Autant le clôturer et en ouvrir un autre.qui entraîne la clôture, et 8 ans, qui entrave les nouveaux versements ...)
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encore et toujours ...la fiscalité
- Auteur de la discussion Buffeto
- Date de début
paal
Top contributeur
Pour le moment, ce problème de CSG pour les PEA, c'est une fuite qui découle d'une interprétation de deux phrases contenues dans le projet de loi sur la Sécu ...Autant le clôturer et en ouvrir un autre.
Que diront parlementaires et sénateurs ?
Y aura-t-il saisie du Conseil Constitutionnel et quelle sera sa décision ?
Alors, il est vrai que j'envisage assez souvent le pire, d'où la raison de procéder à un rachat consistant (contenant d'assez fortes plus-values non encore concrétisées) ; ensuite et si ce pire n'arrive pas tout de suite, on continuera de bénéficier maigrement de l'antériorité fiscale, que l'on perd une fois la clôture effectuée ...
agra07
Contributeur régulier
Bonsoir,
à propos de fiscalité j'aurais une petite question qui relève du (des) spécialiste(s) en la matière:
Voilà, j'ai fait un versement par chèque sur le fonds euros d'un contrat d'assurance vie le 25 septembre 2017, date attestée par le bon de versement signé de mon conseiller et de moi-même. Compte tenu du délai de traitement par l'assureur, la date de valeur de ce versement est le 4 octobre 2017.
Question: quelle sera la fiscalité applicable en cas de rachat partiel, celle antérieure ou postérieure au 27 septembre 2017 ?
Merci pour vos avis éclairés...
à propos de fiscalité j'aurais une petite question qui relève du (des) spécialiste(s) en la matière:
Voilà, j'ai fait un versement par chèque sur le fonds euros d'un contrat d'assurance vie le 25 septembre 2017, date attestée par le bon de versement signé de mon conseiller et de moi-même. Compte tenu du délai de traitement par l'assureur, la date de valeur de ce versement est le 4 octobre 2017.
Question: quelle sera la fiscalité applicable en cas de rachat partiel, celle antérieure ou postérieure au 27 septembre 2017 ?
Merci pour vos avis éclairés...
rémois
Contributeur régulier
Bonsoir,
à propos de fiscalité j'aurais une petite question qui relève du (des) spécialiste(s) en la matière:
Voilà, j'ai fait un versement par chèque sur le fonds euros d'un contrat d'assurance vie le 25 septembre 2017, date attestée par le bon de versement signé de mon conseiller et de moi-même. Compte tenu du délai de traitement par l'assureur, la date de valeur de ce versement est le 4 octobre 2017.
Question: quelle sera la fiscalité applicable en cas de rachat partiel, celle antérieure ou postérieure au 27 septembre 2017 ?
Bonjour,
ça dépend des assureurs apparemment.
Pour les plus sympas avec nous, c'est la date d'effet qui est prise en compte, et non la date d'arrivée du chèque ou la date encore plus tardive de valeur....
mais ils ont l'air assez peu nombreux.
J'ai également fait un versement récemment (le 24/09) en ligne avec envoi de chèque etc...
Comme toi, j'ai une date de valeur du 4 octobre pour le démarrage des intérêts (fonds euros) et des PV ou MV (fonds UC), mais sur l'interface de l'assureur, il est aussi bien indiqué en gras "date d'effet du versement": 24 septembre... et pour l'assureur, c'est cette date qu'il prend en compte pour le versement et qu'il transmet au fisc. (comme les versements précédents ou initiaux)
C'est chez Generali qui pratique toujours comme cela.
Mais, pour d'autres assureurs, ils ne distinguent pas forcément date d'effet et date de valeur.
Il faut que tu vérifies cela sur l'avenant que tu vas recevoir ou sur ton interface.
Dernière modification:
Dans l'immédiat, réaliser le max de profits puis, si PEA de plus de 8 ans, demander un rachat substantiel,
Dans tout les cas le PEA sera plus avantageux qu'un CTO.
agra07
Contributeur régulier
Bonjour,
Il me semblait aussi que c'était la date où le versement est concrétisé par un document contractuel mais sans certitude.
En l'espèce l'assureur est AVIVA.
Je lui ai posé la question: j'ai reçu rapidement une réponse...à côté de la question!
J'ai reposé ma question: j'attends une nouvelle réponse.
Le site internet de l'intermédiaire (association d'assurés) est minimaliste.
Merci pour ta réponse.Bonjour,
ça dépend des assureurs apparemment.
Pour les plus sympas avec nous, c'est la date d'effet qui est prise en compte, et non la date d'arrivée du chèque ou la date encore plus tardive de valeur....
mais ils ont l'air assez peu nombreux.
J'ai également fait un versement récemment (le 24/09) en ligne avec envoi de chèque etc...
Comme toi, j'ai une date de valeur du 4 octobre pour le démarrage des intérêts (fonds euros) et des PV ou MV (fonds UC), mais sur l'interface de l'assureur, il est aussi bien indiqué en gras "date d'effet du versement": 24 septembre... et pour l'assureur, c'est cette date qu'il prend en compte pour le versement et qu'il transmet au fisc. (comme les versements précédents ou initiaux)
C'est chez Generali qui pratique toujours comme cela.
Mais, pour d'autres assureurs, ils ne distinguent pas forcément date d'effet et date de valeur.
Il faut que tu vérifies cela sur l'avenant que tu vas recevoir ou sur ton interface.
Il me semblait aussi que c'était la date où le versement est concrétisé par un document contractuel mais sans certitude.
En l'espèce l'assureur est AVIVA.
Je lui ai posé la question: j'ai reçu rapidement une réponse...à côté de la question!
J'ai reposé ma question: j'attends une nouvelle réponse.
Le site internet de l'intermédiaire (association d'assurés) est minimaliste.
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