Désolidarisation et frais de notaire
- Auteur de la discussion Sisyphe31
- Date de début
Je ne sais pas comment calculer le "Solde dû sur le crédit", j'ai mon échéancier sous les yeux mais ce genre d'information m'est complétement étrangé. Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci.
Bonjour,
Cette information doit être très facile à trouver.
Suivant les banques il s'agit d'une colonne à droite ou à gauche tableau d'amortissement intitulé "Capital restant dû" ou "Solde dû"...ou autres termes similaires avec en première ligne, en début de cet échéancier, le montant du crédit que vous avez obtenu et "0,00€" en dernière ligne au terme prévu dudit crédit.
Entre la mise à disposition des fonds et cette dernière échéance, dans cette colonne, le montant du solde = capital restant dû ne fait donc que diminuer.
Le notaire pourra faire les démarches; mais il prendra des honoraires ce qui est normal.
Vous pouvez solliciter votre propre notaire si vous le souhaitez.
Les délais administratifs au niveau de la banque resteront les mêmes quoi qu'il advienne.
Cdt
Cette information doit être très facile à trouver.
Suivant les banques il s'agit d'une colonne à droite ou à gauche tableau d'amortissement intitulé "Capital restant dû" ou "Solde dû"...ou autres termes similaires avec en première ligne, en début de cet échéancier, le montant du crédit que vous avez obtenu et "0,00€" en dernière ligne au terme prévu dudit crédit.
Entre la mise à disposition des fonds et cette dernière échéance, dans cette colonne, le montant du solde = capital restant dû ne fait donc que diminuer.
Le notaire pourra faire les démarches; mais il prendra des honoraires ce qui est normal.
Vous pouvez solliciter votre propre notaire si vous le souhaitez.
Les délais administratifs au niveau de la banque resteront les mêmes quoi qu'il advienne.
Cdt
Bonjour,
Non; il faut prendre une marge de 2 ou 3 mois.
Regardez le capital restant dû après le paiement de votre échéance de novembre par exemple.
Calculez le montant de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) que vous aurez à payer; sauf dérogation négociée ce sera "un semestre d'intérêts au taux moyen du prêt sur le capital remboursé dans la lmite de 3% du capital restant dû avant remboursement". Si votre prêt n'est pas très ancien ce sera un semestre d'intérêts.
Puis cherchez des banques qui seraient d'accord pour procéder à ce rachat de crédit.
Il vous faudra aussi prendre en compte divers frais:
+ Peut-être frais de mainlevée hypothécaire (dépend des banques)
+ Frais de dossier
+ Parts sociales (si banque mutualiste)
+ Nouveaux frais de garantie.
Quand vous aurez trouvé un prêteur il vous faudra demander à votre ancienne banque un décompte de remboursement anticipé à une date de prochaine échéance convenue avec votre nouvelle banque.
Ce décompte comprendra:
+ Le solde réel de votre prêt à la date convenue
+ Le montant réel de l'indemnité de remboursement anticipé
+ Éventuellement des intérêts courus, donc dus, depuis le paiement de la dernière échéance.
Attention :l'offre/contrat de votre prêt actuel doit prévoir un délai minimum de préavis; souvent c'est un mois.
Dans le processus ci-dessus décrit il faut donc tenir compte de ce délai.
Quant vous connaîtrez (de par ce décompte et tous les frais divers que votre nouvelle banque aura du vous oréciser) le montant exact de vos besoins il suffira d'en déduire votre éventuel apport personnel pour déterminer le nouveau crédit à solliciter de votre nouvelle banque.
Cdt
Non; il faut prendre une marge de 2 ou 3 mois.
Regardez le capital restant dû après le paiement de votre échéance de novembre par exemple.
Calculez le montant de l'indemnité de remboursement anticipé (IRA) que vous aurez à payer; sauf dérogation négociée ce sera "un semestre d'intérêts au taux moyen du prêt sur le capital remboursé dans la lmite de 3% du capital restant dû avant remboursement". Si votre prêt n'est pas très ancien ce sera un semestre d'intérêts.
Puis cherchez des banques qui seraient d'accord pour procéder à ce rachat de crédit.
Il vous faudra aussi prendre en compte divers frais:
+ Peut-être frais de mainlevée hypothécaire (dépend des banques)
+ Frais de dossier
+ Parts sociales (si banque mutualiste)
+ Nouveaux frais de garantie.
Quand vous aurez trouvé un prêteur il vous faudra demander à votre ancienne banque un décompte de remboursement anticipé à une date de prochaine échéance convenue avec votre nouvelle banque.
