En attente pour l'ouverture d'un LEP

[touesvie14]

Bonjour,
à la retraite depuis le 01 Janvier 2023 donc avec une forte diminution de revenus, je souhaiterai ouvrir un Plan d'Epargne Populaire.
Quand ? Septembre 2023 ? ou Septembre 2024 ?
que je recevrai des impôts un papier ou un justificatif quelconque qui pourrait justifier et me permettre d'ouvrir ce PEL à la banque.
Merci à ceux qui voudront bien m'apporter une réponse

 

[orage29]

Bonsoir,

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/livret-epargne-populaire-lep#

PS : vous confondez Plan d'Epargne Logement (PEL) et Livret d'Epargne Populaire (LEP).

 

[Thipalou]

Bonjour touesvie14,

On parle bien de LEP (Livret d'Epargne Populaire) ?.... pas de PEL ni de PEP... 😅

Tout d'abord, vérifiez votre éligibilité au LEP via votre Revenu Fiscal de Référence / nombre de parts de votre avis d'imposition 2023 sur revenus 2022 sur le lien transmis par orage29.

Toutefois, selon vos propos, la diminution de salaire semble être effective à compter du 01/01/2023 donc concernera votre déclaration de revenus 2023 qui sera effectuée en 2024.
C'est donc à compter de votre déclaration 2024 (et l'Avis de Situation qui s'ensuit) que vous pourrez refaire l'exercice de vérification de l'éligibilité au LEP et souscrire ou pas...

 

[touesvie14]

Bonjour orage29,
oui, c'est bien du Livret d'Epargne Populaire ( LEP ) dont je parlais
Merci

 

[touesvie14]

Bonjour et merci Thipalou,
Ah! ok donc déclaration d'impôt en 2024 pour 2023 mais je ne pourrai pas ouvrir un LEP au 1e Janvier 2024 ?

il faudra que j'attende des impôts un avis de situation mais que j'aurai en Septembre 2024 ?

Pour l'ouvrir donc en Octobre 2024 ?

Merci pour ces éclaircissements qui sont importants pour moi

 

[Thipalou]

Bonjour touesvie14

Non, pas octobre. La déclaration des revenus en ligne aura lieu (théoriquement) entre avril et mai 2024. Dès celle-ci réalisée vous pouvez obtenir votre ASDIR (Avis de Situation Déclarative à l'Impôt sur le Revenu) sur votre espace client et donc, si vous êtes bien éligibible au LEP, demander à votre établissement bancaire l'ouverture d'un LEP dès cette date.

Réponse basée sur 2 articles du Code Monétaire et Financier :

Art R221-33
"...3° Pour ouvrir un compte sur livret d'épargne populaire, les revenus du foyer fiscal du contribuable de l'avant-dernière année ou de la dernière année précédant celle de l'ouverture du compte ne doivent pas excéder les plafonds mentionnés au 1° ;..."

Art R221-34
"...II.-Lorsque l'administration fiscale n'est pas en mesure d'indiquer si ce titulaire ou cette personne remplissent les conditions fixées à l'article R. 221-33, ou lorsque l'établissement de crédit ne sollicite pas l'administration fiscale, la justification du montant des revenus est apportée par la production, par le titulaire du compte sur livret d'épargne populaire ou par le contribuable demandant l'ouverture d'un tel compte, de l'avis d'impôt sur le revenu ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu de son foyer fiscal permettant à l'établissement de s'assurer que les conditions d'éligibilité sont remplies.

 

[orage29]

Bonjour @touesvie14,

Mon expérience : nouvellement éligible au LEP, j'en ai ouvert un début août 2023 avec mon avis de situation reçu fin juillet (sur mon espace impôts Internet). Fin juillet, ma banque ne pouvait pas encore l'ouvrir (une histoire de transmission par les impôts pas encore à jour). Ouverture effective le 3 août.
Et ma banque (CA) n'avait pas réussi à l'ouvrir en mai avec seulement l'avis de situation déclarative (!).

 

[touesvie14]

Merci Thipalou, c'est maintenant très clair.

Donc, je vais etre en attente de 2024

 

[touesvie14]

Ok orage29, étant moi aussi à la banque CA, je suppose que se produira la même chose