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[Aristide]

Par contre, l'archi est obligatoire à partir du moment ou il y a plus de 170 m² à batir ou à aménager...

Bonjour,

Petite nuance me semble t-il:
A partir de 170 M2 seul le visa d'un architecte est obligatoire ce qui veut dire que le reste (plans - devis - suivis travaux....) peut être fait par n'importe qui d'autres.
Les plans devront donc être visés par un architecte qui prendra des honoraires uniquement pour cette prestation.

Cordialement,

 

[ej3359]

Dés lors qu'il y a création de logements il faut une place de parking. Par contre, l'archi est obligatoire à partir du moment ou il y a plus de 170 m² à batir ou à aménager donc à l'urbanisme faut qu'ils revoient leurs cours... Retournez à l'urbanisme et demandez un instructeur en espérant qu'il connaisse bien son taf !

Pour les places de parkings, je suis au courant, il est possible d'en créer 6 mais pas 8 ... (mais 2 places pour un studio...)
Ce qui me fait hésiter, c'est le PC. Je part sur l'incertain avec le problème des accès PMR. Je pensais qu'il fallait que les travaux dépasse 80% de la valeur du batîment pour nécessiter les accès PMR.
pareil, je pensais que comme le batiment est un habitation, il n'y a pas de changement de destination mais simplement d'usage donc uniquement une déclaration préalable de travaux et déclaration au trésor public.

 

[ej3359]

Bonjour,

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/article.php3?id_article=1272

des appartmeents en location font partis de quel destination: habitation ou hébergement hotelier?

Cdt

 

[ej3359]

Bonjour,

J'ai une partie de mes réponses à la DDE:
Le fait de scinder une habitation en plusieurs appartements sans modification exterieure ni des structures porteuse ne nécessite pas de PC.
Il faut néanmoins une déclaration préalable de travaux et respecter les normes PMR pour les appartements en RDC.
Les places de parkings sont également dues.

Cdt

 

[tsintao]

Voilà on en revient à ce que je vous avais deja dit ! Et puis au pire meme si il fallait faire une demande de PC, vous vous "mangez" un refus c'est pas grave à partir du moment ou vous mettez en condition suspensive que la vente se fera si PC accordé....

 

[ej3359]

Voilà on en revient à ce que je vous avais deja dit ! Et puis au pire meme si il fallait faire une demande de PC, vous vous "mangez" un refus c'est pas grave à partir du moment ou vous mettez en condition suspensive que la vente se fera si PC accordé....

J'y ai pensé. D'autres acheteurs sont interessés mais comme résidence principale donc pas de marge de manoeuvre pour l'instant avec le vendeur

 

[tsintao]

Ah d'accord... Des biens y en aura d'autres ne vous en faites pas !