Compte cloturé réouvert de force par la banque

[ZRR_pigeon]

Bonjour à tous,

J'avais un vieux compte courant datant du siècle dernier chez une banque traditionnelle, ou il ne subsistait que quelques rares opérations, vu que j'utilise essentiellement des banques en ligne.

J'ai profité de l'été dernier pour cloturer en personne a l'zgence ce compte "dinosaure". aucun prelevement, ni virement automatique en cours, ni cheque, ni CB, rien.

Aucun soucis. tout se passe bien.

4 mois plus tard, au moment de mon anniversaire, une tante me fait un virement d'argent ponctuel sur ce fameux compte cloturé. Aucun probleme vu de son compte, virement non refusé, elle ne se doute de rien.

De mon côté je ne vois aucune somme sur mes comptes mais a la fois je ne m'attendais pas a recevoir une somme non plus.

Au hasard des discussions de famille, j'apprends qu'elle m'a fait un virement, je lui dit que je n'ai rien reçu, et apres investigation, je decouvre qu'elle a fait le virement sur le compte cloturé. Je lui dit que le virement a du etre refusé, logiquement.

En contactant la banque, on me dit que le virement a provoqué la réouverture du compte. et que c'est a moi d'annuler tous les virements automatiques (sic!). Je le cloture donc a nouveau. La banque me dit que si un nouveau virement arrivait, cela re-ouvrirait le compte. tout cela a mon insu d'ailleurs, car j'aurais tres bien pu ne jamais savoir que j'avais cet argent là.

la question est donc : est-ce bien légal ? n'ont-ils pas besoin de ma signature pour (re-)ouvrir un compte à mon nom ?

 

[Lausm]

Bonjour.
Ce procédé me semble quelque peu cavalier, mais les banques ont tout intérèt à avoir des encours dans leurs bilans, et ce à mon avis au prix d'entorses à l'éthique de base.
Donc il faudrait lire les petites lignes du contrat, s'il y en a encore trace quelque part, souscrit à l'ouverture.
Cela dit, si un compte cloturé peut être ouvert à son insu, on peut alors demander à son agence de savoir nous prévenir. Où nous prévient-elle aussi à notre insu?
A mon avis, comme je le constate dans les administrations diverses, et tous autres services qui brassent des capitaux financiers, certains s'arrangent très bien avec la loi, et savent pondre des règles pour justifier leur conduite, là où il n'est pas sûr que la loi l'autorise.
A mon avis, le compte n'a pas été complètement cloturé, mais suspendu.
Ce qui semble clair dans cette situation, c'est que c'est à l'usager de parer à tout, et la banque ne fait plus rien. Formidable : gagner de l'argent avec celui des autres, et en plus en ne faisant rien!

 

[pedro13]

Si le compte avait été réellement clôturé, le virement aurait dû être refusé.

Par le passé, ma femme avait fait un virement à son frère et le virement avait été rejeté car le compte à créditer était clos. On avait ainsi pu demander un nouvel IBAN pour mettre à jour les informations et refaire le virement.

En contactant la banque, on me dit que le virement a provoqué la réouverture du compte. et que c'est a moi d'annuler tous les virements automatiques (sic!).

De mon point de vue, il ne s'agit pas d'un virement automatique, mais d'un virement ponctuel, réalisé sur la base d'un IBAN obsolète.
Docn argument de la banque non recevable.

 

[ZRR_pigeon]

De mon point de vue, il ne s'agit pas d'un virement automatique, mais d'un virement ponctuel, réalisé sur la base d'un IBAN obsolète.

oui, oui, d'ou mon "sic".

je pense que j'aurais été prévenu par la réception d'un relevé de compte j'imagine au bout de quelques semaines, a y penser.

mais bon...

 

[Choupinou]

Je me souviens d'un autre millénaire, je déménageais de région parisienne à Clermont-Ferrand le 31 août, et ce même jour j'avais reçu un recommandé de la Société Générale m'informant que j'avais fait un chèque sans provision et que je me retrouvais interdit bancaire. Impossible de retrouver ledit chèque avec le numéro dans mes souches, et en regardant le numéro de compte c'était un compte clôturé depuis mars ...

