Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

[Aristide]

Bonjour,

Donc machiavélique, je ne sais pas, mais clairement la volonté de permettre à sa banque d'éviter l'arrivée à terme du PEL et le versement illimité dans le temps d'environ 1500 € mensuels.

Plus qu'une "volonté" ne serait-ce pas plutôt une certaine incompétence de cette prétendue conseillère...........ce qui, hélas, ne semble pas une exception dans cette soi disant banque si l'on en croit les divers témoignages exprimés sur ce forum ?

Outre une meilleure orientation de votre épargne le vrai bon conseil aurait effectivement été de recalculer simultanément le montant maximum du versement mensuel réglementairement possible pour conserver tous les avantages du produit.

Vous pourriez peut-être tenter de négocier une compensation - au moins partielle - par l'octroi d'un geste commercial sur des tarifications qui vous sont facturées ?

Cdt

 

[Mathieu75]

Bonjour,


Plus qu'une "volonté" ne serait-ce pas plutôt une certaine incompétence de cette prétendue conseillère...........ce qui, hélas, ne semble pas une exception dans cette soi disant banque si l'on en croit les divers témoignages exprimés sur ce forum ?

Outre une meilleure orientation de votre épargne le vrai bon conseil aurait effectivement été de recalculer simultanément le montant maximum du versement mensuel réglementairement possible pour conserver tous les avantages du produit.

Vous pourriez peut-être tenter de négocier une compensation - au moins partielle - par l'octroi d'un geste commercial sur des tarifications qui vous sont facturées ?

Cdt

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Si j'allais au terme de ma 10e année, je pouvais bénéficier de mon PEL à vie (car ouvert avant 2011).
J'aimerais trouver une solution à l'amiable, intermédiaire, par exemple me permettre de conserver mon PEL malgré le plafond et le clôturer au bout de la 15e année, comme les PEL d'après 2011.
Mais je ne crois pas qu'ils m'accordent cela.
Pour le moment, je pense plutôt fermer l'ensemble de mes comptes (c/ courant, livret A, LDD, CEL, PEL), à l'exception d'un Solesio vie qui je crois est bloqué jusqu'à ma retraite, et virer tout mon argent dans une autre banque (je pense au crédit mutuel).

Pour ma conseillère, je ne peux affirmer s'il s'agit de simples erreurs ou d'une volonté manifeste d'éviter que mon PEL perdure indéfiniment alors que je n'ai jamais procédé au moindre achat immobilier.

J'opte toutefois pour le moment pour la 2e solution : ma conseillère me semblait extrêmement compétente. Et le déroulement des faits me laisse craindre cela. Mais il est possible que je me trompe. La seule possibilité de connaître la vérité serait qu'un ancien conseiller de la banque postale (ou d'une autre banque d'ailleurs) témoigne sur ce sujet : un conseiller peut-il toucher une prime s'il arrive à faire clôturer un PEL ayant potentiellement une durée de vie illimitée avant le terme de 10 ans ?

J'ai pour le moment laisser un message à la nouvelle conseillère, qui a remplacé récemment celle qui me conseillait depuis plus de 10 ans, pour obtenir un rendez-vous.
Je saisirai peut-être ensuite le conciliateur.
Mais ça ne donnera probablement rien.
Ça finira probablement par un changement de banque. Ça ne sera sans doute pas plus avantageux, mais désormais j'aurai du mal à continuer avec les mêmes personnes.
Et à l'avenir, je m'efforcerai de faire attention aux diverses législations pour ne plus être victime de ce genre de situation.

 

[rémois]

Bonjour,

Si j'allais au terme de ma 10e année, je pouvais bénéficier de mon PEL à vie (car ouvert avant 2011).
....
....

Bonjour,

il ne faut pas trop noircir le tableau et ne voir que le mauvais côté des choses. Il faut positiver :

- d'une part, en te faisant déplacer ces 9000€ il y a 4 ans, ta conseillère t'a fait gagner de l'argent (il faut au moins lui reconnaître cela) et elle l'a fait, sincèrement AMA, dans ton intérêt. Pendant ces 4 ans, le rendement des 9000€ a clairement été bien meilleur qu'en les laissant sur les supports précédents.

