co-adhésion et "loi baecquet"
- Auteur de la discussion acrasie
- Date de début
pour moi ca l'est encore car le problème n'est pas réglé par une simple annonce ministérielle faite sous la pression d'un groupe d'épargnants .
à mon avis ils vont refiler la patate chaude aux suivants de 2017....
tant qu'aucun texte ne clarifie la situation de manière claire et définitive , il y a lieu de se méfier.
à mon avis ils vont refiler la patate chaude aux suivants de 2017....
tant qu'aucun texte ne clarifie la situation de manière claire et définitive , il y a lieu de se méfier.
paal
Top contributeur
Alors reprenons le fil de cette situation ...
Cela aura commencé par un arrêt de la Cour de Cassation de 1992, ou ladite Cour aura cassé une décision de cour d'appel, ce qui aura conduit à une jurisprudence sur le sujet ...
Ensuite il y aura eu une réponse parlementaire qui sera venue préciser les choses à un point tel que l'administration aura intégré dans sa réglementation interne le contenu de cette réponse connue sous la terme de réponse Bacquet, transformant une décision jurisprudentielle en règle administrative et fiscale ...
Ce que nous constatons aujourd'hui, c'est une autre réponse ministérielle, qui va en sens inverse de la précédente ...
J'ai donc tendance à considérer que ce qu'une réponse ministérielle a pu faire dans un sens, une autre réponse ministérielle peut le défaire ....
Mais il est exact qu'il manque encore la parution d'un Bofip venant confirmer la déclaration ministérielle !
En matière de méfiance, on n'est jamais trop prudents ...
Mais j'ai confiance qu'il se passera bien encore quelques cas pratiques (de type Praslika) avant que nous ne soyons directement concerné ...
quand tu dis il faut se méfier car tu penses qu'il peuvent revenir en arrière ?
évidement , ca ne serait pas la 1ère fois que des promesses ne seraient pas tenues ...
imagine que rien ne bouge d'ici 2017 ( et c'est ce qui risque de se passer ) le prochain ministre ne se sentira pas engagé par l'ancien et ...bing....
désolé mais j'ai connu tellement de changements et de reniements que je n'ai plus aucune confiance dans nos très chers élus ...
Dernière modification:
des promesses pas tenue
tu vas arrivé a me convaincre avec la co-adhésion alors que j'étais pas pour.
la co-adhésion tout les contrats ne permettent pas les arbitrages en ligne.
je ne cherche à convaincre personne ...je donne juste des idées , des pistes et des solutions pour que chacun puisse trouver la solution qui lui convient le mieux .
paal
Top contributeur
Certes, mais vous donnez ces idées et autres pistes et solutions avec une telle conviction ....
J'ai récemment reçu de Linxea un modèle de démembrement de clause bénéficiaire, confiant l'intégralité de l'usufruit au conjoint survivant (en réalité un quasi-usufruit ...), et en réservant la nue-propriété aux bénéficiaires de premier rang (par exemple les enfants du couple ...)
Qu'en pensent vos idées ?
d'ici là, il y aura toujours la possibilité de clôturer le contrat et d'en ouvrir un autre.
j'ai bien compris
je pense que chaque situation doit etre regardée de manière personnelle .
ce démembrement peut etre intéressant mais il dépend bien entendu , d'autres critères comme le régime matrimonial , le fait d'avoir des enfants de plusieurs lits , le fait de vouloir favoriser le conjoint survivant par rapport aux enfants etc....
donc difficile de donner un avis en général si ce n'est que ce démembrement va favoriser le conjoint au détriment des enfants.
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