destruction de carnet de chèques

[Buffeto]

je viens de clôturer par échanges de mail un compte dans une banque dont l'emblème est un écureuil , et qui manifestement ne fait pas grand cas de ses clients ( voir cette discussion )

mon ex conseillère me répond qu'elle clos le compte et que je dois lui faire parvenir le carnet de chèque pour destruction.
je lui réponds que je vais le détruire moi même.

nouvelle réponse de sa part : "C'est à nous de le détruire, je dois le retourner au service monétaique avec la clôture de compte".

quelle est la procédure légale ,?
ai je le droit de détruire moi même ce carnet ?


je ne vous cache pas que s'il existait un article de loi précis sur ce sujet , ca me ferais plaisir de lui envoyer par mail ...... juste pour lui apprendre quelque chose bien entendu

 

[Vanille95]

Bonjour,

Non, il n’existe pas de procédure dans la législation quant à la destruction des chéquiers non utilisés. Tu ne crois pas que le législateur a déjà assez de travail comme ça ?

Plus sérieusement, la banque a pour habitude de demander la restitution des chèques en cas de clôture du compte (cf. fiche BdF) dans le but d’éviter que le client étourdi n’émette des chèques sur un compte clos ou qu’il se les fasse voler.

Tu peux restituer les chèques à la banque mais je te conseille dans ce cas d’exiger la liste des numéros des chèques restitués (assortie d'un cachet de la banque + la date) afin que ta responsabilité soit entièrement dégagée au sujet de ceux-ci (notamment s’ils ne sont pas détruits immédiatement et qu’ils sont détournés).

Tu peux aussi les brûler dans ta cheminée puisqu’aucun texte ne t’oblige à les restituer à la banque. A ce sujet la fiche FBF relative à la clôture de compte ne mentionne pas cette obligation. (voir aussi le courrier-type pour demander la clôture du compte au bas de cette fiche qui ne précise rien de particulier à ce sujet).

Si le petit animal prétend qu’il existe une disposition législative ou réglementaire à ce sujet, qu’il te communique les références ; en attendant, tu peux toujours lui adresser une copie de la fiche FBF.

 

[Turbo-057]

Pour avoir déjà clos des comptes avec chéquier lié au compte chez ce petit animal.
Je n'ai jamais eu de soucis a détruire moi-même lesdits carnets de chèques.
Le conseiller m'avait effectivement demandé le retour du chéquier je lui ai répondu que ce dernier avait été détruit par mes soins. Et je n'ai plus eu de suite ou de retour courrier sur le sujet.

 

[Vanille95]

Pour avoir déjà clos des comptes avec chéquier lié au compte chez ce petit animal.

L'absence de texte... s'applique à toutes les banques et à tous les petits animaux (des villes et des champs).

 

[Buffeto]

Tu peux aussi les brûler dans ta cheminée puisqu’aucun texte ne t’oblige à les restituer à la banque. A ce sujet la fiche FBF relative à la clôture de compte ne mentionne pas cette obligation. (voir aussi le courrier-type pour demander la clôture du compte au bas de cette fiche qui ne précise rien de particulier à ce sujet).

désolé mais ton lien ne marche pas ( enfin pas chez moi ...est ce du au changement d'interface ?)

 

[Vanille95]

désolé mais ton lien ne marche pas ( enfin pas chez moi ...est ce du au changement d'interface ?)

http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9LZU?OpenDocument

 

[Buffeto]

dans le lien que tu donnes il est précisé :" Cependant, la restitution des chèques en votre possession est obligatoire :

lors de la clôture du compte bancaire, "


obligatoire ?

L'absence de texte... s'applique à toutes les banques et à tous les petits animaux (des villes et des champs).

ou facultatif ?

 

[Vanille95]

La BdF dit que la restitution des chéquiers est obligatoire.
La FBF ne mentionne rien à ce sujet (idem pour son courrier-type de demande de clôture).

Aucun texte ne prévoit la restitution des chéquiers... sauf si l'animal a mis cette disposition dans ses procédures internes et dans ta convention de compte (tu l'as lue, au fait ?).

 

[Buffeto]

(tu l'as lue, au fait ?).

j'ai du le faire ...autrefois.....c'est un compte que j'avais depuis des années ...et je ne te cache pas que la convention des comptes des différentes banque n'est pas mon livre de chevet .........

 

[hargneux]

En fait on a l'obligation de demanderla restitution mais on n'a pas d'obligation de résultat !
Tu peux les détruire toi même, ils ne viendront pas les chercher
PS : Le chéquier appartient à la banque pas au client.