Bénéficier plusieurs fois du PSLA ?

[titif0u]

Bonjour,

Une question taillée pour Aristide, parmi tout le lot de mes questions perchées et spécifiquement sur la LOA,

Une personne qui a bénéficié de l'accession à la propriété en PSLA, qui est propriétaire de son logement.
Peut-elle repartir sur une seconde LOA ? Et, dans cette hypothèse, après deux ans de location-accession, bénéficier du PTZ ?

Les conditions pour y être éligibles sont "ne pas avoir été propriétaire de sa résdence principale durant les 2 dernières années précédant la demande". Stricto sensu, être locataire-accédant ne fait pas de nous un propriétaire... d'où ma question, bordeline, mais intéressante

 

[Aristide]

Bonjour,

Je ne suis pas certain de bien comprendre; je reformule donc la situation envisagée ?

Vous avez souscrit un contrat de location-Accession (="LOA immobilière" à ne pas confondre avec la "Location avec Option d'Achat "LOA mobilière" qui concerne les véhicules automobiles) et avez levé l'option d'achat ainsi que le contrat le permet.

Peu importe le mode de financement, à ce stade vous êtes pleinement propriétaire du logement concerné.

Dès lors il vous faudrait vendre ce logement et repartir en location ou vous faire loger à titre gratuit pendant au minimum 2 ans avant de pouvoir prétendre à un PTZ pour une nouvelle acquisition résidence principale.

Cdt

 

[titif0u]

Bonjour,

Vous avez bien compris la première partie.
Mais pas la seconde, la question porte sur la suite : si on vend ou loue peut importe, sa RP, mais qu'on signe un second contrat de location accession.

Si on reste deux ans en phase de location acession, peut on prétendre ensuite au PTZ ? (Alors qu'on a été propriétaire deux ans auparavant).

Bien sûr si on est locataire pendanr deux ans, la question ne se pose pas. La ma problématique porte sur le cas où on"repart" directement sur une LOA (immobilière) en tant que locataire accédant avec la redevance de loyer et la redevance acquisitive.

J'espère avoir éclaircie la question.

 

[Aristide]

La règle est qu'il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les deux ans qui précèdent l'offre de prêt PTZ.

Donc, à mon avis, si vous vendez votre résidence principale, vous repartez en location ou locataire accédant au moins 2 ans et récupérez le droit à PTZ.........s'il existe encore.

Si vous louez (au bout de 6 ans minimum) vous repartez en location ou locataire accédant au minimum 2 ans et, là aussi, récupérez le droit à PTZ........s'il existe encore.

Mais vous pourriez aussi poser votre question à l'ADIL/ANIL.

Cdt

 

[titif0u]

Oui, le gros avantage c'est qu'on conserve le droit au PTZ au moment de la signature du contrat de location acession, donc même s'il est supprimé entre temps... Le bénéficiaire conserve son droit au PTZ lors de le levée d'option.

Merci de votre éclaircissement Aristide.
Je demande ça car par "jeu" et envie personnelle, je cherchais un moyen de ne jamais m'acquitter de la taxe foncière.

Je vais poser la question à l'ANIL. Je retranscris la réponse ici si je l'obtiens.

 

[titif0u]

Bonjour,

Et qu'en serait il de repartir sur une 2e LOA pour un secondo accedant ayant déjà bénéficier d'une première LOA, mais sans PTZ...? Ce serait envisageable techniquement ?

 

[Aristide]

Je ne comprends pas bien votre question; il faudrait préciser.

Vous avez déjà un contrat PSLA; encore locataire ou option d'acquisition déjà levée ?

Cdt

 

[titif0u]

C'est un scénario hypothétique, mais dans l'idée: Option d'acquisition déjà levé, déjà propriétaire, sans PTZ.
L'idée serait de le revendre ou de le louer et de savoir si c'est légal de repartir sur une seconde LOA pour n'avoir jamais a payé de taxe foncière (mon ambition secrète 😇)

 

[Aristide]

Je ne suis pas un spécialiste du PSLA car le l'ai peu pratiqué.

Mais je sais qu'un locataire ayant levé l'option d'achat peut tout à fait revendre son logement; il me semble que c'est le bailleur social qui le rachète

Il semble cependant qu'ayant bénéficié d'un taux réduit de TVA, suivant le nombre d'années réel de détention à titre de résidence principale il ait une obligation de remboursement.

Quant à obtenir à la suite un nouveau PSLA ce ne semble pas impossible encore faut-il que les ressources ne dépassent pas le plafond et que ce soit la nouvelle résidence principale.

Le mieux serai d'interroger un bailleur social ou, peut-être, une ADIL.

Cdt

 

[baboune]

vais essayer me renseigner auprès d'un de mes partenaires qui fait de la LOA
Cdt