rémois
Contributeur régulier
Un bon krach et il n'y aura plus de value et de flat tax
4k€ de plus-value sur 300k€... il ne serait pas sur des UC, mais manifestement sur un fonds euros très cool.
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Un bon krach et il n'y aura plus de value et de flat tax
Qu'en est-il des versements résiduels effectués avant le 27/09, pour ce contrat qui se trouve presque à zéro ; on va donc considérer que son solde au 27/09/2017 était de 1.000 Euros, et que la PV comprise dans ce solde était de 300 Euros (un exemple)Encore et toujours le PFU...
.....
Concrètement, supposons un versement de 300kE postérieur au 27/09/17 sur une assurance vie de plus de 8 ans mais quasi à 0.
Affirmatif, puisqu'il s'agit d'un contrat qui avait déjà plus de 8 ans d'ancienneté, et qu'il aura pris un an de plus ; avec des revenus sous le plafond de l'abattement pour célibataire, quel que soit le mode de fiscalité (IR ou PFL), le souscripteur sera exempté d'iR ...Imaginons 4000E de plus-values au bout d'un an. L'assuré (situation fiscale = célibataire) retire la totalité de son capital et de la plus-value.
L'abattement de 4600E va-t-il s'appliquer de telle sorte qu'il ne payera que les PS dessus ?
Ce que vous exposez serait exact, mais pas dans une situation où vous vous trouvez soumis à la flat tax (gros versement après le 27/098), au titre d'un contrat ayant déjà plus de 8 ans, mais avec très peu de capitaux dessus !Ou alors faut-il considérer que 2000E sont issus d'un capital inférieur à 150kE, et 2000E d'un capital supérieur à 150kE, d'où un abattement de 2000E, puis le paiement du PFU sur les 2000E restant ?
Merci à ceux qui sauront répondre.
Comme il ne restait pratiquement rien avant le versement effectué après le 27/09, le montant du capital résiduel ne doit pas être très épais !!Un bon krach et il n'y aura plus de value et de flat tax
Pour répondre à la question:
L'abattement s'applique sur la totalité , Ils s’appliquent toutefois en priorité sur les produits attachés aux primes versées avant le 27 septembre
Supposons toujours que tant les primes, que le capital avant le 27/09 soient quasi nuls, on peut complexifier un peu les choses en disant que les produits des primes (300 000 euros après le 27/09) excèdent la part d'abattement de 4600 euros. par exemple 6000 euros, alors là il faudrait imputer en priorité les 4600 euros sur la parts des produits des primes imposables à 7,5% (sup à 150 000) puis si les 4600 euros ne sont pas consommés, imputé le solde sur la part des produits imposable à 12,8%Comme il ne restait pratiquement rien avant le versement effectué après le 27/09, le montant du capital résiduel ne doit pas être très épais !!
Au moment des débats du mois d'octobre, un certain Frédéric Vergne (de CBanque) avait rédigé un texte, incluant une démarche illustrant la démarche à respecter pour le traitement fiscal de versements mixtes dans un contrat ayant plus de 8 ans au moment d'un rachat (total pour l'occasion)Supposons toujours que tant les primes, que le capital avant le 27/09 soient quasi nuls, on peut complexifier un peu les choses en disant que les produits des primes (300 000 euros après le 27/09) excèdent la part d'abattement de 4600 euros. par exemple 6000 euros, alors là il faudrait imputer en priorité les 4600 euros sur la part des produits des primes imposables à 7,5% (sup à 150 000) puis si les 4600 euros ne sont pas consommés, imputer le solde sur la part des produits imposable à 12,8%
Exemple. Un contribuable célibataire dispose d’un contrat d’assurance-vie de plus de 10 ans. Il y a versé 100.000 € en 2007 et 200.000 € en 2018.
En 2019, il est concerné par la flat-tax, car son versement de 2018 est supérieur à 150.000 €. Il fait un rachat total de son contrat dont la valeur atteint 360 000 €. Les 60 000 € de gains se décomposent en 50 000 € pour le versement de 2007 et 10 000 € pour celui de 2018.
Le prélèvement fiscal sera de 4 552,50 €, soit :
• 45 400 € (50 000 - 4 600 d'abattement) au taux d'imposition de 7,5%, soit 3.405 € ;
• et 10 000 € imposés pour un quart (1) à 7,5% (187.50), pour les trois quarts à 12,8% (960 €).
(1) Différence entre le plafond et les versements nets antérieurs (150.000 -100.000 de 2007) soit 50.000 ou 25% du versement 2018.