Bonjour,
Certains gestionnaires proposent des baux commerciaux avec des loyers partiellement indexés en fonction du taux de remplissage de la résidence.
Dans le cas de résidence Affaire-Tourisme type Appart-Hotel, je souhaiterai connaître le risque de voir re-qualifier par le fisc sont statut LMNP ou LMP du fait de cette indexation ?
J'ai lu ça et là des informations contradictoires.
Certains professionnels indiquent clairement un risque de voir re-qualifier le statut prétextant que l'indexation revient à considérer que le bailleur devient en quelque sorte partenaire exploitant du gestionnaire car ses revenus dépendent du succès de l'exploitation.
D'autres indiquent que si la quote-part du loyer indexé reste sous la barre de 20%, il n'y aurait normalement pas de risque.
Les professionnels du LMNP/LMP, avocats fiscalistes circulant sur ce forum peuvent ils clarifier ce point ?
Merci d'avance
Certains gestionnaires proposent des baux commerciaux avec des loyers partiellement indexés en fonction du taux de remplissage de la résidence.
Dans le cas de résidence Affaire-Tourisme type Appart-Hotel, je souhaiterai connaître le risque de voir re-qualifier par le fisc sont statut LMNP ou LMP du fait de cette indexation ?
J'ai lu ça et là des informations contradictoires.
Certains professionnels indiquent clairement un risque de voir re-qualifier le statut prétextant que l'indexation revient à considérer que le bailleur devient en quelque sorte partenaire exploitant du gestionnaire car ses revenus dépendent du succès de l'exploitation.
D'autres indiquent que si la quote-part du loyer indexé reste sous la barre de 20%, il n'y aurait normalement pas de risque.
Les professionnels du LMNP/LMP, avocats fiscalistes circulant sur ce forum peuvent ils clarifier ce point ?
Merci d'avance
