N26 formulaire 3916

[Sans]

Bonjour,

Je suis en train de remplir la partie sur les comptes étrangers (formulaire 3916) dans ma déclaration d'impôts.
Mais je bloque sur un truc.
J'ai l'impression que c'est un bug du site des impôts...

Quand j'arrive sur le formulaire de déclaration des comptes étrangers (3916), je vois les 2 comptes REVOLUT que j'ai déclarés l'an dernier.
J'ai la possibilité de les reporter tous les 2.

Vu que les 2 étaient ouverts au 1er Janvier 2022, j'ai cliqué sur "report" pour les 2.

Jusque là, tout va bien.

Mais vu que l'un des 2 comptes a été clôturé en 2022, je souhaiterais le déclarer comme clôturé.

Malheureusement, sur les écrans suivants, impossible de déclarer la clôture de mon compte déclaré l'an dernier.

En effet, après avoir cliqué sur "report" pour les 2 comptes, on me propose uniquement de déclarer de nouveaux comptes...

On me demande de déclarer obligatoirement des nouveaux comptes étrangers.
Chose que je ne veux pas.
Même en rentrant 0, cela ne passe pas...

Je doute que je dois ressaisir toutes les informations des 2 comptes déjà déclarés l'an dernier...
Sinon, je ne vois pas l'intérêt du bouton report...

Pourriez-vous m'aider et de me dire comment déclarer la clôture d'un compte déjà renseigné er déclaré l'an dernier?

J'ai beau chercher, je n'ai pas trouvé...

Merci.

EDIT:

@Sans Tu as été confronté au même problème que moi?
Tu as dû renseigner de nouveaux tes comptes déjà déclarés l'an dernier, malgré avoir cliqué sur le bouton report?

Mais au final, on risque de se retrouver avec des comptes déclarés en double, non?

Effectivement, j'ai bien cliqué sur report, mais j'ai à nouveau dû remplir la totalité du formulaire 3916 pour chaque compte reporté.
Une fois la déclaration terminée les comptes n'étaient pas déclarés en double ... ou alors je n'ai pas vu 🤔 mais j'ai bien récupéré le bon nombre de formulaires 3916.
Et même si les comptes sont en double... peu importe .... puisque les numeros de compte sont notés : il y aura 2 formulaires pour chaque compte ... pas grave !
En remplissant le formulaire 3916, tu peux noter la date de clôture du compte clôturé, c'est prévu dans le formulaire .
( déjà fait il y a 2 ans , le compte clôturé était encore apparu l'année dernière, je ne l'avais pas reporté, et cette année il n'y est plu )

 

[Stii]

Effectivement, j'ai bien cliqué sur report, mais j'ai à nouveau dû remplir la totalité du formulaire 3916 pour chaque compte reporté.
Une fois la déclaration terminée les comptes n'étaient pas déclarés en double ... ou alors je n'ai pas vu 🤔 mais j'ai bien récupéré le bon nombre de formulaires 3916.
Et même si les comptes sont en double... peu importe .... puisque les numeros de compte sont notés : il y aura 2 formulaires pour chaque compte ... pas grave !
En remplissant le formulaire 3916, tu peux noter la date de clôture du compte clôturé, c'est prévu dans le formulaire .
( déjà fait il y a 2 ans , le compte clôturé était encore apparu l'année dernière, je ne l'avais pas reporté, et cette année il n'y est plu )

Dans le cadre d'une clôture, le problème est que si le même compte (reporté + renseigné de nouveau cette année) est compté en double, la version "reportée" ne prendra
pas en compte la clôture...
Car celle-ci est renseignée seulement sur la version rentrée à la main...

Tu peux vérifier les documents générés suite à ta déclaration d'impôts et regarder combien tu as de formulaire pour chaque compte étranger déclaré?

Tu dis que tu avais déclaré la clôture d'un compte il y a 2 ans.
Mais qu'il était encore apparu l'an dernier...
Pourquoi?

Logiquement tu n'aurais pas dû le voir l'an dernier.

 

[Sans]

Dans le cadre d'une clôture, le problème est que si le même compte (reporté + renseigné de nouveau cette année) est compté en double, la version "reportée" ne prendra
pas en compte la clôture...
Car celle-ci est renseignée seulement sur la version rentrée à la main...

Tu peux vérifier les documents générés suite à ta déclaration d'impôts et regarder combien tu as de formulaire pour chaque compte étranger déclaré?

J'ai bien 1 formulaire par compte reporté et pour lesquels j'ai à nouveau rempli un formulaire 3916

Tu dis que tu avais déclaré la clôture d'un compte il y a 2 ans.
Mais qu'il était encore apparu l'an dernier...
Pourquoi?

