Désolidarisation et frais de notaire

#1
Bonjour à tous,

En parcourant ce forum, je me rends compte qu'il faut être factuel et mettre de coté le caractère ressentis d'injustice d'une situation. Face à une situation les représentants de la loi applique des procédures.

Voilà ma situation ; je vis actuellement avec ma compagne. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé. Nous sommes co-emprunteur pour le crédit d'une maison principale. Ce crédit est souscrit au crédit foncier de France avec comme répartition 23% pour elle et 77% pour moi.

Elle désire quitter cette maison et ce désolidariser du crédit. Pour cela, elle m'annonce que je dois payer au notaire la somme approximative de 4000 euros pour officialiser cette démarche. C'est elle qui rompt le contrat et c'est moi qui doit payer ? Avez-vous un avis sur cette décision ? Je désire conserver cette maison ...

Merci par avance pour votre aide.
 

cedricmr

Contributeur
#2
Bonjour,
A priori, l'ensemble des frais doivent être partagés (23/77)... mais comme dans toute séparation... il y a des compromis...
Je comprends que vous avez acheté en indivision, souscrit en commun un prêt, que votre compagne souhaite quitter le navire.
Ma question serait : qu'en pense le crédit foncier ? notamment avez-vous la capacité à prendre en charge seul l'emprunt (c'est ce qui va préoccuper le crédit foncier et accessoirement l'assureur)
 

Aristide

Top contributeur
#3
Bonjour,

Je n'y vois pas très clair dans votre explication.

A mon sens il y a deux opérations:

1) - Le rachat par vous même de la quote part de propriété de votre compagne dans cette maison avec les coûts qui en découlent.

2) - La désolidarisation éventuelle sur le crédit si la banque y consent et un nouveau contrat + nouvelle inscription de garantie à votre seul nom avec les coûts qui en résultent.

Demandez à votre notaire le à quoi correspondent exactement ces 4.000€.

Cdt
 
#5
Bonjour,
A priori, l'ensemble des frais doivent être partagés (23/77)... mais comme dans toute séparation... il y a des compromis...
Je comprends que vous avez acheté en indivision, souscrit en commun un prêt, que votre compagne souhaite quitter le navire.
Ma question serait : qu'en pense le crédit foncier ? notamment avez-vous la capacité à prendre en charge seul l'emprunt (c'est ce qui va préoccuper le crédit foncier et accessoirement l'assureur)
Je dois effectivement présenter cette situation au Crédit Foncier et attendre leur réponse sur les conséquences de la reprise du crédit 100% à ma charge.
 
#6
Bonjour,

Je n'y vois pas très clair dans votre explication.

A mon sens il y a deux opérations:

1) - Le rachat par vous même de la quote part de propriété de votre compagne dans cette maison avec les coûts qui en découlent.

2) - La désolidarisation éventuelle sur le crédit si la banque y consent et un nouveau contrat + nouvelle inscription de garantie à votre seul nom avec les coûts qui en résultent.

Demandez à votre notaire le à quoi correspondent exactement ces 4.000€.

Cdt
C'est vrai que cette histoire de 4000 euros n'est pas claire, il s'agit peut-être du rachat dans la situation "Quote-part et indivision" connaissez-vous la formule mathématique pour évaluer cette Quote-part ?
 

Aristide

Top contributeur
#7
Il n'y a pas de formule mathématique mais une méthode:

=> Actif = Bien immobilier
+ Valeur vénale de la maison (estimation au pris du marché local)
+ Quote part à racheter

=> Passif = solde crédit
+ Solde à la date convenue
+ Quote part dans ce solde

Exemple:
+ Valeur vénale maison = 150 unités
+ Solde dû sur le crédit = 100 unités

=> Quote part du bien à racheter = 150u x 23% = 34,50u
=> Quote part dans le crédit = 100u x 23% = 23u

=> Solde à verser à votre compagne = 34,50u - 23u = 11,50u
=> frais divers à prévoir en plus.

Cdt
 
#8
Il n'y a pas de formule mathématique mais une méthode:

=> Actif = Bien immobilier
+ Valeur vénale de la maison (estimation au pris du marché local)
+ Quote part à racheter

=> Passif = solde crédit
+ Solde à la date convenue
+ Quote part dans ce solde

Exemple:
+ Valeur vénale maison = 150 unités
+ Solde dû sur le crédit = 100 unités

=> Quote part du bien à racheter = 150u x 23% = 34,50u
=> Quote part dans le crédit = 100u x 23% = 23u

=> Solde à verser à votre compagne = 34,50u - 23u = 11,50u
=> frais divers à prévoir en plus.

Cdt
Mon apport personnel pour l'achat de cette maison permet-il de réduire le solde final à verser ?
 

Aristide

Top contributeur
#9
Le solde final à verser résultera de l'arrêté des comptes, il sera ce qu'il sera; un apport personnel ne peut "réduire" un tel calcul.

Mais pour régler tout ou partie du solde éventuellement dû à votre compagne et/ou payer les frais, vous pourrez effectivement puiser dans votre épargne.

Cdt
 
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