Conditions pour versement prime d'Etat PEL

spespam

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Bonjour,

Je me trouve dans une situation un peu tordue.

J'ai un PEL ouvert en 2006. Je l'ai clôturé le 05/01/2017.

En ce moment, je suis en train de monter un dossier de prêt PEL pour des matériaux à hauteur de 150 € afin de débloquer la prime d'État.

Ma banque m'a envoyé l'offre de prêt hier. Après les 10 jours de réflexion obligatoire, je ne peux l'accepter que le 02/01/2018, soit 3 jours avant la date anniversaire de la clôture de mon PEL.

Questions :
1) Quel est le fait déclencheur pour que la prime d'Etat me soit versée ? Autrement dit, est-ce que le fait que j'accepte l'offre de prêt au 02/01/2018 sera retenu comme date de prise en compte pour avoir droit à cette prime ? Car on m'a dit que j'ai un an à partir de la date de clôture pour y avoir droit. Le fait que je ne présente la facture qu'après le 05/01/2018 (date anniversaire de clôture de mon PEL) va-t-il m'empêcher de toucher la prime d'État ? Le banquier n'a pas su me dire les conditions pour que cette prime me soit versée, lui pense même qu'il faut que la somme de 150 € pour laquelle je demande le prêt doit être versée par la banque sur mon compte avant le 05/01/2018 pour avoir droit à la prime d'État. Mais il m'a avoué ne pas en être certain et n'a pas obtenu l'info. Qu'en est-il réellement ?

2/ Pour le montage du dossier, j'ai fait un devis matériaux chez Leroy Merlin pour 163 €. Or, je voulais acheter les matériaux aujourd'hui, sauf que les produits ne sont pas disponibles de suite, et le seront seulement après le 05/01/2018. Or, Leroy Merlin m'a dit que la facture sera donc remise après le 05/01/2018 (on dépasse la date anniversaire). Dans ce cas, afin d'obtenir une facture rapidement, puis-je acheter d'autres matériaux disponibles immédiatement sur place à hauteur de 150 € et présenter cette facture (et donc la facture ne correspondra pas au devis, mais ça reste des matériaux chez Leroy Merlin) ?

Merci de votre aide.
 

Aristide

Top contributeur
Bonjour,

1) Quel est le fait déclencheur pour que la prime d'Etat me soit versée ? Autrement dit, est-ce que le fait que j'accepte l'offre de prêt au 02/01/2018 sera retenu comme date de prise en compte pour avoir droit à cette prime ? Car on m'a dit que j'ai un an à partir de la date de clôture pour y avoir droit. Le fait que je ne présente la facture qu'après le 05/01/2018 (date anniversaire de clôture de mon PEL) va-t-il m'empêcher de toucher la prime d'État ? Le banquier n'a pas su me dire les conditions pour que cette prime me soit versée, lui pense même qu'il faut que la somme de 150 € pour laquelle je demande le prêt doit être versée par la banque sur mon compte avant le 05/01/2018 pour avoir droit à la prime d'État. Mais il m'a avoué ne pas en être certain et n'a pas obtenu l'info. Qu'en est-il réellement ?
Offre de prêt émise par la banque dans ce délai maximum d'un an.

2/ Pour le montage du dossier, j'ai fait un devis matériaux chez Leroy Merlin pour 163 €. Or, je voulais acheter les matériaux aujourd'hui, sauf que les produits ne sont pas disponibles de suite, et le seront seulement après le 05/01/2018. Or, Leroy Merlin m'a dit que la facture sera donc remise après le 05/01/2018 (on dépasse la date anniversaire). Dans ce cas, afin d'obtenir une facture rapidement, puis-je acheter d'autres matériaux disponibles immédiatement sur place à hauteur de 150 € et présenter cette facture (et donc la facture ne correspondra pas au devis, mais ça reste des matériaux chez Leroy Merlin) ?
Pas de problème; délai de 6 mois maximum possible.

Cdt
 

spespam

Membre
Bonjour,



Offre de prêt émise par la banque dans ce délai maximum d'un an.
Merci Aristide. Donc, si je comprends bien, je suis dans les clous ? Pas besoin que la somme de 150 € soit versée sur mon compte avant le 05/01/2018 ?


Pas de problème; délai de 6 mois maximum possible.

Cdt
Merci pour cette réponse.

Et si entre-temps, j'envoie une facture qui ne correspond pas tout à fait au devis (exemple, je change d'avis sur le choix du carrelage), est-ce que cela peut bloquer mon prêt ? Et la facture doit-elle être de 163 € conformément au devis ou ça peut varier légèrement ?
 

Aristide

Top contributeur
Pas besoin que la somme de 150 € soit versée sur mon compte avant le 05/01/2018 ?
Non.

Et si entre-temps, j'envoie une facture qui ne correspond pas tout à fait au devis (exemple, je change d'avis sur le choix du carrelage), est-ce que cela peut bloquer mon prêt ? Et la facture doit-elle être de 163 € conformément au devis ou ça peut varier légèrement ?
Les justificatifs de dépenses doivent au minimum couvrir le montant du prêt EL (maximum possible pour achats matériaux = 3.050€)

Cdt
 

spespam

Membre
En passant, j'avais une dernière question.

Est-il possible de NE PAS fournir de devis dans le dossier d'acceptation de l'offre de prêt ?

Je veux dire, et si je fournissais directement une facture au lieu d'un devis lorsque j'accepterai le prêt le 02/01/2018, ça passe ou il vaut mieux envoyer le devis, puis fournir une facture plus tard ?
 

Aristide

Top contributeur
Pour instruire le dossier de prêt EL la banque a besoin soit d'un devis soit d'une facture de moins de 6 mois.

Dans le premier cas le devis devra être confirmé par une facture au moment de la mise à disposition des fonds.

Dans le second cas ce ne sera plus utile puisqu'elle aura déjà été fournie.

Bonnes fêtes de fin d'année à vous également.

Cdt
 
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