co-adhésion et "loi baecquet"

[Buffeto]

Linxea m'en aussi parlé, mais cela consiste quoi exactement ?

il s'agit d'un démembrement de propriété . en cas de décès du souscripteur les bénéficiaires de la nue propriété et de l'usufruit sont différents .
c'est une technique patrimoniale qui va permettre aux nus-propriétaires de bénéficier de la fiscalité avantageuse ( abattement de 152 500 ou 30 500€) tout en permettant à l'usufruitier de pouvoir utiliser une partie de l'argent .

le souci pour les nus-propriétaires c'est si l'usufruitier consomme tout le capital. ils n'auront plus qu'une créance sur la succession de l'usufruitière ce qui risque de ne pas leur servir à grand chose .

 

[dodo1]

il s'agit d'un démembrement de propriété . en cas de décès du souscripteur les bénéficiaires de la nue propriété et de l'usufruit sont différents .
c'est une technique patrimoniale qui va permettre aux nus-propriétaires de bénéficier de la fiscalité avantageuse ( abattement de 152 500 ou 30 500€) tout en permettant à l'usufruitier de pouvoir utiliser une partie de l'argent .

le souci pour les nus-propriétaires c'est si l'usufruitier consomme tout le capital. ils n'auront plus qu'une créance sur la succession de l'usufruitière ce qui risque de ne pas leur servir à grand chose .

c'est quoi la nu-propriété et l'usufruit sur une AV ?

 

[Buffeto]

c'est quoi la nu-propriété et l'usufruit sur une AV ?

c'est une somme d'argent.

 

[dodo1]

c'est une somme d'argent.

je viens de faire une petite recherche, il semblerait que nu-propriété et l'usufruit se calcule via un barème.

 

[Buffeto]

je viens de faire une petite recherche, il semblerait que nu-propriété et l'usufruit se calcule via un barème.

exactement

 

[dodo1]

exactement

je commence a mieux comprendre, mais cela veux dire que le bénéficiaire qui a l'usufruit ne peut que dépenser le capital de sa quote part.
Comment est ce que le bénéficiaire avec le nue-propriété peut il se retrouver avec une créance sur la succession

 

[Buffeto]

Comment est ce que le bénéficiaire avec le nue-propriété peut il se retrouver avec une créance sur la succession

il ne le peux que si l'usufruiter n'a pas tout dépensé.

 

[dodo1]

il ne le peux que si l'usufruiter n'a pas tout dépensé.

Donc l'usufruitier à la possibilité de dépenser tout le capital, dans ce cas là le bénéficiaire disposant du nu-propriété devra t-il payer des droits de successions.