tu es français . tu donnes de l'argent à ta fille qui est française .
la législation qui s'applique est la législation française.
J'ai bien noté que Daniel a déjà remercié l'ensemble des participants sur le sujet mais il me semble qu'il y est proposé des raccourcis qui me semblent devoir être étudiés ...
Primo, nous sommes en présence d'un père qui effectue
. à partir d'un compte résident ouvert en France un virement d'un certain montant de liquidités (sous forme de donation)
. au profit du compte bancaire non résident ouvert par sa fille, devenue résidente fiscale de Belgique
peu importe que ta fille habite en Belgique ...
Au contraire il me semble que dans cette situation, ce fait me semble fondamental car il sera le facteur déclenchant de la mise en oeuvre de la convention fiscale bilatérale liant les deux Etats dont les parties sont résidents ...
Pour rappel ce type de convention ayant rang supra-national, indique généralement
- les modalités d'imposition prévues par le droit national de chaque Etat visant à frapper certaines catégories de revenus ou de libéralités, le tout en tenant compte de structure administrative de chaque Etat concerné,
- un texte visant à appliquer un ensemble de dispositions, prenant en considération un certain de critères, dans lequel la nationalité n'intervient que tardivement ...
en matière de fiscalité il y a des accords bilatéraux qui n'autorisent pas une double taxation
Pour le cas spécifique de Daniel, il faudrait se reporter à la convention fiscale franco-belge, et y relever ce qu'elle prescrit en matière d'imposition des donation et autres libéralités, et s'entourer de l'avis d'un fiscaliste belge, tellement ces textes conventionnels peuvent parfois être complexes ....
Si l'on regarde comment ce sujet de l'imposition des libéralités se trouve traité dans nombre de pays européens, nous observons des situations fort disparates, allant de l'exonération pure et simple comme en Suisse ou en Italie, en passant par une fiscalité modérée comme en Espagne ou au Portugal, sans oublier la situation française qui présente heureusement un abattement significatif en fonction du lien parental ....