Faut demander aux impôts....

Logiquement tu n'aurais pas dû le voir l'an dernier.

Exact .... peut-être parcequ'il avait ouvert une partie de l'année précédente.... je dis ça, je n'en sais rien ... cette année il n'est plus proposé en report ...

L'important c'est de déclarer ces comptes ... ça n'a aucune conséquence fiscale.... qu'il y en est 1 ou 10.... il ne devrait pas y avoir d'amende parcequ'un compte clôturé apparaît encore ...

L'année prochaine, ce sera casse tête, parceque certain de ces comptes détenus à l'étranger (Wise par exemple) rapporte des "intérêts ", imposés en Belgique, non imposable en France, mais obligatoire à déclarer en tant que perçus à l'étranger pour le calcul du taux d'imposition et du revenu fiscal de référence (tout ça pour quelques euros qui ne changeront rien ni au taux d'imposition , ni au RFR)

 

[Stii]

@Sans

Donc il y a une dysfonctionnement actuellement...

Habituellement, quand tout fonctionne correctement, tu reportes chacun de tes comptes non clôturés et tu n'es pas obligé de les renseigner à nouveau.
Et tu peux rajouter directement une date de clôture à tes comptes reportés.

C'est bien ça?


Les années précédentes, est-ce que le fait de reporter chaque année tes comptes, générait un fichier PDF (formulaire 3916) par compte reporté?

Merci

 

[Sans]

@Sans

Donc il y a une dysfonctionnement actuellement...

Peut-être .... ou une modification par rapport au fonctionnement des années précédentes...
Il faudrait savoir si tous ceux qui ont reporté des comptes ont eu ou pas à remplir à nouveau le formulaire ?

Habituellement, quand tout fonctionne correctement, tu reportes chacun de tes comptes non clôturés et tu n'es pas obligé de les renseigner à nouveau.
Et tu peux rajouter directement une date de clôture à tes comptes reportés.

C'est bien ça?

la date de clôture se rajoute dans le formulaire.
c'est peut être pour ça qu'il faut remplir le formulaire chaque année...

Les années précédentes, est-ce que le fait de reporter chaque année tes comptes, générait un fichier PDF (formulaire 3916) par compte reporté?

De mémoire non ... en fait il ne fallait pas le remplir à nouveau, il était pré-rempli automatiquement et joint à la déclaration.
D'ailleurs l'année dernière, j'avais du modifier ma déclaration après l'avoir validée car il me manquait un formulaire, donc j'avais un compte non déclaré malgré l'avoir reporté comme les autres ...

De toute façon, avec cette déclaration en ligne, on n'a pas le choix que de suivre le parcours en cliquant sur suivant , à condition d'avoir cocher les bonnes cases au départ, de voir ce qu'il se passe, de vérifier et de modifier, le cas échéant en générant une nouvelle déclaration.
Franchement, je préférais la déclaration papier ... quand on avait un doute, on joignait les justificatifs... si gros doute, on allait déposer en main propre la déclaration et terminer !
Maintenant la seule solution quand on a un doute c'est de faire une "mention expresse" .... quand elle ne beugue pas ...
Conseil d'un contrôleur : quand on a un doute, remplir la mention expresse est un " droit à l'erreur". Ça prouve la bonne foi du contribuable qui ne sera pas pénalisé si erreur il y a...

Cette année, j'ai eu un beug à la fin : j'ai rempli la case "mention expresse" car revenu exceptionnel (sur les conseils d'un controleur du centre des impôts ), en cliquant sur suivant, à la fin de la mention expresse, ça ma ramené au début de la déclaration. Les modifications apportées lors du 1er remplissage etaient restées, mais j'ai du re-remplir les 3916, et refaire ma mention expresse ....

PS : si tu as un doute sur la déclaration de tes comptes à l'étranger... fait une mention expresse : listes-y tes comptes avec numéro de comptes etc... et date d'ouverture et de clôture le cas échéant en expliquant que tu n'es pas sûr d'avoir bien déclaré tes comptes à l'étranger.

Bref, chaque année des modifications sur la façon de déclarer, des bugs différents

Merci

De rien, ce forum est là pour ça... on y trouve de meilleures infos (parfois on en donne, parfois on en demande) qu'en allant aux centres des impôts ... mdr

 

[Stii]

Peut-être .... ou une modification par rapport au fonctionnement des années précédentes...

