Donation réserve usufruit

[Y91]

Bonjour,
Avec mon épouse étant tous les 2 agés de 72 ans nous envisageons de faire une donation avec réserve d'usufruit à notre fille unique qui est majeure. Le bien objet de cette donation est évalué à 205000€ et est détenu depuis plus de 30 ans.
Quels seront les frais de mutation à prévoir sachant que nous lui avons fait depuis moins de 15 ans une donation d'espèce de 45000€.
Cdlt

 

[Buffeto]

Bonjour,
Avec mon épouse étant tous les 2 agés de 72 ans

à votre age la valeur de la NP est de 70%
donc 205k€*0.7 font 143 500€
chacun des 2 parents donnerait donc 71 750€

lui avons fait depuis moins de 15 ans une donation d'espèce de 45000€.

45 000/2 = 22 500€
22 500 +71 750 = 94 250€

donc comme chaque parent peut donner 100k€ ...pas de droits à payer

 

[Nature]

Bonjour,
Quels seront les frais de mutation à prévoir sachant que nous lui avons fait depuis moins de 15 ans une donation d'espèce de 45000€.
Cdlt

Les frais d'enregistrements et émoluments sont assez complexes. Il y en a partout . Voir ici :



- 2 Lignes 96 : montant des émoluments calculés sur la valeur du bien divisé par deux (50% de la donation par parents). Il faut savoir que les émoluments du notaire seront sur l'intégralité de la valorisation du bien (et non pas sur la valeur de la nue propriété)
- Emoluments formalités : environ 300/400 euros
- Trésor : calculé sur la valeur de la nue propriété sur certaines lignes

Je ne suis pas un pro, mais selon mon expérience, et en tentant une règle de trois par rapport à notre donation, vous devriez régler aux environs de 5000 euros. Attention, c'est à la louche.

 

[Y91]

Merci de vos renseignements.
En effet pas facile d'estimer le coût exact de cette donation, dommage que l'on ne puisse pas trouver un simulateur de calcul comme doivent avoir les notaires et qui permettrait de savoir combien il faut prévoir avant de commencer.

 

[Jeune_padawan]

Bonjour,

En effet pas facile d'estimer le coût exact de cette donation, dommage que l'on ne puisse pas trouver un simulateur de calcul comme doivent avoir les notaires et qui permettrait de savoir combien il faut prévoir avant de commencer.

Pour vous aidez dans le calcul des couts de donation-partage :
Article de Capital : https://www.capital.fr/votre-argent...on-achat-immobilier-le-calcul-a-faire-1242033
Autre article : https://droit-finances.commentcamar...oraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2

Ce ne sont sont des données officielles mais ça donne un ordre de grandeur.

Il faut rajouter si c'est de l'immobilier :

• la taxe de publicité foncière au taux de 0,60 % ;
• le prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement fixé à 2,37 % du montant de la taxe de publicité foncière ;
• et la contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %.

https://www.impots.gouv.fr/particulier/donations-par-acte-notarie

 

[agra07]

Merci de vos renseignements.
En effet pas facile d'estimer le coût exact de cette donation, dommage que l'on ne puisse pas trouver un simulateur de calcul comme doivent avoir les notaires et qui permettrait de savoir combien il faut prévoir avant de commencer.

Bonjour,
J'ai fait le même type d'opération que vous il y a quelques mois (aucun droit de donation à payer).
J'ai fait une simulation sur un site pour calculer les honoraires du notaire et frais divers et suis tombé exactement sur la somme que m'a demandée le notaire. Aucune surprise.

 

[Y91]

Bonjour,
Vous souvenez vous du site que vous avez utilisé? Ceux que j'ai pu voir demandent souvent des inscriptions. Cordialement

 

[agra07]

Bonjour,
Vous souvenez vous du site que vous avez utilisé? Ceux que j'ai pu voir demandent souvent des inscriptions. Cordialement

Non, mais c'était gratuit.

 

[Y91]

J'ai tenté une estimation en utilisant vos informations et je suis arrivé à 4790€ en prévoyant une marge de sécurité. Le notaire demande un virement de 5600€, comment expliquer une telle différence?

 

[agra07]

J'ai tenté une estimation en utilisant vos informations et je suis arrivé à 4790€ en prévoyant une marge de sécurité. Le notaire demande un virement de 5600€, comment expliquer une telle différence?

Si je proratise la somme que j'ai payee en fonction de la valeur des biens donnés je trouve à peu près 5600€.