encore et toujours ...la fiscalité

[paal]

Ce n'est pas impossible mais ca demande une anticipation de plusieurs années. juste par diversification avoir plusieurs poires pour sa soif

des Williams, des Comices et des Abates ?

A moins d'en faire rapidement des confitures, vous disposez de quoi les conserver ?

Là on s'échine sur les AV et le PEL.
Mais dans un patrimoine équilibré les PEL ne devraient représenter qu'une part relativement faible.

Alors certes leur fiscalité va changer, il suffit de s'y adapter ....
Ce qui ne veut pas dire qu'on accepte de bonne grâce cet alourdissement de la fiscalité mais qu'on va faire en sorte d'y échapper en faisant autrement

J'ai surtout l'impression qu'on s'acharne nettement plus sur les PEL que sur les assurances-Vie, alors que les enjeux en capitaux sont complètement différents ...

Pour faire court, cela fait longtemps que je n'ai plus ni livret A, ni PEL ...

Pour les AV , perso je ne les ai jamais vues comme une alternative au placement court terme liquide ( style livret A )

Moi non plus, mais il est exact qu’avec le taux de rémunération du livret (à .75% l’AN et pour plusieurs années), il n’est pas étonnant que certains se tournent vers l’AV, au moins pour opérer un rachat une fois par trimestre à verser sur son compte bancaire ou un livret (fiscalisé ou non).

Maintenant, et avec la loi 2018, ils vont avoir intérêt à s’ouvrir de nouveaux contrats pour faire fructifier leurs dépôts durant 8 années, et procéder à des rachats sur les anciens contrats, de telle sorte qu’ils ne soient touchés que de façon minimale par la loi nouvelle ; mais ce sera moins simple qu’auparavant …

Dans une optique long terme et de transmission patrimoniale, ça ne changera rien (hormis l'augmentation de la CSG sur les fonds euros) tant qu'on reste en deçà de 9200 € de retraits annuels d’intérêts

Cela c’est à condition de ne pas dépasser les plafonds d’encours prévus, car autrement, on entre au moins pour partie dans le champ d’application de la flat tax ; alors ensuite, comment ce dispositif va s’appliquer et se répartir (on verra à l’expérience …)

Pour la transmission patrimoniale, c’est le solde qui se trouve transmis, et ce solde, dans la nouvelle mouture, il se trouvera davantage taxé au cours des années qui viennent …
Rien ne dit que l’augmentation de CSG 2018 soit la dernière !

Concernant les 300K je pense qu'avec plusieurs AV différentes avec plusieurs assureurs différents avec des intitulés différents ( Mr ,Mme , Mr et Mme) , des AV anciennes et des nouvelles ,il va être compliqué de savoir qui dépasse le seuil .....

Nos fonctionnaires relevant de Bercy ne sont pas ni complètement idiots ni obtus, et ils savent très bien qu’il existe une panoplie d’assureurs et encore davantage au niveau des contrats souscrits, et ils savent très bien COMMENT obliger les assureurs à les renseigner au niveau du contenu périodique des contrats restés ouverts …

Ils le font déjà de façon systématique pour les rachats, et ils peuvent aussi en faire autant au niveau d’une part des contrats ouverts à compter de 2018, ainsi qu’à de nouveaux versements sur des contrats anciens, et cela avant de s’attaquer ensuite aux contrats anciens sur lesquels il n’aura pas été effectué de nouveaux versements …

 

[paraton]

Et bien, moi qui pensait que les choses devenaient plus claires !...

 

[Manu215]

Nos fonctionnaires relevant de Bercy ne sont pas ni complètement idiots ni obtus, et ils savent très bien qu’il existe une panoplie d’assureurs et encore davantage au niveau des contrats souscrits, et ils savent très bien COMMENT obliger les assureurs à les renseigner au niveau du contenu périodique des contrats restés ouverts …

Ca, c'est quasi certain, en effet. Les assureurs communiquent beaucoup d'informations au fisc.

J'en veux pour exemple ce qui m'est arrivé en janvier 2017 : j'ai reçu un courrier de mon bureau des impôts qui n'était autre qu'une "demande de renseignements".
C'est une demande non contraignante (on n'est pas obligé de répondre) concernant les déductions fiscales et les crédits d'impôts que j'avais déclarés en 2014 et 2015.

Il y a donc une liste de preuves à fournir, et dans cette liste figuraient tous les documents prouvant mes déductions fiscales et crédits d'impôts sauf... mes versements sur le PERP.

Cela signifie donc assez clairement que le fisc disposait déjà de cette information qui, je le rappelle, n'est pas une information pré-remplie dans le formulaire de déclaration.

Ce qu'ils m'ont demandé comme documents, le fisc ne pouvait pas le savoir : dons à des organismes, versements effectués en faveur de ma mère bénéficiaire de l'APA + la justification que l'APA lui avait été bien accordée, ainsi que les versements que j'ai effectués pour le rachat de trimestres à la CNAV.

Et pourtant : le PERP à lui seul impactait près d'un tiers des déductions à lui seul (le plus important étant les versements pour ma mère).

J'en déduis donc que les assureurs communiquent déjà beaucoup d'infos au fisc, et qu'il ne lui sera pas difficile de vérifier les contrats d'AV...

 

[paal]

Ca, c'est quasi certain, en effet. Les assureurs communiquent beaucoup d'informations au fisc.
.......

Et pourtant : le PERP à lui seul impactait près d'un tiers des déductions à lui seul (le plus important étant les versements pour ma mère).

