Donation Immobilier Tante - Neveu

[Buffeto]

Et pourquoi pas une vente en viager ??

il faut que soit bien borné et transparent chez le notaire si on veut éviter d'éveiller les soupçons du fisc dans ce cas .

 

[paal]

Effectivement l’abattement de 100.000 existe pour les ascendants mais du 1er degré uniquement, donc enfant parent. Si c’est grand-parent vers petit-enfant l’abattement est moindre 31500 environ de mémoire.
Je sais pas si ça répond à votre interrogation.

Si si, cela répond à mon interrogation, mais si on utilise un jeu de donation qui s'emboitent, par exemple portant sur un bien immobilier isolé :
- le don d'une tante qui donnerait l'un de ses parents survivants (son père ou sa mère)
- un nouveau don de l'un des parents, vers un de leurs fils/fille, laquelle aura eu un enfant (le neveu de la tante donc ....)
- ce fils ou cette fille (frère ou soeur de la tante) peut ensuite donner à l'un de ses enfants (surtout s'il s'agit d'un enfant unique ...)

 

[paal]

il faut que soit bien borné et transparent chez le notaire si on veut éviter d'éveiller les soupçons du fisc dans ce cas .

Bien entendu, et il suffit alors :
- que le bouquet soit minimal
- que la rente (viager occupé ou viager libre) soit à un niveau approprié ne risquant de provoquer un soupçon de la part de l'administration ....

 

[Trublion]

Si si, cela répond à mon interrogation, mais si on utilise un jeu de donation qui s'emboitent, par exemple portant sur un bien immobilier isolé :
- le don d'une tante qui donnerait l'un de ses parents survivants (son père ou sa mère)
- un nouveau don de l'un des parents, vers un de leurs fils/fille, laquelle aura eu un enfant (le neveu de la tante donc ....)
- ce fils ou cette fille (frère ou soeur de la tante) peut ensuite donner à l'un de ses enfants (surtout s'il s'agit d'un enfant unique ...)

Vous avez raison ça marche si on fait remonter à la branche commune puis redescendre en cascade vers la personne concernée. Je me suis emmêlé les pinceaux entre les générations.
Maintenant, il faut préciser que ça marche en présence d’une famille peu nombreuse et qui a la chance de bien s’entendre parce que ça peut mettre le souk lors des successions.

 

[paal]

..... Maintenant, il faut préciser que ça marche en présence d’une famille peu nombreuse et qui a la chance de bien s’entendre parce que ça peut mettre le souk lors des successions.

Oui, c'est aussi une condition pour que cela fonctionne ....
Mais sans une dose de bonne volonté, nous n'avancerions pas ...

 

[Atys]

Quid de l'adoption ?

 

[titif0u]

Quid de l'adoption ?

Si une tante adopte son neveu, 'c'est incestueux ...
Et bien sûr pour un enfant adopté, bien sûr qu'il bénéficie du même abattement enfant-parent de 100K

 

[Trublion]

Quid de l'adoption ?

Si une tante adopte son neveu, 'c'est incestueux ...
Et bien sûr pour un enfant adopté, bien sûr qu'il bénéficie du même abattement enfant-parent de 100K

Non l’abattement ne vaut que pour l’adoption plénière sinon ce serait trop facile.

 

[moietmoi]

Bonjour,
Les 2 pistes évoquées, viager et donation montante, me semblent très risquées.
En effet, quelle serait la justification patrimoniale, à ce montage ?
L'abus de droit serait caractérisé.
L'encapsulage dans une SCI, avec un emprunt générant du cash, liquidifiant le bien immobilier possède un but économique.
La SCI rachète le bien, et les parts entâchées d'un emprunt sont démembrées. La nue-propriété ( quasi sans valeur) étant donnée au neveu

 

[paal]

Bonjour,
Les 2 pistes évoquées, viager et donation montante, me semblent très risquées.
En effet, quelle serait la justification patrimoniale, à ce montage ?
L'abus de droit serait caractérisé.

C'est vrai que ce sont des voies risquées, alors qu'avec des ventes classiques, cela présenterait beaucoup moins de risques ; attention tout de même à l'âge du neveu que l'on ne connaît pas ...

L'encapsulage dans une SCI, avec un emprunt générant du cash, liquidifiant le bien immobilier possède un but économique.
La SCI rachète le bien, et les parts entâchées d'un emprunt sont démembrées. La nue-propriété ( quasi sans valeur) étant donnée au neveu

C'est une piste à étudier, mais il faut alors bien border les statuts de la SCI ....

Pas certain que les connaissances familiales soient à niveau pour ce genre d'opération ....