Crédit d'impôt sur intérêts : formule HPE possible sur le financement du terrain ?

[stressé]

Bonjour,
. J'achète un terrain à bâtir chez le notaire en décembre (2010), avec un financement dédié, puis je ferai la construction avec un second financement vers mars 2011.
. Je devrais donc pouvoir bénéficier du "crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale" grâce au financement du terrain qui démarrera sur 2010 (de justesse...). (rq : impossible à faire porter par le financement de la construction puisqu'il ne commencera qu'en 2011)
=> Question : puis-je bénéficier de la formule "Haute Performance Energétique" de ce crédit d'impôt (40% des intérêts plafonnés, pendant les 7 premières années), malgré le fait que le crédit porteur est destiné à l'acquisition du terrain seul ? (bien sûr, ensuite je construirai une maison "HPE" sur ce terrain, à partir de 2011)

Par avance merci pour votre aide !

 

[Vanille95]

Bonjour,

En ce qui concerne le crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt, voir là https://blog.cbanque.com/la-gazette-de-vanille/20/ptz-ptz-qui-quoi-quand/

Tout dépendra de la date à laquelle est émise l'offre de prêt pour la construction.

NB- Un terrain nu ne peut en aucun cas être considéré comme une résidence principale.

 

[stressé]

Merci beaucoup pour ce retour ; et l'article en lien est effectivement très intéressant.

Concernant le terrain, il y a un article de CBanque qui laisse penser que le prêt finançant un terrain serait aussi concerné par le crédit d'impôt (si ce terrain est destiné à la construction de l'habitation principale).
Lien : https://www.moneyvox.fr/credit/interets-emprunts.php
Extrait : "Les opérations de construction de logement sont aussi concernées, pour les emprunts servant à financer l'acquisition du terrain et les dépenses de construction."
C'est pour ça que je veux encore y croire (un peu...). Par contre l'article ne dit pas si la forme "BBC" de ce crédit d'impôt marcherait aussi sur l'emprunt finançant le terrain...

 

[Vanille95]

"Les opérations de construction de logement sont aussi concernées, pour les emprunts servant à financer l'acquisition du terrain et les dépenses de construction."

Je crois avoir compris que votre opération est montée avec 2 financements distincts :

• un pour le terrain (qui ne peut être une résidence principale)
• un pour la construction pour lequel vous ne semblez pas avoir encore reçu d'offre de prêt

Par contre l'article ne dit pas si la forme "BBC" de ce crédit d'impôt marcherait aussi sur l'emprunt finançant le terrain...

Seules les constructions peuvent bénéficier du label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Il vous est possible de poser votre question à L'ANIL (http://www.anil.org/fr/votre-adil/) et de nous informer de la réponse.

 

[stressé]

Bonjour,
Merci pour ces informations.
Voici des news sur mon sujet...
J'ai appelé l'ADIL de mon département aujourd'hui. Ils ne savent pas répondre à cette question pointue dans leurs conseils par téléphone car il leur faudrait un long temps de recherche dans les textes. Ils me conseillent d'appeler directement les impôts (sinon on peut toujours aller les voir physiquement sur rendez-vous, et là, ils ont le temps de faire des recherches).
Leur compréhension du sujet est la suivante : à la fin, ma maison aura le label BBC. C'est à ce moment-là que j'enverrai l'attestation BBC aux impôts, avec les documents du prêt. Sur le prêt il sera mentionné "financement terrain", au lieu de "financement projet terrain + construction". Comment les impôts réagiront-ils ? Là est la question. D'où le conseil de l'ADIL d'appeler directement les impôts...

Impôts services étant toujours "momentanément dans l'incapacité de me répondre" cet après-midi, je n'en sais pas plus. Suite demain (s'ils décrochent !).

 

[Vanille95]

Impôts services étant toujours "momentanément dans l'incapacité de me répondre" cet après-midi, je n'en sais pas plus. Suite demain (s'ils décrochent !).

Vous pouvez leur adresser votre question par mail à cette adresse http://scoup.impots.gouv.fr/formulaire.php?codeformulaire=11&ptheme1=PAR&ptheme2=PAR-AU2... et, au moins, vous aurez une réponse écrite (c'est plus sûr ; non ? )

 

[ZRR_pigeon]

ils sont beaucoup plus reactifs par email que par telephone, et meme en periode de declaration IRPP j'ai obtenu une reponse sous 24-48 heures....alors que par telephone c'est vraiment difficile de joindre une ame..

 

[stressé]

Bien vu, la réponse par mail sera beaucoup plus rassurante...
J'ai finalement eu une réponse par téléphone, mais partielle pour l'instant :d'après l'article 5b 14 08 du bulletin officiel des impôts, le crédit d'impôt vaut aussi sur l'achat d'une terrain destiné à la construction de la résidence pincipale. Il reste en suspend la question de la forme "BBC" de ce crédit d'imôt (la personne m'a dit que ça devrait marcher, mais au feeling, elle ne savait pas vraiment...). Elle me rappelle aujourd'hui normalement. Je vais vais effectivement aussi reposer la question par mail (par téléphone, ce n'est pas très rassurant, la personne a d'abord lu un texte qui ne mentionnait que la résidence principale et m'a donc dit que c'était KO, puis c'est parce que j'ai insisté qu'elle a fouillé plus et trouvé le cas du terrain...). Je donnerai le résultat dès que je l'aurai.
Sinon, autre question : pour la première déclaration d'impôts (l'année 1 du prêt), on a déjà des intérêts à déclarer sur la feuille (pour obtenir le crédit d'impôt), mais on n'a pas déjà le label BBC puisque la maison n'est pas terminée... => Comment ça se passe ? Les impôts acceptent d'anticiper et on a un certain délai pour envoyer la certification ? Ou alors on commence la démarche à l'année 2 seulement ?
Merci !

 

[Vanille95]

J’attire votre attention sur le fait que votre dossier est complexe (2 prêts distincts : un avec une offre de prêt en 2010, un autre avec une offre de prêt en 2011).
Je confirme les interventions précédentes qui vous conseillent de solliciter les services fiscaux par mail.

Parce que la loi fiscale pour 2011 n’est pas encore adoptée et que la réponse du fisc sera rédigée sous toutes réserves.

Si vous faites des erreurs dans vos déclarations de revenus, vous serez seul responsable et vous ne pourrez pas vous prévaloir d’une réponse verbale faite par une personne dont vous ne connaissez ni le titre ni les compétences (et qui aura peut-être mal compris votre question).

Si vos futures déclarations de revenus font l’objet d’une demande de rectification fiscale, vous devrez payer des pénalités sans pouvoir prouver la responsabilité des personnes qui vous auront (mal) conseillé.

 

[ZRR_pigeon]

J’attire votre attention sur le fait que votre dossier est complexe (2 prêts distincts : un avec une offre de prêt en 2010, un autre avec une offre de prêt en 2011).
Je confirme les interventions précédentes qui vous conseillent de solliciter les services fiscaux par mail.

Leur reponse par mail ne sera utile (et opposable) que si vous donnez absolument tous les details (nombre de prets, usage de chaque pret, date de debloquage prevu, etc..). Le plus complet, le mieux. Car on ne pourra vous dire que vous avez posé une question en occultant certaisn details en vue d'obtenir une reponse positive. ieux vaut mettre trop de details que pas assez.