Et puis restreindre un support en fonds euro exclusif en le transformant en fonds euro non exclusif est une dénaturation du support.
Hum, je ne suis pas sûr.
Dans la jursiprudence que vous évoquiez plus haut, la Cour de Cassation a condamné l'assureur car il avait supprimé un fonds action (une UC donc) qui présentait une caractéristique originale. La faute de l'assureur est de ne pas avoir proposé une autre UC équivalente qui proposait les mêmes avantages.
Dans la mesure où des fonds € sont proposés dans le contrat, mais dont l'accès devient seulement restreint, cela ne constitue pas une dénaturation du contrat, si on s'en tient à cette jurisprudence.
D'autant plus si cette restriction d'accès est indiquée dans les CG.
On pourrait sans doute étendre cette jurisprudence au fonds € si, par exemple, l'assureur supprimait Suravenir Opportunités (qui rapporte plus que Rendement), sans le remplacer par un autre fonds € au rendement équivalent.
Car comme le dit cette même jurisprudence :
S'il n'est pas convenu que l'assureur s'engage à maintenir la liste des supports initialement proposés, l'économie du contrat exige que des supports diversifiés comparables en nombre et en nature à ceux existant lors de la souscription soient proposés à l'assuré.
Encore que
nature est sans lien avec
performance.
Et avec la réserve que la législation soit la même pour les UC que pour les fonds € (ce que j'ignore complètement...)
Par le passé, Spirica a fermé l'accès à son fonds € boosté ALT1 (l'équivalent de Suravenir Opportunités), mais il ouvert l'accès à un autre fonds boosté ALT2 qui donne exactement les mêmes taux de rendement qu'ALT1.
