Donation-partage en SCI, conversion SARL de famille?

[Enola-88]

Bonjour,

mon pere souhaite faire don d'un bien immobilier à mon frère et moi mais (et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bien lors de sa succession) - la solution semble être
une donation-partage par le biais d'une création de SCI familiale pour effectuer l'apport du bien en pur et simple par mon pere dans un premier temps avant de procéder à la donation-partage.

Par la suite (court terme), nous souhaiterions utiliser le bien à des fins personnels et de location de courte durée.
Je souhaiterais financer (moyen et long terme) financer des travaux (necessaires) pour permettre sa location.
Finançant ces travaux seul (via un pret en nom propre), quelle serait la meilleure marche à suivre pour ne pas être désavantagé (augmenter mes parts dans la SCI par example via cet apport?) ou convertir la SCI en SARL de famille de prime abord (afin de bénéficier du statut LMNP) ?

merci d'avance !!

 

[Buffeto]

convertir la SCI en SARL de famille de prime abord (afin de bénéficier du statut LMNP) ?

une SCI peut le faire à condition d'etre à l'IS

 

[Sans]

Bonjour,

mon pere souhaite faire don d'un bien immobilier à mon frère et moi mais (et ne souhaite pas la donation simple pour ne pas ramener le bien lors de sa succession) - la solution semble être
une donation-partage par le biais d'une création de SCI familiale pour effectuer l'apport du bien en pur et simple par mon pere dans un premier temps avant de procéder à la donation-partage.

Par la suite (court terme), nous souhaiterions utiliser le bien à des fins personnels et de location de courte durée.
Je souhaiterais financer (moyen et long terme) financer des travaux (necessaires) pour permettre sa location.
Finançant ces travaux seul (via un pret en nom propre), quelle serait la meilleure marche à suivre pour ne pas être désavantagé (augmenter mes parts dans la SCI par example via cet apport?) ou convertir la SCI en SARL de famille de prime abord (afin de bénéficier du statut LMNP) ?

merci d'avance !!

Bonjour,
Don d'un seul bien immobilier à 2 enfants ? Donation partage impossible en effet. Mais si pas d'autres enfants, la donation simple suffit car le rapport à la succession pour le partage sera égal...

Cette donation sera t elle en pleine propriété ou en nu-propriete ?
Car pour les travaux d'entretien et embellissement c'est à l'usufruitier de les financer ! Seul les "gros travaux" sur mur, voûte, etc sont à la charge du nuproprietaire et encore ils peuvent être mis à la charge de l'usufruitier par convention !

Pour le financement des travaux par un seul des indivisaires, il faut tenir les comptes de l'indivision.... et ce sera régulariser si un jour le bien est vendu...

Envisager une SCI, pourquoi pas ? Mais attention aux frais supplémentaires ! "Frais de notaire" +ou- 7% du bien transmis à la sci... sans compter les frais de création de la SCI... le comptable frais annuel , puis les frais de donation etc... une SCI coûte cher en fonctionnement...

Votre financement des travaux pourrait se faire par un apport en compte courant d'associe, que vous récupérez lorsque la SCI vendra le bien... Bon courage pour obtenir un prêt pour un apport en compte courant s'associe ou même un achat de parts... c'est la SCI qui devra faire le prêt pour les travaux avec les associés qui seront "les garants". Dans ce cas , si SCI à l'IR, les associes seront imposables sur tous les revenus de la SCI mais si aucun revenu n'est distribuable par manque de trésorerie du au remboursement de l'emprunt et aux frais.
Si SCI à l'IS, pas d'air pour les associés si pas de revenu distribué, mais IS, et coup de massue sur la plus value si le bien est revendu un jour....

Bref, prenez des infos auprès de plusieurs professionnels, notaires, comptables, avocat fiscalistes.... et voyez en plusieurs, leurs avis et leurs horaires peuvent fortement différés...
Pas sûr que le montage en SCI vaille le coup... ça dépend de la valeur du bien et des revenus envisagés...

Bon courage

 

[Enola-88]

Don d'un seul bien immobilier à 2 enfants ? Donation partage impossible en effet. Mais si pas d'autres enfants, la donation simple suffit car le rapport à la succession pour le partage sera égal...

Cette donation sera t elle en pleine propriété ou en nu-propriete ?
Car pour les travaux d'entretien et embellissement c'est à l'usufruitier de les financer ! Seul les "gros travaux" sur mur, voûte, etc sont à la charge du nuproprietaire et encore ils peuvent être mis à la charge de l'usufruitier par convention !

Bonjour ! et merci de votre réponse élaborée ! cela m'aide beaucoup.

Un Seul immobilier et nous sommes deux enfants seulement en effet. Nous voulons éviter la donation simple a cause des mauvaises surprises du passé (prise de valeur du bien, frais de succession etc.) . A priori on m'a mentionne une donation hors part (a preciput)?

Non, ce sera un don en plein propriété, pour une valeur qui permet un abattement des droits de donation.

merci encore !

 

[Enola-88]

une SCI peut le faire à condition d'etre à l'IS

Merci de votre reponse. ce n'est pas ce que j'ai lu? la location du bien serait la principale source de revenu et donc impossible de cumuler status LMNP + SCI. Je peux me tromper!

 

[Buffeto]

la location du bien serait la principale source de revenu et donc impossible de cumuler status LMNP + SCI.

je c confirme ce que j'ai écrit précédemment une SCI à l'IS peut faire de la location meublée

 

[Enola-88]

je c confirme ce que j'ai écrit précédemment une SCI à l'IS peut faire de la location meublée

Super merci !

 

[Sans]

Bonjour ! et merci de votre réponse élaborée ! cela m'aide beaucoup.

Un Seul immobilier et nous sommes deux enfants seulement en effet. Nous voulons éviter la donation simple a cause des mauvaises surprises du passé (prise de valeur du bien, frais de succession etc.) . A priori on m'a mentionne une donation hors part (a preciput)?

Non, ce sera un don en plein propriété, pour une valeur qui permet un abattement des droits de donation.

merci encore !

A confirmer, mais attention la donation simple de parts de sci sera également réévaluée à la succession !

 

[Enola-88]

Nous pensions a faire une donation partage (non donation simple) d'ou le passage par une SCI car un seul bien.

A confirmer, mais attention la donation simple de parts de sci sera également réévaluée à la succession !

 

[Sans]

Nous pensions a faire une donation partage (non donation simple) d'ou le passage par une SCI car un seul bien.

Le passage par la SCI devrait en effet permettre la donation partage des parts, mais faites vous bien expliquer la gestion de la SCI qui est assez lourde et chère et le fonctionnement : AG annuelle, bilan, gestion des comptes courants d'associes, declaration fiscale etc.... et entourez vous de bons professionnels : notaire, comptable.....