Besoin de conseils et d'optimisation pour une donation de patrimoine, héritage

[Aristide]

Bonjour,

le terrain appartient à ma femme, et la maison au couple.

Si le terrain appartient à votre femme, la maison qui est construite dessus appartient aussi à votre femme;

Article 552 du code civil

"La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
..."

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...XT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006428953

A toutes fins utiles.

Cdt

 

[Buffeto]

Si le terrain appartient à votre femme, la maison qui est construite dessus appartient aussi à votre femme;

je confirme.

 

[Buffeto]

Concernant les assurances vie l'abattement de 152 500 c'est une fois par bénéficaire, donc mon enfant peut avoir que 152 500 non taxé?

au 1er décès oui . mais il aura droit aussi à 152 500 € lors du second décès

ou alors mon enfant doit faire des enfants? pour multiplier les bénéficiaires si j'ai bien compris?

effectivement ca serait une bonne solution mais qui déborde du cadre purement financier ....

. cela ne devrait pas gêné le CGP?

pourquoi cela le gênerait il?

concernant le démembrement de l'AV
- nue-propriété à votre enfant
- usufruit (les revenus) au conjoint survivant des contrats ...
le CGP est contre, je ne maitrise pas trop l'avantage de faire cela, le notaire lui semblait favorable par contre

le seul risque c'est si le conjoint survivant usufruitier dilapide tout le capital....

maison en usufruit = estimée on va dire 75 000

étant donné que la maison construite sur le terrain de l'épouse appartient à l'épouse , monsieur peut donner 100k en franchise de droits