Choix du montant de l'aide PASS FONCIER

[Aristide]

Pour être plus exacte le montant du pass foncier dépend de la zone géographique (les même que pour le PTZ):

Zone* A : 50 000
Zone* B1 : 45 000
Zone* B2 : 40 000
Zone* C : 30 000
Que ça soit pour le bail à construction ou le prêt. Donc je ne vois pas comment la conseillère à pu trouvée 43929??

Bonjour,

Dans le même esprit que les PTZ où il y a trois plafonds et où c'est le plus faible qui est retenu, pour le Pass Foncier il semble y avoir deux plafonds:
1) - Plafond règlementaires ci-dessus
2) - 30% du montant des dépenses finançables :

"GROUPE CIL ATLANTIQUE
Les zones sont définies par l'arrêté du 29/04/2009.
Dans le cas du PRÊT PASS-FONCIER ®, le montant accordé est égal à 30% du coût total de l'opération dans la limite du plafond."
http://www.cilatlantique.com/pages/...achat-immobilier/dispositif-pass-foncierr.php

Ceci peut expliquer le montant de 43.929€ annoncé par L.p.
Son projet devant s'élever à 146.430€ (146.430€ x 30% = 43.929€)

Cordialement,

 

[pasChance2]

Effectivement j'avais omis ce paramètre, je comprend maintenant ce montant.
Autant pour moi.

D'ailleurs dans le "le montant accordé est égal à 30% du coût total de l'opération dans la limite du plafond": ne repond pas à la question initial? Egal => ne peut être inférieur non?

 

[L.P.]

C'est bien ENNUYEUX tout ça... depuis j'arrive pas à joindre la personne de l'UNICIL qui s'occupe des PASS FONCIERS... personne n'a de certitude à ce sujet?

 

[sevaepa]

Salut pasChance2, le problème c'est pas le montant qu'il m'est accordé en pass foncier, lui est juste, zone B1 avec un appart au prix de 145000€, le problème c'est de savoir si je peux choisir le montant du Pass Foncier dans la mesure ou ça ne dépasse pas le plafond des 43929€, par exemple est-ce que je peux prendre que 25000€ en pass foncier?

Ca y est j'ai eu ma réunion, c'est + clair. Et pour répondre à ta question initiale oui tu as le droit de prendre moins que le montant accordé en Pass Foncier, officiellement il n'existe pas de minimum. Au vu des cas concrets que j'ai pu étudier aujourd'hui il est clair que cette possibilité est indispensable pour certains emprunteurs tant il est compliqué de mixer à la fois PTZ/Pass Foncier/Prêt bancaire.

A ce jour (dans ma région du moins), les seuls établissement à pratiquer le Pass Foncier sont le CFF, le CIF, le CA, le CM et la Caisse d'Epargne.

 

[L.P.]

Bonjour, j'ai enfin réussi à joindre l'UNICIL aujourd'hui, tu me confirmes ce qu'ils m'ont dit, et tout ça m'arrange bien, merci pour ta réponse

 

[pasChance2]

C'est une bonne nouvelle.
Ce qui veut dire, que dans le cas d'un bien neuf on pourrait faire un prêt de 1€ en PASS FONCIER pour bénéficié de la TVA à 5.5%, et en empruntant le tout avec un prêt classique sur un meilleur taux (sur une durée plus longue). Calcul à faire. Enfin en théorie car le montage d'un pass foncier c'est déjà compliqué mais la c'est encore pire...

 

[L.P.]

Attention quand même parce que le PASS FONCIER reste intéressant même en ayant un différé à payer et un taux pas terrible, car il donne la possibilité de prendre un crédit de banque plus court, donc à un meilleur taux avec un amortissement beaucoup plus rapide, alors calculez bien votre coup lors du montage, et ne faites pas une confiance aveugle en votre conseiller financier qui n'a pas forcément le temps que vous pouvez prendre vous pour calculer ce qu'il y a de mieux dans votre situation. Par exemple, un conseiller financier essayait de me convaincre qu'il vallait mieux, dans mon cas, prendre un crédit sur une plus longue durée que ce que je le voulais, en fait elle voullait me faire prendre sur 33 ans quelque chose que je je suis capable de rembourser en moins de 25 ans en restant en dessous des 33% d'endettement, elle me disait qu'il fallait profiter au maximum des différés des PTZ et PASS FONCIERS, mais n'avait pas l'air de se soucier du coût total du crédit et ne semblait pas vouloir comprendre mon raisonnement, alors calculez bien, d'autant plus que les montages en pass foncier, c'est pas plus compliqué que ça.

 

[Aristide]

Ce qui veut dire, que dans le cas d'un bien neuf on pourrait faire un prêt de 1€ en PASS FONCIER pour bénéficié de la TVA à 5.5%

Si vous connaissez une banque qui accepte de vous consentir un prêt de 1€ ou même 100€ faites nous signe.
Une écriture de gestion, celle de votre prélèvement d'échéance par exemple, coûte le même prix qu'elle soit de quelques centimes d'euros ou de plusieurs millions d'euros.

 

[pasChance2]

C'est bien pour ce genre de chose que je disais en théorie. Et il faudrait vraiment faire le calcul.
Et puis dans le cadre d'un revente avant le démarrage du remboursement, le fait de différer reste interssant car il est a un taux de 1,25%.
De toute façon je disais comme ça, je m'y lancerais pas.
Tant mieux que cela puisse aider L.P.