Domiciliation de revenus et pénalité sur le Prêt à taux 0

[treflec]

Merci pour votre réponse.
"+ Soit être transféré sur votre nouveau logement" J'ai pensé à cette solution. J'attend la réponse de la nouvelle banque.Vu que le prêt pour le second logement est déjà mis en place. est-il encore possible de faire transférer? Surtout c'est pas dans la même banque.

"+ Soit remboursé par anticipation." Y a-t-il un délai? car nous n'avons pas commencé à rembourser 1 centime de ce prêt. Les échéances tombent dans 12 ans. C'est pour cette raison que la nouvelle banque nous a conseillé de faire cette opération. En 12 ans, on va arriver à le vendre quand même. Il y a de l’espoir.

Pour des conditions préférentielles, nous n'avons aucune pour le PTZ.

Ce qui est clair est que cette clause est abusive et on doit trouver un acquéreur rapidement.

 

[treflec]

Merci!
Le conseiller de la banque 2 m'a dit qu'il va mettre un virement permanent pour la banque 1 pour cette histoire de domiciliation des revenus.
Mais en fait, le pb n'est plus là, puisque on n'a pas le droit de garder ce prêt? pourquoi a-t-il proposer cette solution?
A votre avis, la banque 1 va-t-elle accepter un virement permanent venant de mon compte de la banque 2, puis voir l'argent retourne dans la banque 2 chaque mois?
Et puis un virement de quel montant? tous les revenus ou juste la somme équivalente à l’échéance?
Je trouve ça ridicule.

 

[GoodbyLenine]

@treflec

De ce que je comprend de votre situation :
- pour la domiciliation des revenus, rien ne presse, car le taux ne changera de toute manière pas avant 2 mois après une mise en demeure en bonne et due forme de la banque 1 (que vous n'avez pas encore reçu, et qu'il est bien possible que la banque n'envoie jamais). Les menaces orales de votre conseiller ne sont que de l'intimidation...
- vous devez rembourser le PTZ (au plus vite, dès lors que ce bien ne constitue plus votre RP)
- il est préférable de vendre le bien tant qu'il peut être considéré comme votre RP au niveau de l'imposition des plus-values, sauf s'il n'y a pas de plus-values.

 

[Aristide]

"+ Soit être transféré sur votre nouveau logement" J'ai pensé à cette solution. J'attend la réponse de la nouvelle banque.Vu que le prêt pour le second logement est déjà mis en place. est-il encore possible de faire transférer? Surtout c'est pas dans la même banque.

"+ Soit remboursé par anticipation." Y a-t-il un délai? car nous n'avons pas commencé à rembourser 1 centime de ce prêt. Les échéances tombent dans 12 ans. C'est pour cette raison que la nouvelle banque nous a conseillé de faire cette opération. En 12 ans, on va arriver à le vendre quand même. Il y a de l’espoir.

Par "transfert" il faut comprendre maintien du prêt dans la banque 1 qui n'exigerait donc pas le remboursement anticipé. Le "transfert" concerne en fait la garantie réelle immobilière (Privilège de prêteur de deniers et/ou hypothèque) sur le nouveau logement (= coût à prévoir).

Votre nouvelle banque n'a aucun pouvoir sur cette possibilité puisque le PTZ resterait dans vote encienne banque.

Si non la vente doit être déclarée au plus tard à la banque dès la signature de l'acte de vente et le remboursement anticipé doit intervenir au plus tard au moment de l'accomplissement des formaltés de publicité foncière (fomalités faites par le notaire après la vente auprès du fichier immobilier)

si votre ancienne banque vous accorde ce maintien/transfert vous disposez donc de l'équivalent en apport personnel qui, normalement, doit venir rembourser à due concurrence le prêt dans votre nouvelle banque (Indemnité de remboursement à prévoir)

Cordialement

 

[treflec]

Je suis un peu confus...Je reforme les phrases:
le PTZ restera dans la banque 1 tant que nous n'avons pas vendu le bien.
mais il peut être 'transféré' avec l'accord de la banque 1.
La banque 2 fait une garantie immobilière sur le nouveau logement pour la banque 1.
Le montant équivalent au PTZ doit être injecté dans le nouveau prêt en tant que apport personnel.
Lors de la vente du bien, je rembourse le PTZ de la banque 1.
Ouf, en écrivant l'idée s'éclaircit. Rassurez moi que j'ai bien compris.
Avez vous une idée du montant pour les frais éventuels?

