Domiciliation de revenus et pénalité sur le Prêt à taux 0

[treflec]

Bonjour à tous. Nous venons d'acheter un nouvel appartement comme résidence principale avec la banque 2.
Avant la signature du nouveau prêt chez la banque 2, nous avons remboursé tout le prêt immo sauf le prêt à taux 0 chez la banque 1. Les échéances du prêt à taux 0 commenceront dans 12 ans. En attendant nous espérons vendre le premier appart. Une fois vendu, nous allons rembourser ce prêt à taux 0 de suite.

Notre problème est que maintenant le conseiller de la banque 1 nous exige la domiciliation de revenus, et bien sur que nous avons déjà transféré tous nos placements et changé la domiciliation de revenus à la banque 2.

Nous ne pouvons pas rembourser ce prêt tout de suite avant la vente du premier appartement.

En lisant les discussions sur ce forum, nous avons su que la domiciliation de revenus est illégale. Mais dans la pratique...
Ma question est pour un prêt à taux 0, la banque a-t-elle droit d'augmenter 2% du taux d'intérêt?

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

 

[ZRR_pigeon]

ils peuvent essayer, et au terme d'une bataille juridique, vous devriez gagner.

 

[treflec]

Merci pour votre réponse.
Le prêt à taux 0 n'est-il pas un prêt appartenant à l'Etat? La banque a-t-elle le droit d'appliquer cette clause abusive sur ce prêt?

 

[ZRR_pigeon]

Merci pour votre réponse.
Le prêt à taux 0 n'est-il pas un prêt appartenant à l'Etat? La banque a-t-elle le droit d'appliquer cette clause abusive sur ce prêt?

non c'est un pret de la banque sur lesquels elle touche des subventions, sous condition qu'elle l'ait accordé a quelqu'un d'éligible. dans le cas contraire c'est pour ses pieds.

 

[treflec]

le taux 0 pourra donc devenir 2% dans la pratique?
Comment réagir dans un premier temps? lui envoyer le lien de la commission des clauses abusives pour faire pression?

 

[treflec]

Et puis, les prélèvements des mensualités seront en 2024. Je ne vois pas pourquoi elle veut que la paie soit chez elle. Surtout on va surement le vendre avant 2024.

 

[ZRR_pigeon]

Comment réagir dans un premier temps?

attendre que les menaces soient officielles (écrites en RAR). de mon côté j'ai eu beaucoup de menaces verbales mais jamais par écrites...3 ans et demie plus tard pas de soucis d'injonction de domiciliation.

 

[treflec]

Merci de nous avoir rassuré.

 

[ZRR_pigeon]

Merci de nous avoir rassuré.

il faut quand meme verifier ce que vous avez signé, il y a peut etre un truc tordu...

 

[treflec]

Voici la partie de la domiciliation dans le contrat, vous trouverez peut-être quelques choses de tordu dans ces lignes?

"L'emprunteur s'oblige à domicilier auprès du prêteur ses revenus, quelle que soit leur origine ou leur nature (salaire, pension,) pendant toute la durée de l'un quelconque des prêts immobiliers contractés auprès du prêteur.
Cet engagement constitue une contrepartie du taux favorable consenti par le prêteur à l'emprunteur.
Si le prêteur constatait le non respect de l'engagement de domiciliation, il serait en droit de mettre l'emprunteur en demeure d'avoir à s'y conformer.
En cas de non respect de l'engagement perdurant pendant plus de deux mois après cette mise en demeure, le prêteur adressera à l'emprunteur une offre avenant établie sur la base d'un taux d'intérêt majoré de 2 points l'an (par exemple, si le taux d'intérêt initial est de 4%, il passera à 6%) et accompagnée d'un nouveau tableau d'amortissement.
Si, à l'issue du délai de réflexion prévu à l'article L. 312-10 du code de la consommation, l'emprunteur refusait cette offre avenant tout en persistant à ne pas respecter l'obligation de domiciliation des revenus, il devra rembourser par anticipation le prêt."