bail commercial

  1. E

    à qui appartient la charge du bail commercial au décès des parents ?

    bonjour, mes deux parents sont décédés et ils vivaient dans une habitation avec bail commercial (habitation + laboratoire artisanal). c'était un commerce à 1 personne (artisan et épouse aidante à la caisse-vente , non salariée). Le bail et sa période triennale se termine dans 3 mois...
  2. L

    Compatibilité Statut LMNP/LMP avec loyers indexés sur taux de remplissage

    Bonjour, Certains gestionnaires proposent des baux commerciaux avec des loyers partiellement indexés en fonction du taux de remplissage de la résidence. Dans le cas de résidence Affaire-Tourisme type Appart-Hotel, je souhaiterai connaître le risque de voir re-qualifier par le fisc sont...
    • Lacarbre
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    • bail commercial loyer indexé statut lmnp taux de remplissage
    • Réponses: 3
    • Forum: Immobilier locatif
  3. I

    indemnités d'éviction sortie de bail P&V

    :ironie:Le jour où l'on comprend ce qu'est un bail commercial on découvre les indemnités d'éviction. Il est intéressant de voir ce qu'en dit un professionnel mis en cause par ses bailleurs : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4280556-fin-de-bail-pierre-et-vacances
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