J'en déduis donc que les assureurs communiquent déjà beaucoup d'infos au fisc, et qu'il ne lui sera pas difficile de vérifier les contrats d'AV...

Est-il nécessaire de procéder à de petits rappels ?

L'administration fiscale dispose d'un droit de communication étendu auprès des organismes financiers (entre autres), banquiers ou assureurs ...

Secundo, ces organismes financiers (parmi bien d'autres) ont une obligation déclarative d'un certain nombre de renseignements dont ces organismes disposent ; gageons que la liste du contenu de ces informations va se développer et que les organismes financiers vont suivre ...

Pour le cas du PERP, le fisc se trouvait par ailleurs directement impliqué, car il est tenu compte des primes versées dans la fiscalité de la partie versante !

 

[paal]

Et bien, moi qui pensais que les choses devenaient plus claires !...

Primo, on va considérer que les règles actuelles en matière d'assurance-vie seront toujours les mêmes jusqu'au 31/12/2017 ...

Quels sont les souscripteurs qui ne seront pas touchés par la flat tax, mais le seront par la prochaine hausse de CSG :

1 - les souscripteurs qui, tous contrats confondus, n'auront pas d'encours supérieurs aux plafonds fixés soit :
. 150 KE pour un contribuable déclarant seul,
. 300 KE pour des contribuables mariés ou pacsés faisant une déclaration commune

2 - les souscripteurs qui, même en ayant procédé à de nouveaux versements à partir de 2018, ne dépasseront pas les seuils ci-dessus (toujours tous contrats confondus ...)

- o - o - o -

Etes-vous (ou serez-vous) dans l'un de ces 2 cas de figure ?

Si oui, pas grand chose qui change, sauf le taux de CSG qui augmentera sur les rachats à compter de 2018.

Maintenant, tout ceci c'est ce qui semble prévu dans le cadre de la loi de finances qui sera présentée aux parlementaires !

 

[john2]

Mais donc aussi en 3 ...

3 - les souscripteurs qui, tous contrats confondus, dépasseront les encours fixés soit :
. 150 KE pour un contribuable déclarant seul,
. 300 KE pour des contribuables mariés ou pacsés faisant une déclaration commune
. MAIS ne feront plus de nouveaux versements passés le 01/01/2018
(ou quelques mois avant : 27.09.2017 pour éviter "l'effet d'aubaine" ... !")

 

[paal]

Mais donc aussi en 3 ...

3 - les souscripteurs qui, tous contrats confondus, dépasseront les encours fixés soit :
. 150 KE pour un contribuable déclarant seul,
. 300 KE pour des contribuables mariés ou pacsés faisant une déclaration commune
. MAIS ne feront plus de nouveaux versements passés le 01/01/2018
(ou quelques mois avant : 27.09.2017 pour éviter "l'effet d'aubaine" ... !")

Oui, il y a aussi ce cas là, qui se trouve dans la promesse de la loi 2018 .... ; mais pas certain que la majorité des souscripteurs suivent cette voie ; mais l'avenir nous le dira !

Ensuite cette promesse sera-t-elle reconduite sur toute la durée du quinquennat ?

 

[agra07]

Bonsoir

Question subsidiaire ; L'ISF sera remplacé par l'IFI en 2018. Selon vous l'ISF restera dû en 2018 pour le patrimoine au 01/01/2018 ?

Pour moi non, la réponse est dans la question. L'ISF est dû sur la valeur du patrimoine au 1ier janvier et au 1ier janvier 2018 l'ISF sera remplacé par l'IFI.

 

[jodel140]

concernant les 300K je pense qu'avec plusieurs AV différentes avec plusieurs assureurs différents avec des intitulés différents ( Mr ,Mme , Mr et Mme) , des AV anciennes et des nouvelles ,il va être compliqué de savoir qui dépasse le seuil .....

Si c'est "déclaratif" (petite case à cocher au moment du retrait) le tour est joué jusqu'au prochain contrôle fiscal pour pister les menteurs.
Ensuite l'assureur fait une règle de 3 pour obtenir le %age de versements AVANT Vs APRES flat tax, et split les intérêts payés au titre de ce retrait ...
C'est une procédure simple ... trop ?

 

[paal]

concernant les 300K je pense qu'avec plusieurs AV différentes avec plusieurs assureurs différents avec des intitulés différents ( Mr ,Mme , Mr et Mme) , des AV anciennes et des nouvelles ,il va être compliqué de savoir qui dépasse le seuil .....

Si ce n'est qu'avec une obligation déclarative de la part des assureurs, il sera facile à l'administration fiscale de faire la même chose qu'avec les revenus, à savoir de regrouper les données qui concernent un contribuable isolé, et a fortiori un couple déclarant conjointement ...

Il aura besoin de quoi le trésor ?
Juste de connaître les encours de contrats à une date déterminée, et ce qui va l'intéresser ce sera essentiellement 3 ou 4 choses par contrat :
- la date d'ouverture du contrat (et ce sera une donnée permanente tant que le contrat existe)
- le montant des avoirs à la date du 31/12/2017
- le montant des versement effectués durant l'année courante (après 2017)
- le montant des rachats effectués durant l'année courante (toujours après 2017)
- le montant des avoirs en fin de période courante (idem)

Et avec ces informations, elle peut suivre qui elle veut, surtout si elle conserve un historique portant sur la période de reprise ...

Et j'augure qu'en une ou deux années, cette administration aura renseigné une base assez étoffée (au moins pour les 2 premières données ...)

Alors ensuite, qu'est-ce qui entrera dans cette base, aussi les contrats de capitalisation ? les PERP et autres PEP encore actifs ?