Clotûre de mon PEL ouvert depuis 9 ans pour cause de dépassement du plafond

[Mathieu75]

Bonjour,

J'ai ouvert un PEL en 2009 auprès de la banque postale, soit il y a 9 ans. Mon PEL arrivait à terme dans un an.
Sur les conseils de ma conseillère de la banque postale, je versais 100 euros par mois sur mon PEL.
Sur les PEL, il faut verser au moins 45 € par mois.

Je savais qu'il y avait un plafond de 60 200 € pour le capital.
Comme les relevés bancaires ne distinguent jamais le capital et les intérêts, il est impossible de savoir où on en est exactement concernant le plafond pour le capital de 60 200 €.

Ma conseillère à la banque postale m'avait indiqué il y a environ 2 ans que j'arriverai prochainement au plafond. Mais elle m'avait seulement indiqué que les virements sur mon PEL s'arrêteraient sans m'en préciser les conséquences.

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la banque m'indiquant que mon PEL va être clôturé car le plafond est atteint.
Il me restait une année de PEL pour arriver à 10 ans et ne plus avoir à verser d'argent sur ce PEL. J'aurai continué à toucher chaque années des intérêts pour environ 1700 € annuels sans limite dans le temps d'après ce que j'ai compris.

Et du jour au lendemain, je ne toucherai plus rien car le plafond est atteint à un an du terme.

Si j'avais été averti de ce risque de clôture brutale, j'aurais évidemment demandé à verser sur mon PEL 45 € au lieu de 100 € et j'aurais ainsi pu arriver au terme du PEL sans souci.

Ai-je une chance de trouver une solution, au moins pour un compromis avec ma banque ?

 

[paal]

Bonjour,
.......
Ai-je une chance de trouver une solution, au moins pour un compromis avec ma banque ?

Il semble que la banque postale se soit fait une spécialité de faire sauter les PEL anciens (rémunérés à plus de 2%) pour cause de franchissement de plafond ....

Qui plus est, et dans le cas présent, c'est même initié pars la conseillère elle-même !
Ils touchent des primes en cas de succès ?

 

[lopali]

Bonjour,

Je savais qu'il y avait un plafond de 60 200 € pour le capital.

C'est 61 200 € :

Plan épargne logement : le fonctionnement du PEL

J'ai ouvert un PEL en 2009

En plus, c'est un PEL de l'ancienne génération à 2,5% que l'on peut conserver à vie...

Aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la banque m'indiquant que mon PEL va être clôturé car le plafond est atteint.

Il est bien écrit "clôturé" ?

Ai-je une chance de trouver une solution, au moins pour un compromis avec ma banque ?

D'après ce que vous dites, la réponse est non.

Et pour info, on peut atteindre le plafond avant les dix ans d'un PEL. Mais dans ce cas, il ne faut pas le proroger.

Dans le doute :
Quelle est la date exacte d'ouverture de votre PEL ?
Sur votre dernier relevé annuel, quel est le montant total des versements depuis son ouverture ?

Cdlt.

 

[Mathieu75]

Je vous remercie pour vos réponses.
Mon PEL date de mai 2009.
J'ai continué mes recherches et je me suis aperçu d'une chose :
hormis le versement mensuel de 100 €, les 2 derniers versements sur mon PEL sont respectivement pour 6000 € (transfert du livret développement durable vers le PEL) et 2830 (transfert du contrat épargne logement vers le PEL) et datent de 2013 et 2014. C'est à cause de ces versements que mon PEL a été bloqué au bout de 9 ans. Si le seul versement de 2830 n'avait pas été effectué, mon PEL arrivait au bout de 10 ans sans souci.
Or, j'ai pour la première fois utilisé en 2017 la possibilité d'effectuer des transferts de compte à compte sur internet. Ces 2 virements ont été faits lors d'entretiens (qui étaient annuels) auxquels il m'était demandé de me rendre (et qui n'étaient pas de mon initiative) et durant lesquels ma conseillère prenait une feuille blanche, rédigeait des schémas avec des montages complexes et m'indiquait : "il faut mettre les 6000 € de votre LDD sur votre PEL". Idem pour les 2830 €.
Les PEL d'avant 2011 sont illimités et c'est sans doute un gouffre financier pour les banques. Il y a donc à mon avis des consignes données aux salariés pour essayer de faire sauter les PEL avant 10 ans, en incitant par exemple à faire des virements sur le PEL qui aboutissent au bout de quelques années au franchissement du plafond de 60 200 €.

