Démissionner, puis intéressement versé plus tard - déblocage ?

[Juber]

Bonjour,

J'ai l'intention de démissionner bientôt et la rupture du contrat aura lieu au plus tard mi-juin.

L'intéressement est versé généralement fin octobre (au titre de l'année fiscale précédente, clôturée au 30 juin car exercice décalé), et abondé par l'entreprise dans la foulée si placé sur le PEE.

Aurai-je la possibilité de débloquer mon PEE sachant que ma rupture de contrat aura lieu avant le calcul et le versement de l'intéressement, mais que cet intéressement est au titre de l'année écoulée (pendant laquelle j'étais encore sous contrat) ?

L'entreprise abondera-t-elle cet intéressement même si le contrat est rompu, puisque cet intéressement concerne l'année écoulée ?

(actuellement mon PEE est vide donc cela ne concerne que la future somme épargnée)

Merci !

 

[Aokrip]

Bonjour,

Pour le déblocage, la fin du contrat de travail étant un motif de déblocage, vous pourrez le débloquer. Attention en revanche à faire une seule opération, car un motif de déblocage ne peut être utilisé une seule fois.

Pour moi, l'abondement ne sera pas possible si vous ne faites plus partie des effectifs de l'entreprise, mais pour en être certain, il faut vérifier l'accord d'intéressement en vigueur au sein de votre entreprise.

 

[Juber]

Bonjour,

Pour le déblocage, la fin du contrat de travail étant un motif de déblocage, vous pourrez le débloquer. Attention en revanche à faire une seule opération, car un motif de déblocage ne peut être utilisé une seule fois.

Pour moi, l'abondement ne sera pas possible si vous ne faites plus partie des effectifs de l'entreprise, mais pour en être certain, il faut vérifier l'accord d'intéressement en vigueur au sein de votre entreprise.

Merci pour la réponse. Mais la subtilité de ma question porte sur le fait que mon intéressement sera calculé et versé après mon départ, bien qu'étant a priori des "droits afférents à un exercice clos" pendant lequel j'étais dans l'entreprise. Je ne suis pas sûr de la bonne interprétation à avoir. Pareil pour l'abondement, je me dis que si je peux débloquer la somme (car afférent à l'exercice pendant lequel je travaillais) alors l'entreprise doit abonder étant donné que cela correspond à une période de travail. Mais les textes légaux sont indéchiffrables pour moi.

 

[money03976]

Je pense que cela dépend de votre accord d'inéressement qu'il faudrait regarder. Vous pouvez aussi demander à la RH de vous répondre, par écrit.

La vraie question est : êtes-vous prêt à attendre au-delà de fin juin, donc jusqu'à octobre, s'il s'avérait que vous ne puissiez pas avoir l'abondement ?

 

[Extinction]

Bonjour,

J’ai été dans ce cas là, et mon PEE d’alors était Natxis - tous les organismes respectent les mêmes règles.

La rupture du contrat de travail est une clause qui fait que la récupération des fonds peut se faire en deux fois. Une seule demande, mais en deux fois, car la somme allouée au titre de l’exercice n’etait point présente lors du premier versement.

Dans mon cas, mon contrat s’arrêtait en Février N, on touchait les fonds en Mai pour n-1, j’ai donc fait une première demande fin Mai, puis lors de la distribution de la participation et de l’intéressement, et j’ai attendu n+1 pour intéressement/participation de Janvier/Fevrier, et après les avoir placé sur le PEE pour échapper à l’impôt, j’ai demandé à débloquer les fonds. Aucun problème, c’est la même entreprise, même rupture du contrat de travail.

Concernant l’abondement, je ne peux que supposé que oui. C’est des règles pour tous les salariés qui était présent dans l’entreprise au titre de n-1.
Au pire, ça se fait automatiquement non ? Quelles sont les règles chez vous ?
Chez moi, c’est pour x € dans ce fond là, on vous donne x €.

Dans votre cas, vous pourriez décider d’attendre octobre pour tout récupérer d’un coup.

En espérant avoir été clair,
Extinction.

 

[mattmatt01]

Bonjour,

J’ai été dans ce cas là, et mon PEE d’alors était Natxis - tous les organismes respectent les mêmes règles.

La rupture du contrat de travail est une clause qui fait que la récupération des fonds peut se faire en deux fois. Une seule demande, mais en deux fois, car la somme allouée au titre de l’exercice n’etait point présente lors du premier versement.

Dans mon cas, mon contrat s’arrêtait en Février N, on touchait les fonds en Mai pour n-1, j’ai donc fait une première demande fin Mai, puis lors de la distribution de la participation et de l’intéressement, et j’ai attendu n+1 pour intéressement/participation de Janvier/Fevrier, et après les avoir placé sur le PEE pour échapper à l’impôt, j’ai demandé à débloquer les fonds. Aucun problème, c’est la même entreprise, même rupture du contrat de travail.

Concernant l’abondement, je ne peux que supposé que oui. C’est des règles pour tous les salariés qui était présent dans l’entreprise au titre de n-1.
Au pire, ça se fait automatiquement non ? Quelles sont les règles chez vous ?
Chez moi, c’est pour x € dans ce fond là, on vous donne x €.

Dans votre cas, vous pourriez décider d’attendre octobre pour tout récupérer d’un coup.

En espérant avoir été clair,
Extinction.

bonjour,

je confirmes les propos, même situation, motif utilisé une fois mais "applicable" en 2 fois une fois que l'intéressement / participation de l'année Y+1 sur l'année Y ait été versé en juin

 

[gden]

Bonjour
Pour l'abondement chaque entreprise a ses propres règles. Peux être pouvez vous faire un versement volontaire maintenant pour percevoir l'abondement ?