Conseil SVP

[suraydavid]

Bonjour, ma conjointe et moi meme avons trouvé une maison localisé 28200 pour une première acquition à 145 000€ hors frais de notaire se basant eux sur la valeur de vente -6000€ cause cuisine aménagé déduite... Maison récente encore sous garantie décénale.
Notre foyer gagne 2223€ sans compter la CAF. En CDI tous les deux moi depuis septembre 2008 et ma femme depuis maintenant plus de 4 ans. Nous avons un enfant de 14 mois... Nous aurions voulu pouvoir emprunt la totalité du coût de la maison car l'apport que nous aurrions de 5500€ va nous servir a recouvrir notre actuel crédit auto. Nous espérons pouvoir emprunter cette sommes sur 30 ans pour des mensualité autour de 750€ ass inclus/mois...

1° Pensez vous que notre projet tienne la route au vue d'une banque?
2° Me conseilleriez vous le crédit sur 35 ans ?
3° Le taux 0% me semble lourd a remboursé ?
4° Vers quelle banque dois-je me tourner pour être sur d'avoir des proposition sérieuse?
5° Quelle solutions de financement?
Merci d'avance pour vos réponses.... Cordialement M. SURAY

 

[Elaphus]

1° Pensez vous que notre projet tienne la route au vue d'une banque?

Difficilement, si la banque est raisonnable:
-trop peu d'apport personnel, un notaire devrait refuser une hypothèque sur cette base, aussi.
- CDI récent pour vous.
- le taux d'endettement serait de...?

2° Me conseilleriez vous le crédit sur 35 ans ?

Folie pure! A fuir!

3° Le taux 0% me semble lourd a remboursé ?

Ben alors, à pas 0%, ce ne sera que pire.

4° Vers quelle banque dois-je me tourner pour être sur d'avoir des proposition sérieuse?

Aucune réponse possible. Celui qui a emprunté vous conseillera sa banque, sauf s'il a des problèmes avec elle, celui qui travaille dans la banque X vous enverra vers elle.

5° Quelle solutions de financement?

Pas de miracle à espérer, sauf des subprimes/faux capé?

 

[hargneux]

un notaire devrait refuser une hypothèque sur cette base, aussi.

Je vois pas bien, d'autant que c'est pas lui qui décide !

 

[Elaphus]

Vous faites hargneusement erreur , mon cher: les notaires ne doivent pas passer d'acte de constitution pour la totalité du montant prêté, en général 60% est considéré comme la limité maxi, en outre il devrait y avoir estimation de la valeur du bien au préalable.

Mais ces barrières ont été allègrement violées dans la bulle de crédit récente, avec même des prêts à 110%!

Si cela n'avait pas été le cas, on n'aurait à l'évidence pas eu la même bulle immobilière, la question est donc capitale!

 

[Vanille95]

Bonjour,

Vous faites hargneusement erreur , mon cher: les notaires ne doivent pas passer d'acte de constitution pour la totalité du montant prêté, en général 60% est considéré comme la limité maxi, en outre il devrait y avoir estimation de la valeur du bien au préalable.

Merci de nous citer le texte sur lequel repose cette affirmation...

En plus de 30 ans de crédit, je n'ai jamais entendu parler de cela.

Cordialement.

 

[hargneux]

En 30 ans de banque, j ai du signer plusieurs dizaine de milliers d'offres et et je n'ai jamais vu un notaire refuser une prise d'hypothèque, qui plus est lui fait gagner beaucoup d'argent.

Rien n'empêche d'en inscrire plusieurs sur un même bien avec des rangs différents, si on devait se limiter à 60 % de la valeur, 90 % des propriétaires ne le seraient pas.

Je persiste à dire que l'acte notarié inclus les contrats de prêt négociés entre la banque et son client et la garantie fait partie de cette négociation, s'il n'y a pas de cause "technique", le notaire n'a pas son mot à dire.

les notaires ne doivent pas passer d'acte de constitution pour la totalité du montant prêté, en général 60% est considéré comme la limité maxi, en outre il devrait y avoir estimation de la valeur du bien au préalable.

S'il y a un quelconque texte affirmant ceci, je vois mal l'intégralité des notaire de France travailler dans l'illégallité, ou il y a une loi et tout le monde la respecte, ou il n'y en a pas.

 

[Elaphus]

hargneux et Vanille95 (au pseudo plus sympathique, d'autant qu'il est possiblement féminin ) sont gens de peu de foi.

Voyez donc dans le Juris Classeur.