 

[lopali]

hormis le versement mensuel de 100 €, les 2 derniers versements sur mon PEL sont respectivement pour 6000 € (transfert du livret développement durable vers le PEL) et 2830 (transfert du contrat épargne logement vers le PEL) et datent de 2013 et 2014.

On est quand même encore loin du plafond de 61 200 €.

 

[Mathieu75]

Oui, la majeure partie avait été déposée par moi-même à l'ouverture du compte. Mais avec 100 euros par mois sans ces virements exceptionnels de 6000 € et 2830 €, la plafond n'était pas atteint.

 

[Mathieu75]

Ca y est j'ai pu comprendre très exactement ce qui s'est passé dans mon cas :
- j'ouvre mon PEL en 2009 ;
- en mai 2013, mon capital s'élève sur ce PEL à 46 500 € ; à ce moment, je suis bien en dessous du plafond puisque avec un virement de 100 € par mois, au bout de 10 ans, j'en serais à 53 700 €, bien loin de la limite de 61 200 € ;
- en juin 2013, ma conseillère à la Banque Postale me demande de venir la voir pour un rendez-vous ; elle m'indique que j'ai 6061 € sur mon livret développement durable et que c'est très mal rémunéré ; il me faut donc transférer sur ces 6061 €, 6000 € vers mon PEL qui est bien mieux rémunéré ; mon PEL en arrive concernant le capital à 52 500 € ; avec les virements de 100 € sur 10 ans, on arrive à 59 700 € ; je suis à ce moment encore juste sous le plafond.
- 9 mois plus tard, en mars 2014, ma conseillère me re-convoque : quand j'arrive, elle m'indique que j'ai un peu plus de 3000 € sur mon CEL (contrat épargne logement) qui est très mal rémunéré, contrairement au PEL ; elle me fait donc, de façon très directive et insistante, verser 2830 € de mon CEL vers mon PEL (pour mon plus grand bien soit disant !).
- Avec ce versement de 2830 €, ça y est je suis foutu, je me suis fait avoir : avec les virements de 100 € par mois, on en arrive sur 10 ans à 62 540 € de capital, soit 1340 € de dépassement, soit 13 mois de versements manquants, soit une rupture du PEL en avril 2018.
- Lors des rendez-vous suivants, en 2015 et 2016, la conseillère ne me fera plus mettre un seul centime sur mon PEL et on comprend pourquoi ; le plafond est dépassé, plus besoin de me faire mettre de l'argent sur mon PEL qui va être quoi qu'il arrive être bloqué, pour le plus grand bonheur de ma banque.
- Elle me dit quand même lors du dernier rendez-vous que nous avons eu que mon PEL va arriver au plafond et quand je lui demande quelles en seront les conséquences, elle m'indique juste que les virements vont cesser, sans bien sûr préciser que mon PEL va être clôturé.

Voilà ce qui m'est arrivé. Il existe certes des recours, mais devant la banque postale, alors que je suis la victime, on me fera passer certainement pour un menteur. Après au niveau judiciaire, je risque de payer plus en avocat que ce que je gagnerai au final ! Je me suis bien fait avoir. J'ai passé un week-end épouvantable, mais je commence à prendre du recul et même à rire de ma situation.

 

[rémois]

Elle est machiavélique cette conseillère et elle est encore meilleure que le cerveau du train postal!
Elle avait manigancé son coup plus de 4 ans à l'avance et il a fonctionné comme une horlogerie suisse.

Sérieusement... il aurait suffi que tu surveilles simplement le plafond autorisé (et bien connu) et que tu diminues les versements mensuels pour faire échouer son "plan" (supposé), non?

 

[Mathieu75]

Malheureusement je connaissais très mal le fonctionnement du PEL. J'ignorais de plus que l'atteinte du plafond entraînait la suppression immédiate du PEL. Enfin, ma conseillère m'avait indiqué que j'allais arrivé au plafond et quand le lui ai demandé quelle en était la conséquence, elle m'a simplement répondu que les versements se stopperaient, sans me préciser que le PEL serait supprimé. S'il avait suffit de réduire les versements de 100 €, pourquoi ma conseillère ne m'a jamais proposé une telle diminution alors qu'elle avait constaté que j'arrivais au plafond ?

 

[Mathieu75]

Toujours est-il que la conseillère est quant à elle censée connaître très bien le fonctionnement des PEL et pour le coup, c'est démontré par les chiffres, c'est elle qui m'a fait faire les virements qui ont entraîné le dépassement du plafond. Donc machiavélique, je ne sais pas, mais clairement la volonté de permettre à sa banque d'éviter l'arrivée à terme du PEL et le versement illimité dans le temps d'environ 1500 € mensuels.