Je ne peux pas croire qu'un féru de mécanismes fiscaux comme toi soit désarçonné par un petit peu de macroéconomie (par contre que ca te soule ca je peux très bien comprendre
)
Pour les bonnes nouvelles du jour je lis avec plaisir sur Cbanque que quelques leaders quadras de gauche laissent entendre que l'ISF est supprimable ... quand je dis qu'il y a une fenêtre de tir
Sinon pour le principe de transférer partiellement l'imposition de la production vers la consommation je vais essayer de prendre un petit exemple.
Imaginons un produit vendu 100€ et fabriqué d'un côté par des salariés français et de l'autre par des salariés étrangers.
décomposons arbitrairement les 100€ :
entreprise française :
40€ de cout de production (matière première et main d'oeuvre)
- 30€ de main d'oeuvre dont 10€ de charges salariales
- 10€ de matières premières
19,60€ de TVA
40,40€ de marge (impôt sur les sociétés à 33%)
- 13,47€ d'IS
- 26,93€ de bénéfice
gain total pour l'état français : 10 + 19,6 + 13,47 = 43,07€
prix de revient du produit s'il est exporté : 40€
entreprise étrangère (à cout de main d'oeuvre équivalent)
40€ de cout de production (matière première et main d'oeuvre)
- 30€ de main d'oeuvre dont 10€ de charges salariales
- 10€ de matières premières
19,60€ de TVA
40,40€ de marge
l'imposition des bénéfices et les charges vont à l'état hébergeant l'entreprise
gain total pour l'état français : 19,6€
entreprise étrangère (pratiquant du dumping social)
20€ de cout de production (matière première et main d'oeuvre)
- 10€ de main d'oeuvre dont 1€ de charges salariales
- 10€ de matières premières
19,60€ de TVA
60,40€ de marge
l'imposition des bénéfices et les charges vont à l'état hébergeant l'entreprise
gain total pour l'état français : 19,6€
Maintenant imaginons que l'on augmente la TVA à 25% et qu'on réduise les charges sociales (principe de la TVA sociale)
entreprise française :
35€ de cout de production (matière première et main d'oeuvre)
- 25€ de main d'oeuvre dont 5€ de charges salariales
- 10€ de matières premières
25€ de TVA
40€ de marge (impot sur les sociétés à 33%)
- 13,33€ d'IS
- 26,66€ de bénéfice
gain total pour l'état français : 5 + 25 + 13,33 = 43,33€
prix de revient du produit s'il est exporté : 35€
entreprise étrangère (à cout de main d'oeuvre équivalent)
40€ de cout de production (matière première et main d'oeuvre)
- 30€ de main d'oeuvre dont 10€ de charges salariales
- 10€ de matières premières
25€ de TVA
35€ de marge
l'imposition des bénéfices et les charges vont à l'état hébergeant l'entreprise
gain total pour l'état français : 25€
entreprise étrangère (pratiquant du dumping social)
20€ de cout de production (matière première et main d'oeuvre)
- 10€ de main d'oeuvre dont 1€ de charges salariales
- 10€ de matières premières
25€ de TVA
55€ de marge
l'imposition des bénéfices et les charges vont à l'état hébergeant l'entreprise
gain total pour l'état français : 25€
Alors évidement tout ceci est calculé à la louche, il y a beaucoup plus de critères qui entrent en jeu (avec des déductions diverses et variées pour commencer, l'IS réellement payé serait ainsi plus proche des 20% que des 33% selon les dernières déclarations de Mme Lagarde)
Je suis également parti sur des prix constants pour simplifier les calculs et les comparaisons alors qu'un pays appliquant de faibles charges pourra vendre à priori moins cher à marge équivalente.
on voit quand même qu'avec ce principe, on récupère de la compétitivité sur notre marché et à l'exportation, on se finance avec nos dépenses en produits étrangers.
Pour ceux qui diront que c'est injuste pour les producteurs étrangers je dirait que
- oui un peu pour ceux qui ont des charges sociales similaires (rares) mais rien ne les empêche d'en faire autant (et ils l'ont déjà fait pour certains : Finlande, Danemark)
- non pour les autres
au final cela revient à renverser le mécanisme de la mondialisation qui n'agit pour le moment que dans le sens du dumping social (celui qui paye le moins de charges produit moins cher donc vend plus et tout le monde doit s'aligner sur lui pour continuer à vendre).
En poussant le mécanisme à l'extrême pour la réflexion, si l'on finançait l'intégralité de notre protection sociale par la TVA cela créerait une dynamique inverse, c'est à dire que les couts de productions seraient fortement homogénéisés et la différence de compétitivité ne se ferait donc plus à ce niveau. Ainsi chaque pays choisirais son taux de TVA en fonction du niveau de protection sociale qu'il souhaite sans que cela n'ait d'influence sur sa compétitivité commerciale et ses exportations.
Et comme il y a fort à parier qu'un salarié ayant une meilleure protection sociale ait également une meilleure productivité, on crée un cercle vertueux.
Finalement le cout du modèle social d'un pays est supporté par tous ceux qui veulent y faire du commerce, et cela n'a donc rien d'injuste.
Difficile de mettre à plat tout cela clairement sans schéma ou tableau, j'espère avoir été relativement compréhensible quand même.