "report" pour les 2.

Jusque là, tout va bien.

Mais vu que l'un des 2 comptes a été clôturé en 2022, je souhaiterais le déclarer comme clôturé.

Malheureusement, sur les écrans suivants, impossible de déclarer la clôture de mon compte déclaré l'an dernier.

En effet, après avoir cliqué sur "report" pour les 2 comptes, on me propose uniquement de déclarer de nouveaux comptes...

On me demande de déclarer obligatoirement des nouveaux comptes étrangers.
Chose que je ne veux pas.
Même en rentrant 0, cela ne passe pas...

Je doute que je dois ressaisir toutes les informations des 2 comptes déjà déclarés l'an dernier...
Sinon, je ne vois pas l'intérêt du bouton report...

Pourriez-vous m'aider et de me dire comment déclarer la clôture d'un compte déjà renseigné er déclaré l'an dernier?

J'ai beau chercher, je n'ai pas trouvé...

Merci.

EDIT:

@Sans Tu as été confronté au même problème que moi?
Tu as dû renseigner de nouveaux tes comptes déjà déclarés l'an dernier, malgré avoir cliqué sur le bouton report?

Mais au final, on risque de se retrouver avec des comptes déclarés en double, non?