Pouvez vous me renseigner sur la procédure à suivre pour le transfert de titre de Banque à Banque d'un compte titre 5suite à une donation), en particulier sur le fait que la demande de transfert auprès de l'établissement cédant doit se faire en lettre recommandée avec accusé de réception et par qui? le client ou la banque finale.
Existe-t-il un texte officiel sur ce sujet?
merci par avance.
Existe-t-il un texte officiel sur ce sujet?
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