Ce décompte comprendra:
+ Le solde réel de votre prêt à la date convenue
+ Le montant réel de l'indemnité de remboursement anticipé
+ Éventuellement des intérêts courus, donc dus, depuis le paiement de la dernière échéance.
Attention :l'offre/contrat de votre prêt actuel doit prévoir un délai minimum de préavis; souvent c'est un mois.
Dans le processus ci-dessus décrit il faut donc tenir compte de ce délai.
Quant vous connaîtrez (de par ce décompte et tous les frais divers que votre nouvelle banque aura du vous oréciser) le montant exact de vos besoins il suffira d'en déduire votre éventuel apport personnel pour déterminer le nouveau crédit à solliciter de votre nouvelle banque.
Cdt
Manu215
Contributeur régulier
Sans vouloir trop m'avancer, ces frais de 4000 € pourraient correspondre à des frais de notaires : en gros, la fraction la plus grande part aux impôts, et l'autre fraction correspond aux émoluments du notaire.
En effet, dans le rachat de parts au sein d'une indivision de personnes non mariées ou non pacsées, il y a des frais de licitations. Ce n'est pas le terme exact, il faudrait que je vérifie dans mes papiers (mais je suis en plein déménagement, les papiers sont dans les cartons...
).
Je suis dans une situation très similaire : je souhaite vendre ma part sur un bien immobilier pour lequel je suis en indivision avec ma soeur à 50% chacun. Nous sommes allés voir notre notaire qui nous a fait rapidement le calcul de ces frais, qui sont basés sur la valeur du bien.
Maintenant, est-ce à vous de payer l'intégralité de ces frais? C'est une autre question.
En effet, dans le rachat de parts au sein d'une indivision de personnes non mariées ou non pacsées, il y a des frais de licitations. Ce n'est pas le terme exact, il faudrait que je vérifie dans mes papiers (mais je suis en plein déménagement, les papiers sont dans les cartons...
).Je suis dans une situation très similaire : je souhaite vendre ma part sur un bien immobilier pour lequel je suis en indivision avec ma soeur à 50% chacun. Nous sommes allés voir notre notaire qui nous a fait rapidement le calcul de ces frais, qui sont basés sur la valeur du bien.
Maintenant, est-ce à vous de payer l'intégralité de ces frais? C'est une autre question.
Manu215
Contributeur régulier
Bonjour,
Voici le libellé exact de la sortie de l'indivision en ce qui me concerne, provenant d'une simulation faite par notre notaire : "Licitation d'immeubles faisant cesser l'indivision entre indivisaires non mariés, hors succession, ou entre étrangers."
Les intitulés des lignes de calcul :
- Emolument proportionnel de licitation faisant cesser l'indivision (s/valeur globale de l'ensemble des biens licités) Tarif 1-50 - S1x2/3
- Emoluments fixes de copies et formalités hors forfait de formalités A 444-169 à A 444-173
- Droits d'enregistrement au taux de vente de la vente immobilière sur la valeur des parts acquises (5,09% de la valeur de la part cédée)
- Publication au fichier immobilier (s/valeur de l'ensemble des biens licités)
- Intervenants extérieurs, pièces et documents administratifs estimés à....
Dans mon cas, le bien immobilier vaut 600.000€, ma soeur et moi sommes indivisaires à hauteur de 50% chacun.
Les frais de licitations se montent à 20 700€ (que nous nous partagerons).
Notre notaire n'a jamais mentionné une quelconque vente aux enchères, bien que je sache ce que le mot licitation signifie....
Voici le libellé exact de la sortie de l'indivision en ce qui me concerne, provenant d'une simulation faite par notre notaire : "Licitation d'immeubles faisant cesser l'indivision entre indivisaires non mariés, hors succession, ou entre étrangers."
Les intitulés des lignes de calcul :
- Emolument proportionnel de licitation faisant cesser l'indivision (s/valeur globale de l'ensemble des biens licités) Tarif 1-50 - S1x2/3
- Emoluments fixes de copies et formalités hors forfait de formalités A 444-169 à A 444-173
- Droits d'enregistrement au taux de vente de la vente immobilière sur la valeur des parts acquises (5,09% de la valeur de la part cédée)
- Publication au fichier immobilier (s/valeur de l'ensemble des biens licités)
- Intervenants extérieurs, pièces et documents administratifs estimés à....
Dans mon cas, le bien immobilier vaut 600.000€, ma soeur et moi sommes indivisaires à hauteur de 50% chacun.
Les frais de licitations se montent à 20 700€ (que nous nous partagerons).
Notre notaire n'a jamais mentionné une quelconque vente aux enchères, bien que je sache ce que le mot licitation signifie....
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