AV, versement, flat tax

#1
Bonjour,

J'ai quelques questions concernant l'AV depuis le passage à la Flat Tax et bien qu'ayant bien vu son fonctionnement, tout n'est pas clair.

J'ai 3 AV souscrites en juin/juillet 2016 qui cumulent ~10k€.

Sauf erreur :
- Si rachat partiel avant les 8 ans : PFU de 30% sur les intérêts.
- Si rachat partiel après 8 ans : PFL de 7.5% + 17.2% de PS sur les intérêts après exonération.

1) Pour simplifier le calcul, j'ai vu qu'il pouvait être intéressant d'ouvrir de nouvelles AV.
Ceci n'est intéressant que si on dépasse les 150k€ ?
Donc en ce qui me concerne, ce n'est pas utile ?

2) Avant la Flat Tax, un contribuable ne payant pas d'impôt avait une AV mature dès la souscription. Maintenant, il devra attendre 8 ans pour éviter la pénalité. C'est juste ?

3) Conseillez-vous toujours d'ouvrir une AV à quelqu'un qui souhaite se construire une épargne ? Oui, à condition de diversifier ?

Merci.
 

paal

Contributeur régulier
#2
Bonjour,
...
J'ai 3 AV souscrites en juin/juillet 2016 qui cumulent ~10k€.
Sauf erreur :
- Si rachat partiel avant les 8 ans : PFU de 30% sur les intérêts.
Tant qu'il s'agit de revenus issus de versements effectués avant le 27/09, aucune raison que vous soyez assujetti au PFU, lequel n'est susceptible de concerner QUE les revenus issus de versements effectués APRES le 27/09/2017 ...

- Si rachat partiel après 8 ans : PFL de 7.5% + 17.2% de PS sur les intérêts après exonération.
Sur des versements effectués avant le 27/09/2017, vous bénéficiez de l'ancienne législation, à savoir soit intégration à l'IR, soit soumettre ces revenus sur option au PFL de 7.5% (après un abattement fiscal annuel dépendant de votre situation de contribuable) : par contre, sur les PS à 17.2%, vous ne bénéficiez d'aucun abattement, et avez au contraire des PS non liquidés d'avant 2012 (sur un multi-supports)

1) Pour simplifier le calcul, j'ai vu qu'il pouvait être intéressant d'ouvrir de nouvelles AV.
Ceci n'est intéressant que si on dépasse les 150k€ ?

Donc en ce qui me concerne, ce n'est pas utile ?
C'est toujours utile de distinguer des masses qui obéissent à des fiscalités différentes, et cela quel que soit votre situation fiscale ; cela permet d'isoler des masses de versements, et donc des masses de revenus qui correspondent à ces versements ...

2) Avant la Flat Tax, un contribuable ne payant pas d'impôt avait une AV mature dès la souscription.
Maintenant, il devra attendre 8 ans pour éviter la pénalité. C'est juste ?
C'est un propos à pondérer car, un contribuable non imposable avant de percevoir des revenus issus de rachats partiels va, selon la taille de ces rachats devenir imposable du fait des revenus perçus ...

Mais il est exact que lorsque l'on n'utilise pas pleinement la tranche à 0%, un contribuable placé dans cette situation peut optimiser son revenu de telle sorte, qu'à défaut de bénéficier des abattements prévus en cas d'AV de plus de 8 ans, il puisse bénéficier du solde de la tranche non utilisé, ainsi que de l'incidence de la décote à laquelle il aura droit ...

Il sera utile d'utiliser finement le simulateur fiscal pour cibler fin !

3) Conseillez-vous toujours d'ouvrir une AV à quelqu'un qui souhaite se construire une épargne ? Oui, à condition de diversifier ?
Merci.
Il restera à examiner ce que nous concoctent encore nos têtes pensantes ; pour l'instant ils se seront attaqués au volet fiscal au travers d'une loi de finances (celle de 2018 qui devrait laisser des traces), mais ils peuvent aussi modifier les règles de fonctionnement du produit ....

A mon sens, il reste utile de laisser des contrats courir sur leur durée, mais comme les taux de rendements à risque limité sont de moins en moins élevés, la seule possibilité c'est de s'intéresser aux UC, à la qualité de la gestion déployée, et aux évolutions en fonction des variations des marchés ...

Cela peut conduire à réduire la partie AV, au profit d'une gestion active sur des support boursiers ....
 
Dernière modification:

rémois

Contributeur régulier
#3
Bonjour,

J'ai 3 AV souscrites en juin/juillet 2016 qui cumulent ~10k€.

1) Pour simplifier le calcul, j'ai vu qu'il pouvait être intéressant d'ouvrir de nouvelles AV.
Ceci n'est intéressant que si on dépasse les 150k€ ?
Bonjour,

Oui.

Donc en ce qui me concerne, ce n'est pas utile ?
Non, pas vraiment.
Trois AV ouvertes pour ce total, c'est déjà bien suffisant.
Et, avec 10k€ au total, on est très loin des 150k€ fatidiques.;)
 
#4
C'est toujours utile de distinguer des masses qui obéissent à des fiscalités différentes, et cela quel que soit votre situation fiscale ; cela permet d'isoler des masses de versements, et donc des masses de revenus qui correspondent à ces versements ...
Merci. Ce serait plus simple effectivement.