- d'autre part, je ne crois pas (j'en suis même sûr) qu'il y a eu une volonté ou un plan monté (pendant 4 ans?!) de la conseillère pour faire fermer ton PEL. C'est simplement de la négligence récemment de sa part ou, comme dit par Aristide, une certaine incompétence qui n'est pas rare chez ces « conseillers ».

- et il faut relativiser l'importance de ce PEL « à vie ». Pour l'instant, il n'était pas encore taxé à l'IR, tant mieux, mais ça allait venir dans 2-3 ans. Et actuellement, son rendement de 2,5% bruts est intéressant par rapport aux autres produits, c'est sûr. Mais ça ne durera pas éternellement et, dans une autre conjoncture financière qui arrivera tôt ou tard, ces 2,5% bruts te sembleront peut-être bien insuffisants.

- enfin, il faut voir le bon côté de l'épisode. Quand on n'est pas content de certains services, et bien, on va voir ailleurs. Et voilà donc une bonne occasion qui te pousse à le faire et à quitter cette banque qui n'est effectivement pas forcément la meilleure...
d'ailleurs, je vois qu'ils t'ont placé, pour ne pas dire « fourgué », un contrat Solésio Vie qui n'est pas fameux, c'est le moins que l'on puisse dire (au passage, je ne pense pas qu'il soit « bloqué » et que tu ne puisses pas en sortir).

 

[Aristide]

par exemple me permettre de conserver mon PEL malgré le plafond et le clôturer au bout de la 15e année, comme les PEL d'après 2011.
Mais je ne crois pas qu'ils m'accordent cela.

C'est réglementairement impossible.

Et, techniquement, je doute qu'il soit possible de ré-ouvrir un PEL fermé.

un conseiller peut-il toucher une prime s'il arrive à faire clôturer un PEL ayant potentiellement une durée de vie illimitée avant le terme de 10 ans ?

J'en doute fort.
Ce serait un gros risque pris car contraire au "devoir de conseil" imposé aux banques.

Je saisirai peut-être ensuite le conciliateur.

Attention:

Il n'y a pas de conciliateur dans toutes les banques; c'est souvent le "Service clients" qui en fait office.

Et il ne faut pas confondre "conciliateur" avec "médiateur" que, en revanche, chaque banque doit avoir; ce dernier ne pouvant par ailleurs être saisi avant une première démarche auprès du Service clients et/ou de l'éventuel conciliateur.

Mais ça ne donnera probablement rien.

Au niveau Service clients/conciliateur ce ne pourrait être, à mon avis, que l'obtention de compensations par des réductions/exonérations de facturations.

Au niveau médiateur je ne suis pas du tout certain qu'il se déclarerait compétent pour ce type de litige.

Cdt

 

[lopali]

- Avec ce versement de 2830 €, ça y est je suis foutu, je me suis fait avoir : avec les virements de 100 € par mois, on en arrive sur 10 ans à 62 540 € de capital, soit 1340 € de dépassement, soit 13 mois de versements manquants, soit une rupture du PEL en avril 2018.

Ce sont les derniers mois manquants de votre neuvième année qui vous mettent dedans. On n'est pas obligé de verser pendant dix ans pour conserver son PEL à vie. Par contre, toute année commencée doit être finie. Donc vous auriez pu arrêter les versements en mai de l'année dernière en ne prorogeant pas votre PEL et cela aurait était bon.

 

[Mathieu75]

Je vous remercie pour vos indications.

Les éléments récoltés ces derniers jours avec l'avocat qui m'assiste désormais permettent d'établir le caractère délibéré des virements que l'on m'a fait faire en 2013 et en 2014, dans l'unique intention de profiter de mon ignorance en la matière et faire en sorte que mon PEL se bloque avant le terme de la 10e année.
J'avais été transparent avec ma banque et avait indiqué à partir de 2012 ne plus avoir l'intention d'acquérir un bien immobilier à court ou moyen terme car j'avais trouvé à me loger dans le social sur Paris à coût très avantageux, ce qui a déclenché le début des manœuvres dolosives à mon égard.
Je vous tiendrai au courant de l'issue de la procédure en cours.