 

[Elaphus]

Je vais être bon avec tous les zargneux comme la recherche serait longue (il y a une foule d’articles), et encore à condition d’avoir accès au JC. Extraits divers :

Si le notaire agit comme simple authentificateur du contrat de prêt, il ne répond pas, en principe, de l'insuffisance des garanties (J.-P. Kuhn, op. cit., p. 92). Mais, en raison de son devoir de conseil, il a l'obligation de renseigner le prêteur sur les risques présentés par l'opération (J. Ghestin, La responsabilité individuelle et collective des notaires en raison de l'insuffisance des gages : D. 1971, chron. p. 117) et si, connaissant l'insuffisance du gage, il s'abstient d'attirer l'attention du prêteur sur ce point, sa responsabilité peut être retenue.

On estime généralement qu'au moment de la constitution, le notaire doit tenir compte des aléas d'une adjudication judiciaire, des intérêts conservés par la loi, des frais de la réalisation de gage et ceux de la procédure de distribution. La somme empruntée ne doit donc jamais dépasser 60 à 75 % de la valeur du bien (Cass. req., 3 juin 1946 : Rép. gén. not. 1947, art 26458. – Lyon, 12 juill. 1936 : S. 1936, 2, 40. – 26 janv. 1939 : S. 1939, 2, p. 69. – F. Lotz : J.-Cl. préc., n° 94 – J. De Poulpiquet, op. cit., n° 129).

La responsabilité du notaire en raison de l'insuffisance de gage n'est pas couverte par l'assurance obligatoire qu'il a dû souscrire (J.-L. Aubert, op. cit., n° 84), ni d'ailleurs par la garantie collective (V. infra n° 104).

Néanmoins la jurisprudence semble cantonner cette exclusion au cas où le notaire a commis une erreur d'appréciation sur la valeur du gage. Au contraire, lorsque le préjudice subi par le prêteur, en raison de la valeur insuffisante du bien hypothéqué, est la conséquence d'une faute professionnelle étrangère à l'évaluation du gage, l'assureur devrait sa garantie (Cass. 1re civ., 7 juill. 1976 : Bull. civ. 1976, I, n° 249 ; Defrénois 1977, art. 31522, p. 1252, obs. J.-L. Aubert. – 10 mai 1977 : Bull. civ. 1977, I, n° 211 ; Defrénois 1978, art. 31644, p. 307, obs. J.-L. Aubert. – 13 juin 1978 : Bull. civ. 1978, I, n° 227 ; Defrénois 1979, art. 32023, p. 876, obs. J.-L. Aubert. – 14 nov. 1979 : Bull. civ. 1979, I, n° 284 ; Defrénois 1980, art. 32348, p. 907, obs. J.-L. Aubert).

La distinction est sans aucun doute délicate à faire et à la supposer possible, elle risque de conduire à un résultat décevant : si aucune erreur n'a été commise quant à l'évaluation du gage, et si celui-ci se révèle tout de même insuffisant, n'est-ce pas parce que le notaire a délibérément entendu avantager une partie au détriment de l'autre ? Il aurait alors commis une faute intentionnelle, laquelle n'est pas couverte par l'assurance obligatoire. Dans une telle hypothèse, il n'aura servi à rien d'éliminer un premier cas d'exclusion de garantie, puisqu'on en découvre aussitôt un autre (V. les développements présentés sur ce point par M. J.-L Aubert dans les chroniques citées supra). Mais ce raisonnement, il est vrai, ne peut être tenu lorsque la garantie collective est mise en jeu, car cette garantie couvre les conséquences de toute faute, même intentionnelle, commise par le notaire (J.-L Aubert, op. cit., n° 98).

Ainsi donc, amis banksters, quand les subrpimes à la française tourneront mal, c'est très simple, plutôt que de prendre les soussous des cons-tribuables: retournez-vous contre les notaires!

 

[hargneux]

Si le notaire agit comme simple authentificateur du contrat de prêt, il ne répond pas, en principe, de l'insuffisance des garanties (J.-P. Kuhn, op. cit., p. 92). Mais, en raison de son devoir de conseil, il a l'obligation de renseigner le prêteur sur les risques présentés par l'opération (J. Ghestin, La responsabilité individuelle et collective des notaires en raison de l'insuffisance des gages : D. 1971, chron. p. 117) et si, connaissant l'insuffisance du gage, il s'abstient d'attirer l'attention du prêteur sur ce point, sa responsabilité peut être retenue.

On est dans ce cas de figure, dans le cadre d'un prêt consentit entre une banque et son client, le notaire est "authentificateur", en poussant le bouchon un peu le devoir de conseil est donc vis à vis de la banque et cela m'ouvre de grandes portes, tous les prêts que j'ai fait avec une garantie hypothécaire et qui se remboursent mal, je vais attaquer le notaire en "défaut de conseil" à part faire rire le juge je ne vois pas trop ce que je vais obtenir !

 

[lirlandais]

peut etre que la solution pour vous serait de faire une location accession