Je me rends en agence, j'explique au guichet que ce n'est pas un chèque à moi, que le compte est clôturé, la dame me prend de haut (j'avais 20 ans à l'époque), refuse de me laisser voir un conseiller (pourtant ils n'étaient visiblement pas très occupés), j'explique que j'ai 400 kms à faire et que c'est urgent, finalement elle se met à gueuler et la directrice arrive, prend les choses en main et m'explique que les comptes ne sont jamais fermés, ils sont juste "suspendus" ...

Donc en effet ils font bien ce qu'ils veulent. (pour info ce n'était pas un chèque à moi, ils s'étaient plantés, ils ont perdu un client).

 

[fred98]

Bonjour,

Est il possible de savoir de quelle enseigne il s'agit ?
Merci

 

[Guillaume SE]

Bonjour, je rencontre exactement le même problème, avec l'ensemble de comptes clôturés depuis 6 mois dans une banque.
- Un virement par erreur a "ré-activé le compte" :
-Réponse de mon conseiller joint au téléphone : "C'est un bug dans notre système, on ne peut rien n'y faire, je n'ai moi-même plus accès à votre compte"
- Mais aussi les impôts qui après 6 mois ont décidé de venir prélever sur cet ancien compte
- (C'est une autre histoire, je suis toujours en attente de réponses de leurs différents services pour comprendre ce qui a pu se passer, pour le moment personne ne sait),

- Au final, ce ne sont que des sommes ridicules, mais un "compte fantôme" qui est maintenant en négatif, sur lequel on me demande rembourser ET payer des agios (!?).

Est-ce que légalement je dois faire ce qu'ils demandent ? Y'a-t-il un moyen pour "forcer" une banque à réaliser une fermeture réelle (et garantie "sans bug") ?

Merci pour votre aide.

 

[AlbertoWin]

Si vous avez une attestation de clôture signe, vous n'êtes plus lie au compte. C'est une attestation que j'avais reçu de mon ancienne banque avec le chèque de clôture. Des organismes avaient essayé de prélever et tout avait bloqué.

Si vous avez une preuve de clôture, un courrier de la banque... le compte doit être bloqué par la banque et elle est responsable des mouvements qu'elle surprise puisque vous n'êtes plus lie contractuellement, surtout s'il s'agit de prélèvements et virements qui sont censés être rejetés.

 

[Guillaume SE]

Si vous avez une attestation de clôture signe, vous n'êtes plus lie au compte. C'est une attestation que j'avais reçu de mon ancienne banque avec le chèque de clôture. Des organismes avaient essayé de prélever et tout avait bloqué.

Si vous avez une preuve de clôture, un courrier de la banque... le compte doit être bloqué par la banque et elle est responsable des mouvements qu'elle surprise puisque vous n'êtes plus lie contractuellement, surtout s'il s'agit de prélèvements et virements qui sont censés être rejetés.

Bonjour, merci pour votre réponse.
Tout a été fait par mail, échanges de PDF etc...
A vrai dire je ne comprends pas comment une banque peut avoir le culot de réagir ainsi.
Je m'inquiètes des possibilités de "petites lignes que vous n'aviez pas lu sur le contrat que vous avez signé à l'ouverture du compte", avez-vous entendu parler de pratiques du genre ?

 

[AlbertoWin]

Bonjour, merci pour votre réponse.
Tout a été fait par mail, échanges de PDF etc...
A vrai dire je ne comprends pas comment une banque peut avoir le culot de réagir ainsi.
Je m'inquiètes des possibilités de "petites lignes que vous n'aviez pas lu sur le contrat que vous avez signé à l'ouverture du compte", avez-vous entendu parler de pratiques du genre ?

Le contrat n'existe plus puisque vous l'avez résilié, il ne vous lie plus sinon ça serait un contrat a vie et c'est illégal.

La banque peut payer l'argent à votre place et vous devrez la rembourser (article 1346 du code civil) mais sans aucun frais puisque ces frais ne sont pas prévus par la loi et le contrat n'existe plus.

Au pire envoyez une LRAR en indiquant que le compte est clôture, que vous n'êtes plus lie contractuellement et que les paiements qu'ils effectuent ne sont pas approuvés par vous et qu'à partir de ce moment vous ne les payerez plus. Et vous ne payez que le principal du reste.