Bonsoir,
J'ai des news. J'ai d'abord lu le bulletin officiel des impôts (c'est passionnant). Puis j'ai eu une réponse par mail d'Impôts service.
Par écrit, leurs réponses se contentent de citer des passages des textes officiels, et se gardent bien de répondre directement avec des oui et des non ; en même temps je les comprends (ils ne peuvent pas prendre un tel risque, en cas de litige par la suite)...
Cela dit j'en conclu que (avec mes excuses, je suis super long dans mes explications...) :
- oui l'achat avec financement d'un terrain seul permet de bénéficier du crédit d'impôt : il faut que les termes du contrat de prêt fassent ressortir clairement que le prêt est consenti en vue de la construction d'un logement. Il faudra ensuite fournir comme justificatifs, entre autres, l'acte authentique d'acquisition du terrain nu et les mémoires des entrepreneurs et architectes en charge des travaux de construction, ainsi que la déclaration d'ouverture du chantier, + l'engagement d'affectation du logement à l'habitation principale (ça j'ai cru comprendre que c'est considéré comme implicite et que, en fait, ce n'est pas la peine de l'envoyer systématiquement, mais juste sur demande)
- oui ce crédit d'impôt peut être de forme BBC : en fait ce n'est qu'une question d'obtention du label BBC pour la maison construite sur le terrain acheté initialement nu (bref, pas de différence avec un financement couvrant terrain + construction à la fois : à partir du moment où il est acquis que le crédit d'impôts est accordé, c'est pareil que ce soit en BBC ou non)
- oui on peut bénéficier du crédit d'impôt dès la premère année (alors que la maison n'est pas encore habitée ni labellisée, mais on s'engage à faire tout ça avant le 31/12 de la 2ème année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt), MAIS: le top départ pour la déclaration des intérêts remboursés, ce n'est pas le début des remboursements du prêt du terrain, c'est la date d'engagement des travaux de construction. Donc, si les travaux ne commencent pas immédiatement, on peut perdre quelques mois d'intérêts qui n'entreront pas dans le calcul du montant du crédit d'impôt...
J'ai des news. J'ai d'abord lu le bulletin officiel des impôts (c'est passionnant). Puis j'ai eu une réponse par mail d'Impôts service.
Par écrit, leurs réponses se contentent de citer des passages des textes officiels, et se gardent bien de répondre directement avec des oui et des non ; en même temps je les comprends (ils ne peuvent pas prendre un tel risque, en cas de litige par la suite)...
Cela dit j'en conclu que (avec mes excuses, je suis super long dans mes explications...) :
- oui l'achat avec financement d'un terrain seul permet de bénéficier du crédit d'impôt : il faut que les termes du contrat de prêt fassent ressortir clairement que le prêt est consenti en vue de la construction d'un logement. Il faudra ensuite fournir comme justificatifs, entre autres, l'acte authentique d'acquisition du terrain nu et les mémoires des entrepreneurs et architectes en charge des travaux de construction, ainsi que la déclaration d'ouverture du chantier, + l'engagement d'affectation du logement à l'habitation principale (ça j'ai cru comprendre que c'est considéré comme implicite et que, en fait, ce n'est pas la peine de l'envoyer systématiquement, mais juste sur demande)
- oui ce crédit d'impôt peut être de forme BBC : en fait ce n'est qu'une question d'obtention du label BBC pour la maison construite sur le terrain acheté initialement nu (bref, pas de différence avec un financement couvrant terrain + construction à la fois : à partir du moment où il est acquis que le crédit d'impôts est accordé, c'est pareil que ce soit en BBC ou non)
- oui on peut bénéficier du crédit d'impôt dès la premère année (alors que la maison n'est pas encore habitée ni labellisée, mais on s'engage à faire tout ça avant le 31/12 de la 2ème année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt), MAIS: le top départ pour la déclaration des intérêts remboursés, ce n'est pas le début des remboursements du prêt du terrain, c'est la date d'engagement des travaux de construction. Donc, si les travaux ne commencent pas immédiatement, on peut perdre quelques mois d'intérêts qui n'entreront pas dans le calcul du montant du crédit d'impôt...