Bonjour,
La loi de finances rectificative pour 2013 a modfié les conditions d'ouverture et de maintien du LEP (Livret d'Epargne Populaire) d'un plafond sur le montant d'impôt à un plafond sur le RFR (Revenu Fiscal de Référence). Mais les personnes détenant un LEP au 1er janvier 2014 pouvaient le conserver jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectaient pas les nouvelles conditions. On retrouve cela sur la page de cbanque consacrée au LEP.
Comment interpréter cela (pour ceux qui ne remplissent pas les nouvelles conditions) ?
A)- le LEP va être fermé au 31/12/2017 (ce qui me semble être le cas)
B)- pour cette date 31/12/2017, on fait le constat que les conditions ne sont pas remplies. Et le livret dure jusqu'au 31 mars de l'année suivante (tiré par les cheveux).
Sur le site web de la Société Générale, il est écrit :
"Bon à savoir : par exception, les LEP ouverts avant le 1er janvier 2014 et toujours ouverts à ce jour pourront être conservés jusqu’au 31/03/2019, même si vous n’êtes plus éligible."
Ceci (la solution B) me surprend, et c'est plutôt une bonne nouvelle... si cela est vrai... Mais je n'ai pas vu cette interprétation ailleurs.
Avez-vous vu des interprétations de ce type par d'autres banques ?
En vous remercient pour vos contributions
La loi de finances rectificative pour 2013 a modfié les conditions d'ouverture et de maintien du LEP (Livret d'Epargne Populaire) d'un plafond sur le montant d'impôt à un plafond sur le RFR (Revenu Fiscal de Référence). Mais les personnes détenant un LEP au 1er janvier 2014 pouvaient le conserver jusqu'au 31 décembre 2017 même s'ils ne respectaient pas les nouvelles conditions. On retrouve cela sur la page de cbanque consacrée au LEP.
Comment interpréter cela (pour ceux qui ne remplissent pas les nouvelles conditions) ?
A)- le LEP va être fermé au 31/12/2017 (ce qui me semble être le cas)
B)- pour cette date 31/12/2017, on fait le constat que les conditions ne sont pas remplies. Et le livret dure jusqu'au 31 mars de l'année suivante (tiré par les cheveux).
Sur le site web de la Société Générale, il est écrit :
"Bon à savoir : par exception, les LEP ouverts avant le 1er janvier 2014 et toujours ouverts à ce jour pourront être conservés jusqu’au 31/03/2019, même si vous n’êtes plus éligible."
Ceci (la solution B) me surprend, et c'est plutôt une bonne nouvelle... si cela est vrai... Mais je n'ai pas vu cette interprétation ailleurs.
Avez-vous vu des interprétations de ce type par d'autres banques ?
En vous remercient pour vos contributions
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