Bonjour
Avant tout, la donation porte sur les 100 000 € ( non taxés ) et 31865 € de don manuel.
Cette question génère beaucoup d'intérêt et de réponses et l'on se perd un peu dans les différents textes référencés.
En consultant https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/donations je comprends:
L'enregistrement (non obligatoire) en Belgique de la donation engendre des taxes.
Donc pas d'enregistrement = pas de taxes ( bien sûr, il y as des conditions suspensives).
Ayant deux enfants ( un en Belgique et l'autre en France ), la prudence, du fait que je suis résident Français ( certainement jusqu'à mon décès) voudrait 'elle que l'acte soit enregistré en France et non enregistré en Belgique ?
Merci a tous pour l'intérêt que vous portez à ma question
Daniel
Avant tout, la donation porte sur les 100 000 € ( non taxés ) et 31865 € de don manuel.
Cette question génère beaucoup d'intérêt et de réponses et l'on se perd un peu dans les différents textes référencés.
En consultant https://finances.belgium.be/fr/particuliers/famille/donations je comprends:
L'enregistrement (non obligatoire) en Belgique de la donation engendre des taxes.
Donc pas d'enregistrement = pas de taxes ( bien sûr, il y as des conditions suspensives).
Ayant deux enfants ( un en Belgique et l'autre en France ), la prudence, du fait que je suis résident Français ( certainement jusqu'à mon décès) voudrait 'elle que l'acte soit enregistré en France et non enregistré en Belgique ?
Merci a tous pour l'intérêt que vous portez à ma question
Daniel