encore et toujours ...la fiscalité

Bonsoir,

J'ai un doute...Quand Bruno Le Maire dit:

Les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant

veut-il dire:

Les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits et à produire par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant

Jeff.
 
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Primo, on va considérer que les règles actuelles en matière d'assurance-vie seront toujours les mêmes jusqu'au 31/12/2017 ...

Dans cet article :

Assurance vie : le secteur anticipe l'arrivée de la « flat tax » dès le 27 septembre

J'ai retenu cela :

« On ne peut pas savoir quand exactement, mais il y a 50% de chances pour que ce soit le 27 septembre »

« historiquement, toutes les grandes réformes qui ont concerné l'assurance vie sont entrées en vigueur à l'annonce du projet de réforme »


Et je viens d'être relancé ce jour par Linxea pour effectuer rapidement un maximum de versements. ;)
 
J'ai un doute...Quand Bruno Le Maire dit:.

évidement il y a gros doute ...puisque rien n'est encore définitif ....

j'ai du mal à croire qu'on va appliquer cette flat tax ce qui reviendrait à favoriser l'épargne courte au détriment de l'épargne longue qui était pourtant le but de l'AV .
puisque actuellement pour un retrait sur une AV de moins de 4ans la taxation est de 35+15.5 soit 50,5 elle passerait à 30.
alors qu'un retrait sur une AV de plus de 8 ans est taxé à 7.5+15.5 soit 23 ; elle passerait aussi à 30..

il y a donc contradiction .
 
J'ai retenu cela :

« On ne peut pas savoir quand exactement, mais il y a 50% de chances pour que ce soit le 27 septembre »

« historiquement, toutes les grandes réformes qui ont concerné l'assurance vie sont entrées en vigueur à l'annonce du projet de réforme »
Oui, c'est ce que l'on appelle le phénomène qualifié de petite rétroactivité ...
Et nous sommes à la veille du 23/09, avec un week-end entre les 2 dates !

De fait, qu'il s'agisse d'un versement ou d'un rachat, il fallait prévoir une assez grande marge de manoeuvre ...

Et je viens d'être relancé ce jour par Linxea pour effectuer rapidement un maximum de versements. ;)
Eh oui, il fallait s'attendre à ce type de réaction des assureurs !

Lesquels assureurs s'attendent à ce que dans les semaines qui viennent, les versements effectués après le 31/12 auront l'estampille 2018, et que peut-être aussi, certains de ceux du 4ème trimestre 2017 l'auront aussi ! (un peu comme le millésime des voitures)
 
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évidement il y a gros doute ...puisque rien n'est encore définitif ....

j'ai du mal à croire qu'on va appliquer cette flat tax ce qui reviendrait à favoriser l'épargne courte au détriment de l'épargne longue qui était pourtant le but de l'AV .
puisque actuellement pour un retrait sur une AV de moins de 4ans la taxation est de 35+15.5 soit 50,5 elle passerait à 30.
alors qu'un retrait sur une AV de plus de 8 ans est taxé à 7.5+15.5 soit 23 ; elle passerait aussi à 30..

il y a donc contradiction .

Oui, en n'oubliant pas de dire que cela concernera les contribuables ayant plus de 150.000€ de versements sur leur(s) contrat(s) d'AV (ou 300.000 pour un couple). Difficile de dire exactement combien de foyers seront concernés par cette flat-tax, mais à mon avis pas la majorité...
Au doigt mouillé, je dirais que 90% des foyers ne seront pas concernés (car en dessous du plafond fatidique...). Il ne faut pas faire de stats sur les contrats des cbanquenautes..;)

Pour ma part, je suis persuadé que cela sera appliqué, tout comme le PAS en 2019 (on n'en parle plus trop de ça en ce moment, les essais voulus par Macron seraient-ils un échec...? :p ?)
 
J'ai du mal à croire qu'on va appliquer cette flat tax ce qui reviendrait à favoriser l'épargne courte au détriment de l'épargne longue qui était pourtant le but de l'AV
Il est certain que c'est un aspect qui, pour les assureurs, sera de nature à déséquilibrer le timing de ce produit ...

Mais il faudra vérifier comment ce nouveau timing sera appréhendé par les épargnants, notamment au titre des versements sur de nouveaux contrats qui devraient s'y trouver soumis ...

Puisque actuellement :
- pour un retrait sur une AV de moins de 4ans la taxation est de 35+15.5 soit 50,5 elle passerait à 30.
- alors qu'un retrait sur une AV de plus de 8 ans est taxé à 7.5+15.5 soit 23 ; elle passerait aussi à 30..

Il y a donc contradiction .
Il y a contradiction si l'on considère que l'on nous aura TOUT dit de cette réforme, alors que j'ai le sentiment qu'il va s'agir d'une réforme en plusieurs étapes, et que sur les étapes suivantes, nous sommes en pleine inconnue ...

Pour beaucoup d'épargnants, on en est sur la promesse que sur les avoirs antérieurs déjà versés, il n'y aurait pas de changement (en dehors de la hausse de CSG) quel que soit le montant de l'encours détenu ....

Se souvenir que les promesses n'engagent que celles et ceux qui y croient !
Perso, c'est là que j'ai un gros doute, anticipant que cette promesse là ne tienne pas très longtemps !
 
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Pour ma part, je suis persuadé que cela sera appliqué, tout comme le PAS en 2019 (on n'en parle plus trop de ça en ce moment, les essais voulus par Macron seraient-ils un échec...? :p ?)

Le rapport de l'audit devrait être rendu à la fin du mois et serait plutôt favorable.
 
Le rapport de l'audit devrait être rendu à la fin du mois et serait plutôt favorable.
S'agissant du prélèvement à la source, il ne s'agit là que d'une modification (même si elle est importante) du mode de perception de l'imposition ....

Et tant que le résultat reste le même, en dehors de ce qui pourra être pour le contribuable une complication (revenus multiples & co), cela ne devrait pas être de nature à changer la base de taxation ...

Pour l'assurance-vie, c'est relativement différent, puisque l'on indique vouloir scinder la base des opérations de rachat (pour les revenus compris dans ces derniers), et soumettre chaque quote-part à un taux de prélèvements (IR & PS confondus) soit de 24.7 (23 + 1.7) pour l'équivalent actuel en 2018, et autour de 30% pour la flat-tax, en raison de versements effectués à une date à partir de laquelle il se présente un doute (27/09 ou 31/12 ?? ...), ceci sans tenir compte de l'abattement actuel dont le contribuable peut (encore ?) bénéficier ...

Cette différence là n'est pas anodine non plus ...
 
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Bonsoir Pour moi non, la réponse est dans la question. L'ISF est dû sur la valeur du patrimoine au 1ier janvier et au 1ier janvier 2018 l'ISF sera remplacé par l'IFI.
A propos d'ISF, une interview intéressante ...

A voir et à revoir (en streaming durant 5 jours à compter du 04/10/2017)

Emission C’est-à-dire du 03/10/2017 sur France 5
Interview d’une avocate fiscaliste à propos de l’ISF et de l’exil fiscal d’un certain nombre de contribuables français …
 
Il semblerait que le PEA pourrait voir la CSG calculer rétroactivement.
 
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