Edifiant

[Nature]

1) Je réécris mon post car il ne respectait pas la charte (pas de copié-collé intégral, ce que j'ignorais), désolé !
2) Je ne sais pas où mettre ce type de sujet, donc je l'ai mis dans une section en rapport avec l'immobilier. Il y avait bien une file où avait été évoqué les saisies immobilières, mais je ne la retrouve plus.

Donc, un article provenant du journal Sud-Ouest sur une mésaventure un peu triste même si le fond est là :
https://www.sudouest.fr/gironde/bor...maison-pour-4-900-euros-de-frais-13404112.php

 

[Pendragon]

Je ne comprends pas ce qui vous émeut ni ce qui explique le qualificatif du titre du post.
Je n'ai peu être pas accès à l’intégralité de l'article.

 

[moneymoneymaker]

Madame X (passons le fait qu'elle est une ancienne artiste qui vit désormais du RSA) avait une dette auprès des finances publiques. Qu'elle a réglée. Après plusieurs années, certes, mais qu'elle a réglé quand même.

Mais on lui a ensuite envoyé une autre facturé liée aux frais d'avocats : 4900 euros. Puis 7200 euros.

Madame X a in-extremis trouvé cette somme via un ami. Mais l'avocat a refusé son chèque. La maison a donc été vendue à une agence immobilière aux enchères car il lui était impossible de trouver un chèque de banque en si peu de temps. La maison a été vendue 256 000 €.
Il s'agit de l'un des derniers quartiers de Bordeaux encore accessible, mais jamais on peut y trouver une maison à ce prix. Même dans un mauvais état il faudrait compter au moins 350 000 €.

Madame X, qui vit donc du RSA, ne peut donc plus se loger, alors qu'elle avait pourtant une maison dans l'une des villes les plus chères de France.

Dans cette histoire, l'avocat a pris une commission sur la vente, et l'agence immobilière va faire une PV d'au moins 100 000€ en quelques jours...
Dans le meilleur des cas je trouve que c'est un profond manque d'humanisme.

 

[benjea]

avait une dette auprès des finances publiques. Qu'elle a réglée. Après plusieurs années, certes, mais qu'elle a réglé quand même.

D'après ce que j'ai pu lire du message initial de @Nature : depuis 2015, elle a ignoré les relances, les lettres recommandées des impôts...elle a fait "le mort"... faut pas s'étonner de la suite malheureuse.

 

[attente92]

Vente forcée pour dette fiscale de 13 500 euros. Le remboursement des frais d'avocat ne pouvait-il être réduits par le Tribunal Administratif et etalés sur plusieurs mois au vu de la situation financière précaire de l'administrée? Edifiant...

 

[moneymoneymaker]

D'après ce que j'ai pu lire du message initial de @Nature : depuis 2015, elle a ignoré les relances, les lettres recommandées des impôts...elle a fait "le mort"... faut pas s'étonner de la suite malheureuse.

Sur ce point, nous serons tous d'accord.

Mais cela mérite vraiment d'aller jusqu'au traumatisme d'une vente forcée et donc d'une mise à la rue pour 7200 euros de dette ?

Vente forcée pour dette fiscale de 13 500 euros. Le remboursement des frais d'avocat ne pouvait-il être réduits par le Tribunal Administratif et etalés sur plusieurs mois au vu de la situation financière précaire de l'administrée? Edifiant...

C'est pire. La dette fiscale de 13 500 euros a été réglée. Il s'agissait là de frais d'avocat (celui du Trésor publique) qui n'a pas voulu un accord pour un étalement de cette dette. Et qui a refusé le chèque d'un ami de Madame X.

 

[hargneux]

Vous êtes sur qu'on nous dit tout ?
Quant à être à la rue, dette de 7 200 avec vente forcée à 256 000 ça lui fait un boni de liquidation de 248 800 €, elle n'aura peut être plus le même standing, ni le même quartier, mais on doit pouvoir se loger avec 248 000 € ?

 

[moneymoneymaker]

Impossible de trouver une maison avec ce budget à Bordeaux ou sa métropole. Même dans le péri-urbain moyennement proche ce serait un miracle.