C'est un propos à pondérer car, un contribuable non imposable avant de percevoir des revenus issus de rachats partiels va, selon la taille de ces rachats devenir imposable du fait des revenus perçus ...
Mais il est exact que lorsque l'on n'utilise pas pleinement la tranche à 0%, un contribuable placé dans cette situation peut optimiser son revenu de telle sorte, qu'à défaut de bénéficier des abattements prévus en cas d'AV de plus de 8 ans, il puisse bénéficier du solde de la tranche non utilisé, ainsi que de l'incidence de la décote à laquelle il aura droit ...
En fait, la question était plutôt : si on continue les versements sur un contrat < 8 ans et < 150k€, être non imposable n'est plus intéressant car le PFU s'applique.

Trois AV ouvertes pour ce total, c'est déjà bien suffisant.
Et, avec 10k€ au total, on est très loin des 150k€ fatidiques.;)
Merci.
Vu ma capacité d'épargne et la répartition que j'en ai (AV/PEL/PEA) je ne cumulerai ces 150k€ aux 8 ans de mes contrats.

J'ai une autre question :
Avant la Flat Tax, il était conseillé de souscrire à des contrats tous les X ans.
C'est toujours valable si on est < 150k€.
Quel serait la périodicité de ces contrats (1, 2, 3 ans ?) et à partir de quel montant est-il utile de faire ça ?
 
#5
1) Pour simplifier le calcul, j'ai vu qu'il pouvait être intéressant d'ouvrir de nouvelles AV.
Ceci n'est intéressant que si on dépasse les 150k€ ?
Donc en ce qui me concerne, ce n'est pas utile ?

2) Avant la Flat Tax, un contribuable ne payant pas d'impôt avait une AV mature dès la souscription. Maintenant, il devra attendre 8 ans pour éviter la pénalité. C'est juste ?

3) Conseillez-vous toujours d'ouvrir une AV à quelqu'un qui souhaite se construire une épargne ? Oui, à condition de diversifier ?

Merci.
1) Ce n'est pas forcément une question de 150 k€ , c'est surtout que les nouveaux versements seront moins taxé flat tax (30%) que les anciens versements sur des contrats de -8 ans avec l'ancienne fiscalité donc pour celui qui souhaite faire des retraits avant que ces vieux contrats aient 8 ans c'est utile.

2) non , on pourra toujours opter pour l'impôts sur le revenu si cela est plus avantageux.

3) ouvrir une assurance vie, cela reste toujours un bon placement, à voir si d'autres modifications vont intervenir en 2018.
 

moietmoi

Contributeur régulier
#7
j'en ai parlé dans une autre file . il faut absolument qu'à présent les législateurs comprennent que ce qu'il nous faut c'est de la STABILITE .......
je pense que ceci ne restera qu'au niveau des voeux...(c'est l'époque;)) je crois que dans ce monde d'instabilité, où il n'y aura plus de temps longs, uniquement des périodes brèves, les conseils que tu donnes d'habitude: se disposer en fonction de la législation du moment, tout en se réservant de la souplesse en cas de changement orientent vers la bonne attitude; ici: utiliser les contrats qui ont plus de 8 ans pour des rachats partiels en dessous du seuil de l'abattement, et ouvrir des nouveaux contrats;
 

paal

Contributeur régulier
#9
Je pense que ceci ne restera qu'au niveau des voeux...(c'est l'époque;))
Le problème, c'est que des projets divers et variés qui auront fleuri dans le passé, et qui n'auront pas été présentés sous forme de projet de loi gouvernemental (faute de majorité forte !), peuvent ressortir à tout instant ...

Je vais même jusqu'à soupçonner nos têtes pensantes d'avoir prévu une présentation en plusieurs étapes, de telle sorte que chaque étape présentée finisse par se trouver validée au niveau du Conseil Constitutionnel ; lorsque l'on voit comment le nouveau gouvernement aura agi dans le cadre de la suppression (pour l'avenir) du taux historique sur les PEA, cela me semble significatif !

C'est donc le principe de la corde à noeuds (ou de la flèche de indiens d'Amazone), tout ce qui est entériné ne ressort plus, mais il peut toujours y avoir un cran supplémentaire qui vienne s'y ajouter ....

Utiliser les contrats qui ont plus de 8 ans pour des rachats partiels en DESSOUS du seuil de l'abattement
Utiliser les contrats de plus de 8 ans, OUI ; effectuer des rachats partiels au-dessous du lafond de l'abattement, ce n'est valable que lorsque l'on dispose de l'éternité devant soi ...
Mais mettez-vous dans la situation d'une personne de 75 ou 80 ans ...

Perso, je sais bien quel est le montant des rachats que je peux faire en exonération totale, mais il m'arrive fréquemment d'acquitter 100 ou 150 Euros au-delà de l'exonération, ce qui permet de récupérer aussi un peu plus de capital ....

... et ouvrir des nouveaux contrats;
Affirmatif, même si on les dote d'un minimum au départ, en attendant de découvrir ce que nos têtes pensantes nous réservent !