 

[treflec]

J'ai compris les mêmes choses. Vive le forum! Merci à vous tous!

 

[ZRR_pigeon]

on est bien d'accord, que independamment de ce que vous faites du logement (vacant, ou loué a un tiers), des lors qu'il n'est plus votre residence principale, vous devez rembourser le PTZ immediatement donc vous n'avez pas le loisir d'attendre les 12 ans.
c'est le cas si vous repassez en location le temps de trouver le bien qui va bien.

si vous passez a posseder un autre bien, alors le transfert s'envisage.

 

[Aristide]

Bonjour,

le PTZ restera dans la banque 1 tant que nous n'avons pas vendu le bien.

Oui; et il restera affecté au financement de ce logement en attente de vente

mais il peut être 'transféré' avec l'accord de la banque 1.

Si la vente du logement objet du PTZ avait été concomitante avec l'achat de votre nouveau logement les choses auraient été plus simples.

Sous réserve de l'accord de la banque N° 1, le maintien/transfert de ce PTZ sur la nouvelle acquisition aurait évité d'avoir à le rembourser par anticipation.

Ainsi votre apport personnel s'en serait trouvé accru à due concurrence et le prêt à solliciter auprès de votre banque N°2 aurait été diminué du même montant.

Mais puisque la vente n'est pas faite, si vous obtenez maintenant un accord de maintien/transfert de la banque N°1, il y aura surfinancement de votre nouveau logement et un remboursement anticipé à hauteur du solde PTZ serait à effectuer (Indemnité de remboursement anticipation à prévoir)

La banque 2 fait une garantie immobilière sur le nouveau logement pour la banque 1.

Non; il est impossible qu'une banque inscrive une garantie pour une autre banque.

Vous ne précisez pas quelles sont les garanties actuelles tant sur le logement 1 financé par le PTZ que sur le logement 2 ?

Mais si l'on prend le cas général où il s'agit de garanties réelles immobilières (privilège de prêteur de deniers "PPD" ou/et hypothèque) les choses se présenteraient comme suit :

1) - Votre banque 1 a une garantie réelle immobilière - en 1er rang - sur le logement 1 objet du PTZ

2) - Votre banque 2 a une garantie réelle immobilière - en 1er rang - sur le nouveau logement logement pour son crédit le finançant.

3) - Si la banque 1 accorde le maintien du PTZ elle va demander le transfert de sa garantie sur le nouveau logement.

C'est là qu'il risque d'y avoir un conflit sur le rang d'inscription puisque la banque N°2 a déjà inscrit sa garantie en 1er rang et - bien entendu - pour la totalité du crédit qu'elle vous a consenti (sans tenir compte du solde du PTZ qui devrait, du fait du maintien/transfert, se trouver réduit par le remboursement anticipé partiel).

La banque N°1 qui était en 1er rang sur le logement N° 1 devra alors se satisfaire d'un second rang pour sur son PTZ sur le logement N°2 => Acceptera t-elle ??? Surtout si vous ne voulez plus lui virer de salaire mais au contraire la quitter ???

Le montant équivalent au PTZ doit être injecté dans le nouveau prêt en tant que apport personnel.

Le solde du PTZ serait "injecté" dans le plan de financement du logement N°2 ce qui conduirait à un remboursement partiel anticipé à due concurrence du prêt déjà octroyé par la banque N°2 ainsi qu'expliqué ci-dessus.

Lors de la vente du bien, je rembourse le PTZ de la banque 1.

Non; absolument pas

Ouf, en écrivant l'idée s'éclaircit. Rassurez moi que j'ai bien compris.

Non; vous n'avez pas compris le mécanisme du maintien/transfert du PTZ.

Avez vous une idée du montant pour les frais éventuels?

Dépend du montant du prêt
Entre 500€ et 1.000€
Voir avec votre notaire

Cdt

 

[treflec]

Merci beaucoup!
les choses évoluent d'une manière étrange. Maintenant c'est la banque 2 qui nous dit ''Je suis d'accord sur le remboursement du PTZ après la vente de votre bien mais il faut tout de même que vous fassiez le nécessaire pour que l'échéance du PTZ soit honoré tout le mois à la banque 1."
???
Cette personne travaille-t-elle aussi à la banque 1?

 

[treflec]

Tout à fait.
Notre agent d'immo nous a dit que après le déménagement, nous avons 2 ans pour le vendre en tant que résidence principale.
Est-il vrai?