Cordialement

 

[lopali]

permettent d'établir le caractère délibéré des virements que l'on m'a fait faire en 2013 et en 2014, dans l'unique intention de profiter de mon ignorance en la matière et faire en sorte que mon PEL se bloque avant le terme de la 10e année.

En me faisant l'avocat du diable, je pourrais vous répondre que ce ne sont pas ces virements qui ont fait que le PEL ait été en défaut. C'est la prorogation de la neuvième année et les versements de 100 €. Si vous n'aviez pas prorogé à la fin de la huitième année ou si vous aviez baissé les mensualités au minimum, ce serait passé, même avec ces virements de 2013 et 2014.

Mais peut-être que vous pourriez voir cela comme une opportunité et rebondir en plaçant votre capital sur un autre support, comme par exemple l'assurance vie ? Et une AV en ligne, pas dans votre banque...

 

[Mathieu75]

Heureusement le droit distingue le profane de l'expert. Il est évident qu'il y avait encore possibilité de faire obstacle au problème actuel, mais encore fallait-il les connaître. Surtout que lorsque j'avais demandé ce qu'entraînerait l'atteinte du plafond, il m'avait été indiqué que cela n'entraînerait rien de grave, juste que je n'aurai plus à verser 100 € par mois.

Par ailleurs, pourriez-vous me préciser que que vous entendez quand vous me dîtes que je n'aurais pas du proroger. Il faudrait que je recherche dans mes documents mais de souvenir, après la 4e année, je recevais chaque année un document à retourner à la poste dans l'hypothèse où l'on souhaitait proroger le PEL avec 3 options concernant le délai. Je n'ai jamais bien compris ce document. Que fallait-il le faire ? Ne pas le retourner ? C'est ce que j'ai fait.

 

[lopali]

Par ailleurs, pourriez-vous me préciser que que vous entendez quand vous me dîtes que je n'aurais pas du proroger.

À la dernière date anniversaire de votre PEL, vous auriez dû dire à votre banque : "Je veux conserver mon PEL, mais arrêter les versements.".

Et dans un monde parfait, votre "conseillère" aurait dû vous le conseiller.

Il faudrait que je recherche dans mes documents mais de souvenir, après la 4e année, je recevais chaque année un document à retourner à la poste dans l'hypothèse où l'on souhaitait proroger le PEL avec 3 options concernant le délai. Je n'ai jamais bien compris ce document. Que fallait-il le faire ? Ne pas le retourner ? C'est ce que j'ai fait.

Depuis 2016, la prorogation est devenue tacite :

Plan épargne logement : généralisation d'une prorogation tacite et plus stricte

C'est donc le titulaire qui doit se manifester si il ne souhaite pas proroger son PEL. Sinon, il est prorogé automatiquement.

 

[chrishouv]

À la dernière date anniversaire de votre PEL, vous auriez dû dire à votre banque : "Je veux conserver mon PEL, mais arrêter les versements.".

Et dans un monde parfait, votre "conseillère" aurait dû vous le conseiller.


Depuis 2016, la prorogation est devenue tacite :

Plan épargne logement : généralisation d'une prorogation tacite et plus stricte

C'est donc le titulaire qui doit se manifester si il ne souhaite pas proroger son PEL. Sinon, il est prorogé automatiquement.

J'ai tellement cru que c'était tacite qu'au bout des 4 ans j'ai mis du temps à répondre à ma banque pour que mon PEL soit prorogé. Je précise que c'est un PEL un peu batard mixé avec des CAT pendant les 4 premières années. Au bout des 4 ans, j'ai voulu verser quand je le désirais des sommes qui auraient dépassé les 540€ annuel mais on m'a imposé un avenant obligatoire pour verser régulièrement sur le PEL. Mais la conseillère n'explique pas tout