C'est très probablement un dysfonctionnement.
Une autre personne a eu le même problème que nous 2.
Le report n'a pas fonctionné et elle a dû re-déclarer ses comptes manuellement...

Pas la première fois que la déclaration d'impôts dysfonctionne (problème de report du changement d'adresse d'une année à une autre, etc).

Ils sont coutumiers du fait...

la date de clôture se rajoute dans le formulaire.
c'est peut être pour ça qu'il faut remplir le formulaire chaque année...

Oui, je sais ça, lol.
Mais normalement après avoir reporté mes 2 comptes, je suis juste censé rentrer la date de clôture de l'un des 2.
Et finir ma déclaration.

Là non, je reporte les 2 comptes et je dois, en plus, les re-déclarer tous les 2 et signaler que l'un d'eux a été clôturé en 2022...

De mémoire non ... en fait il ne fallait pas le remplir à nouveau, il était pré-rempli automatiquement et joint à la déclaration.

Oui quand ça ne buguait pas, les années précédentes, le fait de reporter les comptes les faisait apparaître automatiquement dans la déclaration et pas besoin de les re-déclarer manuellement comme cette année.

Mais ce que je voulais savoir c'est si le fait de les reporter, les années précédentes, générait un fichier PDF pour chaque compte reporté?

Tu peux le vérifier dans la rubrique "Documents" de ton espace impôts (année 2022, 2021, etc) et me donner la réponse, stp?

Merci

 

[Sans]

Mais ce que je voulais savoir c'est si le fait de les reporter, les années précédentes, générait un fichier PDF pour chaque compte reporté?

Tu peux le vérifier dans la rubrique "Documents" de ton espace impôts (année 2022, 2021, etc) et me donner la réponse, stp?

Merci

Oui 1 fichier PDF généré par compte reporté.... et déjà pre-rempli.
sauf bug... puisque l'année dernière j'avais reporté 3 comptes et il ne m'en avait généré que 2 fichiers pdf. J'avais donc du modifier ma déclaration pour re-déclarer le 3ème compte.

 

[Stii]

Oui 1 fichier PDF généré par compte reporté.... et déjà pre-rempli.
sauf bug... puisque l'année dernière j'avais reporté 3 comptes et il ne m'en avait généré que 2 fichiers pdf. J'avais donc du modifier ma déclaration pour re-déclarer le 3ème compte.

Merci.

Ce problème a été corrigé mais le site buguait à mort hier soir.
Impossible de valider sa déclaration, le site plantait sans cesse...

Je suis resté 2 bonnes heures à recommencer ma déclaration avant qu'elle soit ENFIN validée...

Leur site est vraiment codé avec les pieds...

Dis moi, après avoir fini ta déclaration, tu as reçu le document PDF nommé "Avis de situation déclarative à l'impôt 2023 sur les revenus 2022" sur ton espace personnel?

 

[Sans]

Merci.

Ce problème a été corrigé mais le site buguait à mort hier soir.

Donc finalement tu as " reporté " tes 2 cimpites et tu as dû remplir à nouveau 2 formulaire 3916, toi aussi ?

Impossible de valider sa déclaration, le site plantait sans cesse...

Ça c'est un classique, les derniers jours ....

Je suis resté 2 bonnes heures à recommencer ma déclaration avant qu'elle soit ENFIN validée...

J'ai du également la recommencer 1 fois en début de semaine ...

Leur site est vraiment codé avec les pieds...

C'est un classique... ils basculent toutes les démarches en ligne, impôts, GMBI : déclarations diverses et variées pour les biens immobiliers, ANTS : CNI, passeport, permis, carte grise etc.... les retraites etc... etc.... non seulement ça beugue régulièrement, c'est souvent indisponible et plus ils se font hacker.... et jusqu'à des mois pour recevoir une réponse par la messagerie ... le seul point positif est la trace écrite laisser dans la messagerie (prendre soin toutefois de télécharger les échanges ... je les vois bien disparaître un jour tous ces messages)

Dis moi, après avoir fini ta déclaration, tu as reçu le document PDF nommé "Avis de situation déclarative à l'impôt 2023 sur les revenus 2022" sur ton espace personnel?

Non , pas reçu l'ASDIR. Mais j'en connais la raison : demande de calcul de l'impôt au quotient pour des revenus exceptionnels .

 

[jodel140]

Leur site est vraiment codé avec les pieds...

La perfection est difficile à atteindre. Moi je trouve que globalement ils ne s’en sortent pas mal. Bien sûr si on s’y prend au dernier moment pour la déclaration et que des bugs sont déclenchés, il est prévisible que des embouteillages se produisent.