Maintenant, si ça ne vous choque pas d'aller jusqu'à la vente forcée d'une maison pour une dette de moins de 10 000€ très bien.
Mais compte tenu de la conjoncture économique actuelle, ce nombre de cas pourrait se répéter dans les prochaines années. Il va y avoir de bonnes affaires à faire aux enchères pour les initiés...

Néanmoins, on peut constater que l'État est donc capable de se montrer fort dans ce quartier de Bordeaux, à la réputation bien connue. A coup sûr cela va enchanter les habitants qui subissent trafics et autres tirs de mortiers régulièrement.

 

[Pendragon]

Avec 256000 euros et le RSA en complément, elle devrait arriver à trouver une location. Si elle ne déclare pas ce patrimoine à la CAF, elle touchera en plus de son RSA, les APL, aides alimentaires etc...
En complétant ses revenus avec 1000 euros mensuels pris sur son patrimoine , elle peut vivre tranquille comme cela, sans travailler, encore 20 ans. Si elle est en capacité de travailler, quelques spectacles pendant l'été et elle aura le statut privilégié des intermittents.

https://www.unedic.org/publications...rmittents-du-spectacle-par-lassurance-chomage

Plus généralement, il est impossible de commenter plus en avant cet article. On ne connait rien de cette personne, on ne connait pas son histoire alors on peut aussi bien s'émouvoir que rester insensible.
Avec ses 250k net, elle fait partie des 30% des français les plus riches...

 

[Nature]

Avec 256000 euros et le RSA en complément, elle devrait arriver à trouver une location. Si elle ne déclare pas ce patrimoine à la CAF, elle touchera en plus de son RSA, les APL, aides alimentaires etc...
En complétant ses revenus avec 1000 euros mensuels pris sur son patrimoine , elle peut vivre tranquille comme cela, sans travailler, encore 20 ans. Si elle est en capacité de travailler, quelques spectacles pendant l'été et elle aura le statut privilégié des intermittents.

Plusieurs remarques s'imposent.

Tout d'abord, la vente s'est faite à 256 000 euros, l'agence veut la vendre à 350 000 euros, t'es -tu venu à l'esprit l'espace d'un seul instant que son bien n'a pas été vendu à son juste prix aux enchères ?
Il faudrait donc que cette dame hurle de joie selon toi ?

De plus, c'est l'avocat et son jusqu'au-boutisme que je souhaitais dénoncer. Et pour être tout à fait complet, il aurait été salutaire que l'avocat réponde au journal, car là le doute est énorme. En effet, si je comprends bien :
- soit l'avocat acceptait les 7200 euros, et il encaissait 7200 euros et c'est tout !
- soit il laissait la procédure allait à son terme, et il encaissait les 7200 euros + frais sur la vente selon un de ses confrères (frais divers annexes pour la saisie).
Peut-on penser qu'il a préféré se goinfrer plutôt que de jouer le jeu ? Ô horrible doute...

D'ailleurs, un de ses confrères lui jette la pierre :
"Sur les ventes, à l’instar des notaires, les avocats perçoivent, en plus des frais exposés, une commission indexée sur le prix de vente et répartie entre l’avocat poursuivant et celui de l’acheteur. Ici, environ 5 000 euros. « D’une façon générale, cette procédure n’encourage pas vraiment les avocats à pousser pour des règlements amiables », glisse encore Me Déat".

Et un autre avocat rajoute :
"Une fois le principal de la dette réglé, a-t-on eu la main lourde avec l’artiste ? « Il n’y avait aucun risque à accepter son chèque ou un échéancier car la maison était hypothéquée. Même en cas de défaillance, les 7 200 euros auraient in fine été récupérés », tempête Me Blazy."

alors on peut aussi bien s'émouvoir que rester insensible.

Je vois bien de quel coté tu te situes.

Mais personnellement, je ne m'émeus pas, cependant pour avoir connu des arrangements d'antichambre entre avocats lors de ma carrière, je pense qu'un peu d'humanité dans ce monde de brutes ne nuirait pas.