Bonjour à tous,
Et comme il se doit pour un premier message, je félicite tous les contributeurs du forum qui ont créé ainsi une impressionnante base d informations sur les produits bancaires
J'ai beaucoup lu, mais je n'arrive pas toujours à transposer les infos données sur mon cas concret alors je vais essayer de résumer mon problème de la façon la plus simple et complète à la fois.
J'ai acheté (en couple) un appartement en construction (VEFA) avec un apport perso et 2 prets souscrits en juillet 2007 via la casden (le pret 0% et le pret starden).
Le pret Starden, de 157 000 Euro sur 25 ans (300 mensualités) était donné sur l offre de pret à 3.95% en nominal et TEG de 4.49% (et même 4.4899 sur un avenant), montant des mensualités 871.48 Euro. Ce pret devait être débloqué en plusieurs étapes.
Biensur, ce TEG ne tient pas compte des parts sociales que je devais souscrire pour avoir ce pret (à savoir 29 parts soit 246.50 Eur). Ce qui change le TEG de 0.01%, ce n'est pas bcp mais ça le fausse.
C'est d'autant plus touchant dans ma situation que nous avions le droit à la casden grace au travail de ma femme (qui a l époque n etait que ma concubine, pourtant nous avons pu faire un co-emprunt à nos 2 noms) mais que moi, je travaillais dans une grande banque française, et qu avec les taux reservés au personnel, nous avions quasiment le meme TEG disponible par mon travail (mais limité à 140 000, donc pour simplifier, et aussi parceque je n etais pas sûr de rester longtemps dans cette banque...on a choisi la "simplicité" de la casden).
Info importante : les 29 parts a souscrire se trouve bien ecrite sur l offre de pret. Mon premier déblocage de fond (17000 Eur) a eu lieu le 20/07/2007 et sur les tableaux d amortissement suivant, on voit bien les 29 parts (246.50) qui apparaissent en date du 21/07/2007 dans une colonne "Frais Divers"
Ca c'est l'erreur n°1, apparemment habituelle pour la Casden,mais ce n'est pas la seule...
Jusqu'en janvier 2008, je payais de l amortissement des interets et l assurance. A partir de janvier 2008, et pour 11 mois, je devais faire un report des amortissements (mais pas des intérets, pour ne pas payer des intérets supplementaires sur les intérets eux memes). J'ai un courrier de leur part, du service réclamation car j avais eu bcp bcp de soucis avec eux sur la mise en place du credit.
Ce courrier me confirme
"Pendant le report, vous ne reglez que les interets calculés sur les sommes reelement debloquées et l assurance".
En janvier 2008, ils ne m'ont débités que l assurance (47.10 Eur). Je les ai de suite contacté (y compris par courrier AR) ce à quoi j ai recu une réponse un peu délirante daté du 31 janvier 2008.
Voici les points forts :
"...suite votre correspondance daté du 21 janvier... Nous convenons que ce report n'a pas été enregistré aux conditions proposées suite à une erreur de saisie et vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments occasionnés. Pour des raisons technique nous ne pouvons régulariser votre dossier rétroactivement au 04/01/2008 et, en ce sens nous ne saurions répondre intégralement à votre requête... Nous avons mis tout en oeuvre pour rétablir la situation à compter de mars (pas février ndlr
)... De plus, sachez que, comme votre pret n'est pas entierement débloqué, cette anomalie n'aura pas un impact significatif sur le cout total de votre crédit. (s'en suit un calcul par rapport au crédit d'impots que je pourrais rater suite à ça, ils décident de me dédommager de 20% des intérets reporté à torts, qui seront forcément bloqués jusqu'au déblocage total du pret !!)
A titre de compensation, de vous verser... 34 Euro ... nous conditionnons cette proposition commerciale au retour de l'avenant édité le 16 janvier 2008,accepté" (16 janvier, avant la date de mon courrier ?! antidatage ?)
Ce que j ai fait sans prendre le temps de calculer l'impact "non significatif" de leur erreur, qu'ils admettent pleinement. Du coup, au déblocage total, mon crédit à pris des mensualité de 872.37 Euro au lieu de 871.48 Euro initialement prévu soit une différence de 0.89 Euro (x 300 mensualité = 267 Eur) On peut donc résumer par "on s'est planté, on te donne donc 34 Eur mais derrière, notre erreur va te couter 267 Euro"
Avec le recul, pour moi, il y a un manquement d'information de leur part. Et bizarement mon TEG n'as pas changé. Pourtant si je fais le calcul sur des simulateurs, avec cette mensualité, Un TEG à 4.50 sans inclure les parts sociales et 4.51 en incluant les parts sociales comme étant des frais de dossier...
Au vue de ces éléments que pourriez vous me conseiller sur la démarche à adopter ? On a toujours eu de mauvais contacts téléphoniques, d'avis personnel, je les trouve incompétents et jamais très agréable...
Dois je les informer de quelque chose, contacter le médiateur ou dois je tenter une action au TGI ? Une différence de 0.02 points sur le TEG, l ecart n est pas très important et j ai peu d etre débouté par un tribunal qui trouverait la démarche ridicule... Quid aussi du prix d'un avocat : j ai peur des frais que cela peut engendrer. Et peut on imaginer, dans le pire des cas, qu un tribunal juge ma demande non recevable et que la casden me demande des dédomagements ?!
Avec tout ces éléments, d'après vous, que dois je demander et qu'ai je à y gagner (la déchéance totale des intérets, les intérets au taux légal, une indemnisation, la nullité du credit, rien....)
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter
Une autre précision : je me souviens vaguement, lors de notre dépot de dossier que la chargée de clientèle nous avais dit qu'on avait pas a faire d hypothèques avec leur crédit, mais une caution (moins cher, et qu on en récupérait une partie à la fin du crédit). C est un vague souvenir, rien d ecrit sur l offre de pret et je ne retrouve pas de papier. Il faut encore que je fouille et que je vérifie mes relevés de l'époque mais serait il possible que là aussi il y ai un loup et mon TEG soit encore plus faux ? Pour confirmation
des chiffres dont je suis sûr : l'achat immobilier etait à 200 000 Euro, c est ce qu on a réservé au promoteur et signé chez le notaire. Nous avions 20 500 Euro d'apports perso à la signature, le PTZ à 22 500 et le pret à 157 000 soit 200 000 Euro. Nulle part je ne vois d'autres frais (hors parts sociales). Serait il possible qu il n'y en n'ai pas ? ou est que j ai payé quelque chose en dehors et qui n apparaisse pas ici ?
En ce qui concerne les frais de notaires, ils étaient "offerts" par le promoteur (l'acte de vente du notaire fait acte de 4000 et quelques Euro.)
Et je ne sais pas si cela a une importance mais l acte notarié, parle de notre crédit de 157000 Euro mais n en précise pas le taux (ni nominal ni teg).
C'est un joli plat de spaghettis (autant dans mon cerveau que sur le papier) alors merci à tout ceux qui pourraient m'aider à faire le tri.
PS : Je sais qu il me reste que quelques mois avant la prescription, il ne faut pas que ej traine de trop.
